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Monsieur Vandierendonck, président, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 10h40. Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2010 est adopté à l'unanimité. Les affaires générales L'ensemble des délibérations relatives aux affaires générales est adopté à l'unanimité, à savoir : 2 • pour l'exercice 2010, la modification du règlement intérieur (délibération n°2011/01) et le compte financier (délibérations n°2011/02 et 2011/03) • pour l'exercice 2011, plusieurs décisions financières (délibérations n°2011/04 à 2011/06) ainsi que les modifications aux conventions opérationnelles liées à la mise en place de la TVA immobilière (délibération n°2011/07). L'intervention opérationnelle L'ensemble des délibérations relatives aux opérations est adopté à l'unanimité (délibérations n°2011/08 à 2011/11). Enfin, au titre des questions diverses, la délibération n°2011/12 relative à la validation des délibérations prises par les bureaux en 2008 et 2009. Le président lève la séance à 12h25. Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12
La séance est ouverte à 10 heures 40 sous la présidence de Monsieur René VANDIERENDONCK, Président du conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier. 3 Monsieur VANDIERENDONCK.- Je vous salue toutes et tous, en vous remerciant de distraire une partie de votre précieux temps pour ce conseil d'administration. Je voulais dire à Madame la vice-présidence, Myriam CAU, combien le conseil d’administration de l’Etablissement Public Foncier est sensible à l'importance d'une réunion qui a lieu ici dans les très beaux locaux de l'hôtel de région. J'y vois, et mes collègues aussi, un signe sur les relations confiantes et cordiales que l’EPF entretient avec le conseil régional Nord – Pas de Calais. Soyez-en remerciée. D’ailleurs, à l'avenir, nous alternerons la tenue des conseils d’administration entre la préfecture et la région. C'est comme cela que durablement on pourra dire que nous sommes « la passerelle ». (Rires) Nous avons un premier groupe de sujets. 1. LES AFFAIRES GENERALES L’exercice 2010. Le projet d’ordonnance relatif aux EPF. Il s’agit bien sûr de vous informer, car nous sommes sollicités comme tous les établissements publics fonciers en France, sur le projet d'ordonnance qui concerne nos établissements. Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l'article 38, c’est-à-dire une ordonnance qui donne au gouvernement la possibilité, sur un sujet donné et sous réserve de la ratification par le parlement in fine, de légiférer. Ce texte que vous avez lu ou que vous allez lire laisse augurer en matière de gouvernance un possible retour de l'Etat -c'est l'explication « soft »- puisque l'évolution de la composition des conseils d’administration est en cause. Désormais, le conseil d’administration devrait se réunir dans les six mois suivant la publication des textes et ceci dans les conditions prévues aux articles du code de l'urbanisme. Le rôle possible du préfet pour organiser la procédure de désignation. A ce sujet, j'en profite pour excuser le préfet de Région qui m’a envoyé un petit mot, mais vous avez pu lire dans la presse qu'il est très pris en ce moment par la réforme territoriale qui se prépare, qu'il voudrait porter sur les fonts baptismaux, semble-t-il, avant son départ et l'arrivée de son remplaçant annoncée au 2 mai prochain. Donc, le rôle possible du préfet pour organiser la procédure de désignation des représentants des communes et des établissements public de coopération intercommunale, le renforcement du contrôle des activités de l’EPF, la possibilité pour le représentant de l'Etat, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, de convoquer le conseil d'administration et d’en fixer lui-même l’ordre du jour. La possibilité de notifier des modifications au plan pluriannuel d'investissement. L'absence de voix délibératives aux représentants des chambres consulaires, et cela, je le condamne vigoureusement. Toutes choses qui montrent que, d'une notion de décentralisation par service, on rentre subrepticement dans une déconcentration plus affirmée du rôle de l'Etat, et Dieu sait que j'ai toujours défendu l’EPF comme établissement public de l'Etat, mais je trouvais intéressant qu'il ménage une telle décentralisation dans son fonctionnement. C’est ce qu’une lecture rapide m’a fait apparaître. Parlez sans crainte, Monsieur le directeur, quelle est votre lecture à vous ?... Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12
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