La PREO dans le processus de planification opérationnelle

Réflexions
JUILLET-AOÛT 2006 29
HÉRACLÈS N°16
Ainsi multiplicateur de l’efficacité des
armements traditionnels que l’on n’utilisera
pas en première approche, les ALR
permettent en cas de crise de maintenir
la violence au niveau le plus bas possible
en évitant de tuer mais en provoquant
(éventuellement par blessure) une
action significative sur des émeutiers bien
choisis 4 .
Des points sont encore
à élucider et des progrès
restent encore à faire…
Cette première capacité graduée, offerte
au militaire de l’armée de terre, nécessite
explications et bien évidemment entraînement,
cela devra être réaffirmé et poursuivi
dans les MCO 5 , surtout celles des
unités à possible vocation CRC 6 . Par
contre, espérons qu’avec le temps le
matériel "temporaire" mis à disposition
des soldats évoluera, en s’ouvrant aux
techniques novatrices et certainement
déjà disponibles, mais aussi en adoptant
une catégorie spécifique d’armement
bien différenciée par sa forme et sa couleur
pour bien signifier à l’opposant le
niveau de réplique auquel il s’expose.
En effet, un Famas ou un fusil équipé de
balles en gomme reste une arme (de
guerre réelle) s’il n’est pas visiblement
différent. Enfin, d’autres possibilités, toujours
dans ce cadre politiquement correct,
devrait voir le jour pour compléter la
panoplie de nos combattants (armes
électriques, acoustiques 7 ,…)
Par contre s’il est admis que les ALR ne
tuent "presque pas", il convient toujours
de les considérer comme de l’armement
militaire avec un concept d’emploi
bien précisé. Ce type d’arme, en
effet, ne s’utilise pas comme les armes
létales et il devient également nécessaire
de se préparer à "l’engagement sur le territoire
national au titre de la sécurité
générale et du service public".
Pour terminer ce constat, et cela semble
poser un réel problème, toute nouvelle
arme nous amène à nous interroger sur
le respect des conventions internationales.
Il devient urgent de sortir les armes
non ou peu létales de la zone grise en
élargissant éventuellement le champ
d’application des conventions existantes
ou en adoptant d’autres plus spécifiques.
Quid de l’éthique ?
Quelques réflexions…
Enfin se pose davantage aujourd’hui qu’hier,
la question de l’éthique.
Intervenant le plus souvent sur des théâtres
dits stabilisés, le rôle des forces terrestres
n’est plus de vaincre mais de
séparer à moindre frais des factions rivales
et cela au sein même des populations
civiles. Population qui d’ailleurs demeure
le plus souvent partie prenante de ces
rivalités. Ainsi donc, le recours aux armes
à létalité réduite offre au commandement
des options variées permettant de mettre
hors de combat des éléments hostiles
noyés dans des civils, libérer des otages,
maîtriser des émeutes,…
Pour autant ce choix d’ "options variées"
doit correspondre à un bon usage de la
force et l’on peut donc se féliciter de
n’avoir retenu pour l’instant que
quelques dispositifs pour l’armée de terre.
Ainsi avec un apprentissage adapté,
il reviendra au chef d’admettre le
recours soit à ce type d’armes "soft" soit
à des dispositifs plus énergiques en restant
toujours en cohérence avec la mission
reçue et selon le principe du
moindre mal. Avec ces équipements
on pourrait rapidement voir se profiler
aux yeux d’une majorité d’autorités
militaires et politiques une
réponse appropriée au nouvel environnement
sécuritaire.
(p. suivante)
4 Une action de force entraîne presque automatiquement
des pertes ou des blessés.
5 MCO: Mise en condition opérationnelle.
6 CRC: Crowd and Riot Control, contrôle de foule.
7 Déjà utilisée avec des sirènes de char.
activités
>>DREX
Recherche
L’article 17.2 un cadre
juridique adapté à
l’emploi de la force en
opération extérieure
"N’est pas pénalement
responsable le militaire qui,
dans le respect des règles
du droit international et dans
le cadre d’une opération se
déroulant à l’extérieur du
territoire français, exerce des
mesures de coercition ou fait
usage de la force armée, ou en
donne l’ordre, lorsque cela est
nécessaire à l’accomplissement
de sa mission."
L'article 17.2 du nouveau statut
général des militaires (SGM)
aménage et "constitue une
extension considérable de la
protection pénale des militaires,
indispensable aux nouvelles
tâches qu’ils exercent dans le
monde" 1 . L’article 17.2 permet
désormais, au travers des
règles d’engagement, l'emploi
de la force létale lorsque cela
est rendu nécessaire à
l’accomplissement de la (sa)
mission, pour défendre des
biens, (par exemple un bien
culturel ou cultuel) ;
p. suivante
1 Déclaration du ministre de la Défense lors de
la séance du 14 décembre 2004 à
l’Assemblée nationale.