proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...
proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...
proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
16<br />
pas i<strong>de</strong>ntifiés en opérationnalité, ce qui est quand même un comble ! Sur le milliard d'euros <strong>de</strong> FEDER qu’il y a<br />
dans cette région, aujourd’hui, il n'y en a que 40% d'engagés. Vous pouvez là aussi compter sur votre serviteur<br />
pour transpirer là-<strong>de</strong>ssus !<br />
Donc, prime à l’opérationnalité. On est ce qu’on fait ! Un territoire qui dit « j’ai <strong>de</strong>s besoins » mais qui n'a pas<br />
<strong>de</strong> dossier, c’est qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Là-<strong>de</strong>ssus, je crois qu’on sera tous d'accord.<br />
On peut mettre aux voix ?<br />
Merci <strong>de</strong> nous rappeler comme vous le faites l'urgence et <strong>la</strong> vigi<strong>la</strong>nce.<br />
Etes-vous d'accord pour approuver les documents financiers, <strong>la</strong> délibération n°2011/02 et <strong>la</strong> délibération<br />
n°2011/03, l’affectation <strong>du</strong> résultat <strong>de</strong> l’exercice 2010.<br />
Je les soumets à votre approbation.<br />
Pas <strong>de</strong> voix contre ? (non)<br />
Pas d'abstention ? (non)<br />
On enchaîne avec le point suivant :<br />
L’exercice 2011<br />
La participation <strong>de</strong> l’EPF aux assises nationales <strong>du</strong> foncier.<br />
Monsieur KASZYNSKI.- Il s'agit d'un point d'information pour le conseil d'administration et d'une décision<br />
financière <strong>de</strong> participation à l'accueil à Lille <strong>de</strong>s assises nationales <strong>du</strong> foncier qui sont organisées par l’ADEF,<br />
en tant qu'association, avec <strong>de</strong>s concours et <strong>de</strong>s soutiens. Le conseil régional Nord – Pas <strong>de</strong> Ca<strong>la</strong>is a apporté<br />
son soutien, ainsi que <strong>la</strong> communauté urbaine <strong>de</strong> Lille, <strong>la</strong> chambre <strong>de</strong> commerce et d'in<strong>du</strong>strie régionale, <strong>la</strong><br />
caisse <strong>de</strong>s dépôts et consignations, le ministère <strong>de</strong> l’écologie et un ensemble <strong>de</strong> sponsors, dont une partie est<br />
i<strong>de</strong>ntifiée et sur lesquels <strong>de</strong>s engagements sont en train d'être pris, mais qui sont globalisés dans le tableau<br />
<strong>de</strong>s prises en charge financières dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage opérationnelle entre l'association<br />
ADEF et l'établissement public qui intervient à <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>du</strong> conseil régional, <strong>de</strong> <strong>la</strong> communauté urbaine <strong>de</strong><br />
Lille, et en tant que partenaire <strong>de</strong> l’ADEF, comme le sont les autres EPF au sein <strong>de</strong> l’association.<br />
L'objectif est <strong>de</strong> faire un arrêt sur image sur les gran<strong>de</strong>s questions foncières qui concernent l'ensemble <strong>du</strong> pays<br />
et <strong>de</strong> le faire à Lille parce que je crois que nous avons fait <strong>la</strong> démonstration que nous étions un lieu où ces<br />
questions étaient correctement abordées par l'ensemble <strong>de</strong>s acteurs, et où il pouvait être intéressant <strong>de</strong><br />
montrer l'actualité <strong>de</strong> ces questions dans toute leur diversité.<br />
C’est <strong>la</strong> raison pour <strong>la</strong>quelle, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s plénières qui vous sont proposées, il y a neuf ateliers thématiques qui<br />
se mèneront en parallèle le jeudi 30 juin après-midi pour traiter <strong>de</strong> ces différentes questions avec <strong>de</strong>s acteurs à<br />
<strong>la</strong> fois régionaux et nationaux pour illustrer ces questions.<br />
Nous avons un partenariat technique avec les services <strong>du</strong> conseil régional Nord – Pas <strong>de</strong> Ca<strong>la</strong>is, <strong>la</strong> communauté<br />
urbaine <strong>de</strong> Lille et les équipes à Paris qui travaillent sur ces sujets. Nous avons sollicité Madame <strong>la</strong> ministre<br />
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET pour participer à <strong>la</strong> restitution <strong>de</strong> ces ateliers et dire quelle ambition l'Etat a<br />
envie d'avoir en <strong>la</strong> matière. Je pense que c'est peut-être le bon moment <strong>de</strong> se poser ces questions-là.<br />
Nous attendons autour <strong>de</strong> huit cents participants. Nous visons un public d’élus en particulier car ce n'est pas<br />
qu'une affaire <strong>de</strong> techniciens. Nous souhaitons que les élus s'impliquent, donc plus d’élus que <strong>de</strong> techniciens.<br />
Monsieur VANDIERENDONCK.- Mes chers collègues maires, le plus d’élus possible ! Il y a une opportunité à<br />
saisir, on vient <strong>de</strong> le voir, sur les enjeux <strong>du</strong> foncier, et je mobilise dans le même temps les chambres<br />
consu<strong>la</strong>ires dans leur entier, croyez-le.<br />
Monsieur KASZYNSKI.- C'est cette manifestation que l'établissement se propose <strong>de</strong> soutenir, sachant que<br />
nous avons un budget prévisionnel qui est ce qu'il est en l’état actuel <strong>de</strong>s choses et qu'il fera l’objet d’une<br />
convention d'application pour permettre d'équilibrer les dépenses entre l'association et l’EPF au vu <strong>du</strong> niveau<br />
<strong>de</strong> participation qui sera constaté après le mois <strong>de</strong> juillet.<br />
Monsieur VANDIERENDONCK.- Le conseil régional, et je l’en remercie, a déjà émis un avis favorable, <strong>la</strong><br />
communauté urbaine <strong>de</strong> Lille également pour ce qui <strong>la</strong> concerne. On fait tout ce qu’on peut, et le mérite ne<br />
Compte-ren<strong>du</strong> décisionnel + Compte-ren<strong>du</strong> sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12