POPULATION ADVISOR PROJECT MINISTRY OF PUBLIC HEALTH ...

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CHAPITRE V LE COMITE NATIONAL DES PROGRAMMES ET
LES COMMISSIONS AD HOC
Article 321 Le Comite National des programmes comprend des
membres dont le nombre est fix par l'Aasembl& Gn~rale.
Les commissions ad hoc sent nommea par le Bureau National
qul en d~termine le nombre des membres.
Article 33i Le Pr&sident et lea deux (2) rapporteurs du Comit6
National des Programmes sont choisis hors des membres du Bureau
National.
Article 341 Le Comit6 National des Programmes et lea
commissions ad hoc sont charges de l'6tude de toutes lea
questions spdcifiques relevant de leurs comp~tences et soumises 6
leur examen.
Ils sont tenus d'adresser leurs rapports au Bureau National
dana lea delais prevus par ce dernier.
Article 35% Le Comit6 National des Programmes et lea
commissions ad hoc pourront faire appel 6 toute personne
comp~tente.
Article 36% Lea membres du Bureau National ant acc~s 6 leurs
s~ances de travail.
CHAPITRE VIt LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article 371 Les deux commlssaixes aux comptes d6sign6s par
a Assembl~e G~n~rale v~riiient chaque annde Is gestion financi.re
de l'Associatlon et en rendent compte & l'Assembl.e 06nrale ou
dons l'Intersession au Conseil National.
Article 382 Les documents doivent Etre r~mis aux commlssaires
mux compte mu mains trente (30) jour. avant Ia tenue des
CHAPITRE VII LES MISSIONS ET LES VOYAGES
Article 39t II existe troin sortes de missions:
- Les missions A l'int~rieur de Ia Prefecture
- Lea missions A l'ext~rieur de la Pr~fectux.v
- Les missions A l'Etranger
Pour chaque type de mission, 11 eat fi per le Bureau
National, au debut de cheque annie, une indemnitd loxlaitaire
journali6re & attribuer A chaque membre.