POPULATION ADVISOR PROJECT MINISTRY OF PUBLIC HEALTH ...

(Projet)
ASSOCIATION TCHADIENNE POUR LE BIEN-ETRE FAMILIAL (ATHEF)
REGLENENT INTERIEUR
Adopt6 per l"Assembie Gn&rale tenue 6 N'Djamena
le.........................
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PLAN
CHAPITRE It L'ASSENBLEE GENERALE
CHAPITRE 1I1 LE CONSEIL NATIONAL
CHAPITRE II1 LE BUREAU NATIONAL
CHAPITRE IV% LES COTISATIONS ET LES RESSOURCES DIVERSES
CHAPITRE V% LE CONITE NATIONAL DES PROGRAMMES
CHAPITRE VIt LES CONNISSAIRES AUX COMPTES
CHAPITRE VIt LES MISSIONS ET LES VOYAGES
CHAPITRE VIIIt LES DISCIPLINES ET LES SANCTIONS
CHAPITRE IX% LE DIRECTEUR EXECUTIF
CHAPITRE Xt LA REVISION OU LA MODIFICATION
PREAMBLE
Conformdent A l'article 32 do. statute de I'ATBEF, le
present Riglement Int~rieur a pour but de ddterminer lea
conditions do fonctionnement don instances ot de organes en vue
d'assurer une bonne exccution des diffrentes dispositions
prdvues par lea atatuta.
CHAPITRE Ii L'ASSEMBLEE GENERALE
Article It Sont membres actifs toute. lea personnes physiques
qui ant pay6 leurs draits d'adh68ion et alacquittent
r~gulirement de leur cotisation annuelle. Chaque membre actif
regoit contre paiement du droit d'adh6sion fix~e A 15OF (6
discuter), une carte de membre de I'Association qui porte son
identit*; le lieu de an r~aidence et confirme mon apparternance A
I Iasociation.
Cette categorie de membrem participe aux activits de
I'Association par des .preatations bndvoles (travail non
retribu6) et des contributions financires notamment la
cotination annuelle dont le taux eat fixe par l'Assembl~e
G0n~rale.
Ce taux eat actuellement de' 50OF (Assembl6 Gn~rale de
........... ) & discuter.
Tout membre actil qui ne a'eat pan acquitt6 de a cotisation
annuelle, perd son droit de vote 6 l'Assembl~e G~ndrale.