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CHAPITRE DEUXt DU FONCTIONNEMENT
Section I DE L'ASSZMBLEE GENERALE
Article 16% L'Assembl£e Gdndrale se r~unit en session ordinaire
une fois tous lea deux ana our convocation du President National.
Lea convocations portent ndceseBirement l'ordre du jour de
Ia session doivent etre adresa~es aux diil rentes prefectures
trente (30) jours au mains avant la date fixe pour l'Assembl~e
G~n~rale.
Toutefois, elle peut se r~unir en session extraordinaire sur
Is demande d'au mains deux tiers (2/3) du Conseil National.
Article 19% Lem D6l6gu.s A l*Assembl~e G~n~rale r~gulirement
convoqu~s sont tenus de participer aux d6lib~rations de
I'Assembl6e G~n~rale.
Article 201 DLa ouverture, il eat 6lu un Bureau de Session. II
se compose d'un Prdsident, d'un Vice-Prdsident et de deux (2)
Rapporteurs.
L'Assembl~e Gdndrale ddlibdre valablement sl la majorit6
absolue de sea membres eat atteinte.
Lea ddciaions sont valablement priseB & la majorit6 simple
de votants.
En cas de partage de voix, la voix du Pr~sident de session
eat prpond~rante.
Lea d.bats doivent me ddrouler exclusivement dana le cadre
des but et objectlfs de I'Ansociation tela quils sont ddfinis
aux articles 3 et 4 des statute. L'Asaembl6e G~n~rale d~lib~re
et mpprouve le rapport moral et le rapport financier pr~sents
l'un par ie Secrdtsire G~n&rale sortant, et l'autre par le
Tr*sorier G~n~ral sortant.
Article 21t Avant de me saparer V'Aasembl~e 06n~rale fixe en
outre Is p~riode de as prochaine session ordinaire.
Section II% DU CONSEIL NATIONAL
Article 22t Le Conseil National Be r~unlt en session ordinaire
une Lois Van entre deux sessions ordinaires de l'Assembl~e
Udn~rale.
Toutefois, il peut me r~unir en session extraordinaire sur
demande unanime d'au moins train (3) Prefectures ou du Bureau
National.
Section III DU BUREAU NATIONAL
Article 23% a). Le President National r6presente 14Association
dana Bon existence juridique. En cas d'absence, son interi, eat
assur6 par le premier Vice-Pr~sident dont lVinterim eat asaur6 A
son tour par le 26me Vice-Pr~sident.