proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...

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Monsieur HILMOINE.- C’est parce que j’ai été agent d'assurance, donc… il peut parfois y avoir des
augmentations de 38%...
Monsieur KASZYNSKI.- Nous nous en tenons à un niveau de couverture qui n’a pas été altéré.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Sur la complémentaire, Monsieur le contrôleur général ?
Monsieur PILLET.- Juste une question, quel est le coût global de cette mesure sur l'année ?
Monsieur KASZYNSKI.- Bonne question ! Joker !...
Monsieur MALENGÉ.- La différence, c'est 6 ou 7 euros par agent et par mois.
Monsieur KASZYNSKI.- Comptez 54 agents x 12 mois x 6 euros.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Un agent en bonne santé qui se trouve motivé par votre décision, qui fait
rentrer des recettes, à mon avis, entre huit et dix jours, il l'a amorti.
Monsieur KASZYNSKI.- On peut le voir comme ça…
Monsieur VANDIERENDONCK.- On peut avoir votre approbation unanime ? (oui)
De toute façon, on donnera le chiffre précis à la question de Monsieur HILMOINE dans le PV.
Monsieur HILMOINE.- Je suis favorable à ce type d’avantage qui, en plus, est exonéré de charges sociales.
C'est préférable à des augmentations de salaires ou à des primes qui sont soumises à cotisations. C’est un
avantage non négligeable.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Et puis, coup sur coup, conditions de travail et complémentaire santé, la mise
en perspective par le président de l’entrée d'une prime au rendement, je vais réfléchir là-dessus.
Monsieur KASZYNSKI.- Nous avons déjà une prime d'intéressement.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Je trouve cela très bien ! Je suis pour la motivation des gens.
Donc vous approuvez ? (oui)
Monsieur KASZYNSKI.- Je note que les trois délibérations sont approuvées.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Par une clameur unanime !
Les conventions opérationnelles.
Modifications du document type liées à la mise en place de la TVA immobilière (délibération n°2011/07)
Monsieur KASZYNSKI.- Je vous soumets un document qui est le document des conventions opérationnelles
type que nous utilisons pour passer nos conventions avec les collectivités. Ce document doit être modifié pour
tenir compte notamment de la mise en place de la TVA immobilière.
Un nouveau document vous est soumis, qui sera en l’occurrence soumis aux collectivités.
Les modifications portent essentiellement sur l’application de la TVA aux travaux. Avant, on était en TTC, on
passe en hors taxes, et cela impacte la description des engagements des collectivités sur les travaux. Comme
nous sommes conduits à articuler les participations financières des collectivités locales non pas à l'opération
comptable de travaux mais à l'opération de cession du bien sur lequel les travaux ont lieu, nous sommes
amenés à modifier le plan de financement de levée des fonds auprès des collectivités pour faire coïncider avec
la cession, ce qu’on ne faisait pas auparavant, le versement des derniers montants, en gros 90% à
l'achèvement des travaux et 10% à la cession du bien.
Ce sont des opérations de clôture financière des opérations. Et du coup, cela se répercute dans la formation du
prix de cession.
Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12