proces-verbal de la reunion du - Site de l'Etablissement Public ...

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Ce sont ces interventions que nous souhaitons préciser un peu plus, de telle façon que le schéma de la trame
verte se décline en politique portée par les EPCI, en passant par les pays. Et ensuite en convention
opérationnelle signée faisant la part des choses entre ce qu’il est indispensable de maîtriser par l’action
publique foncière et ce qui peut faire l'objet de démarche contractualisée avec les exploitants et les
propriétaires.
Nous en sommes là et je vous rendrai compte à un prochain conseil d'administration de l’avancement des
travaux.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Madame la vice-Présidente.
Madame CAU.- Je voudrais d’abord remercier l’EPF et ses équipes parce que, par rapport à la demande de
travail collaboratif qu’on avait exprimé au conseil d’administration précédent, tout a été mis en œuvre, on
peut avoir les dossiers en avance pour les examiner, il y a eu un renforcement significatif et qualitatif du
dialogue entre l’EPF et la région qui s’était déjà traduit dans le porter à connaissance, le PPI.
Et là, on avance sur l'optimisation des interventions foncières notamment dans l'articulation EPF-SAFER, ce
qui est une condition de réussite d'un des nouveaux axes du PPI qui était celui de la trame verte et bleue et
aussi du plan forêt, qui répond à l’enjeu qui a été signalé de consommer les recettes que l'on a cherché à
améliorer pour l’EPF.
Donc, vraiment, je m'en félicite.
Cette convention régionale de partenariat à venir avec la SAFER, d’abord, c’est poser le cadre de référence, et
on a ce cadre à travers le schéma régional de trame verte et bleue qui est décliné dans chacun des pays.
Avoir une démarche pro active, c’est ce qui est en train de s'organiser entre l’EPF et la région, et cela, c'est une
avancée que je tiens à saluer parce qu'il faudra rechercher les opportunités foncières ou de développement de
cet axe-là.
Et clarifier les notions de périmètre au sens large, entre des périmètres de référence, des périmètres d'étude,
des périmètres d’intervention, des périmètres de négociation de compensation.
Tout ce travail est en train de s'outiller, et donc qu’on puisse avoir après un portefeuille spécifique de foncier
de la SAFER dans une vraie convergence de travail avec l’EPF et les territoires, c’est vraiment quelque chose
d’important.
L'étape suivante sera assez fondamentale puisqu'on va rentrer dans l'opérationnalisation. Donc, ce que nous
proposons au niveau de la région, on a dix pays sur treize qui sont engagés dans la déclinaison de la trame
verte et bleue, et parmi ceux-ci on en a cinq et même trois qui sont encore plus avancés d’un point de vue
opérationnel, c’est d'avoir trois pays pilotes qui puissent se servir, pour se faire la main, du process
d'intervention et de coopération entre l’EPF, la SAFER, la région, sur cette déclinaison opérationnelle de la
trame verte et bleue.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Merci.
Monsieur le contrôleur.
Monsieur PILLET.- Merci, Monsieur le président.
A la suite de débats identiques sur des conventions entre EPF et SAFER dans d’autres régions, je voudrais dire à
la direction qu'il est important, dans la perspective de cette convention, que l'EPF garde toute la maîtrise du
recours ou non à la SAFER. Le recours éventuel de l’EPF à la SAFER doit rester de l'entière maîtrise de l’EPF et
ne doit en aucun cas devenir une obligation comme certaines SAFER –je ne parle pas du Nord – Pas de Calais-
ont tenté d’établir des relations quasiment automatiques et de transfert de fonds qui ne semblent pas toujours
très saines.
Il est essentiel que l’EPF conserve l'autonomie de sa décision au cas par cas.
Monsieur VANDIERENDONCK.- Ce que vous avez dit est très important et cela recouvre une partie de ce que
j’allais dire.
Ce que je propose, c’est qu’on finalise quelque chose où on ne doit pas être instrumentalisé, ni par la région, ni
par la SAFER, ni par la chambre. La meilleure manière d’y arriver, c'est que je propose qu’entre aujourd'hui et
Compte-rendu décisionnel + Compte-rendu sténotypé + délibérations n° 2011/01 à 2011/12