La PREO dans le processus de planification opérationnelle

More documents

Recommendations

Info

Réflexions JUILLET-AOÛT 2006 29 HÉRACLÈS N°16 Ainsi multiplicateur de l’efficacité des armements traditionnels que l’on n’utilisera pas en première approche, les ALR permettent en cas de crise de maintenir la violence au niveau le plus bas possible en évitant de tuer mais en provoquant (éventuellement par blessure) une action significative sur des émeutiers bien choisis 4 . Des points sont encore à élucider et des progrès restent encore à faire… Cette première capacité graduée, offerte au militaire de l’armée de terre, nécessite explications et bien évidemment entraînement, cela devra être réaffirmé et poursuivi dans les MCO 5 , surtout celles des unités à possible vocation CRC 6 . Par contre, espérons qu’avec le temps le matériel "temporaire" mis à disposition des soldats évoluera, en s’ouvrant aux techniques novatrices et certainement déjà disponibles, mais aussi en adoptant une catégorie spécifique d’armement bien différenciée par sa forme et sa couleur pour bien signifier à l’opposant le niveau de réplique auquel il s’expose. En effet, un Famas ou un fusil équipé de balles en gomme reste une arme (de guerre réelle) s’il n’est pas visiblement différent. Enfin, d’autres possibilités, toujours dans ce cadre politiquement correct, devrait voir le jour pour compléter la panoplie de nos combattants (armes électriques, acoustiques 7 ,…) Par contre s’il est admis que les ALR ne tuent "presque pas", il convient toujours de les considérer comme de l’armement militaire avec un concept d’emploi bien précisé. Ce type d’arme, en effet, ne s’utilise pas comme les armes létales et il devient également nécessaire de se préparer à "l’engagement sur le territoire national au titre de la sécurité générale et du service public". Pour terminer ce constat, et cela semble poser un réel problème, toute nouvelle arme nous amène à nous interroger sur le respect des conventions internationales. Il devient urgent de sortir les armes non ou peu létales de la zone grise en élargissant éventuellement le champ d’application des conventions existantes ou en adoptant d’autres plus spécifiques. Quid de l’éthique ? Quelques réflexions… Enfin se pose davantage aujourd’hui qu’hier, la question de l’éthique. Intervenant le plus souvent sur des théâtres dits stabilisés, le rôle des forces terrestres n’est plus de vaincre mais de séparer à moindre frais des factions rivales et cela au sein même des populations civiles. Population qui d’ailleurs demeure le plus souvent partie prenante de ces rivalités. Ainsi donc, le recours aux armes à létalité réduite offre au commandement des options variées permettant de mettre hors de combat des éléments hostiles noyés dans des civils, libérer des otages, maîtriser des émeutes,… Pour autant ce choix d’ "options variées" doit correspondre à un bon usage de la force et l’on peut donc se féliciter de n’avoir retenu pour l’instant que quelques dispositifs pour l’armée de terre. Ainsi avec un apprentissage adapté, il reviendra au chef d’admettre le recours soit à ce type d’armes "soft" soit à des dispositifs plus énergiques en restant toujours en cohérence avec la mission reçue et selon le principe du moindre mal. Avec ces équipements on pourrait rapidement voir se profiler aux yeux d’une majorité d’autorités militaires et politiques une réponse appropriée au nouvel environnement sécuritaire. (p. suivante) 4 Une action de force entraîne presque automatiquement des pertes ou des blessés. 5 MCO: Mise en condition opérationnelle. 6 CRC: Crowd and Riot Control, contrôle de foule. 7 Déjà utilisée avec des sirènes de char. activités >>DREX Recherche L’article 17.2 un cadre juridique adapté à l’emploi de la force en opération extérieure "N’est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d’une opération se déroulant à l’extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission." L'article 17.2 du nouveau statut général des militaires (SGM) aménage et "constitue une extension considérable de la protection pénale des militaires, indispensable aux nouvelles tâches qu’ils exercent dans le monde" 1 . L’article 17.2 permet désormais, au travers des règles d’engagement, l'emploi de la force létale lorsque cela est rendu nécessaire à l’accomplissement de la (sa) mission, pour défendre des biens, (par exemple un bien culturel ou cultuel) ; p. suivante 1 Déclaration du ministre de la Défense lors de la séance du 14 décembre 2004 à l’Assemblée nationale.
30 Réflexions activités >>DREX Recherche assurer la protection de la force, contre une intrusion dans une zone militaire d’accès restreint ou toute autre zone clairement définie, mener un raid blindé ou une action offensive ; afin d’assurer sa liberté d’action et de mouvement. Cependant dans tous les cas, l’emploi de la force répond toujours à l’usage de la force minimale pour permettre le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de discrimination 2 . L’usage des armes à létalité réduite trouve, dans ce nouveau cadre juridique de l’emploi de la force, toute sa portée, dans la mesure où elle rend possible une graduation de la riposte. Cet article 17.2 permet donc une application pleine et entière par les troupes françaises des ROE autorisant l'usage de la force minimale dans le cadre d’une action offensive ou défensive. p. suivante 2 La nécessité militaire est un principe, en vertu duquel un belligérant exerce le droit de prendre toutes mesures qui seraient nécessaires pour conduire à bien une opération. Le principe de "discrimination" implique que les attaques doivent être dirigées exclusivement contre des combattants - individuels ou en groupe - et contre des objectifs ou installations militaires. Le principe de proportionnalité commande de s’abstenir de lancer des opérations militaires qui sont grossièrement disproportionnées par rapport à l’objectif militaire visé, c’est-à-dire qui ont plus d’effets généralement négatifs que d’utilité militaire. Cf Article 57 Protocole I, additionnel aux conventions de Genève. Mais n’oublions pas que, pour le moment, les réflexions et les études sont toujours en cours et cette soi-disant réponse mérite une évaluation sérieuse, multifactorielle et plus approfondie. Cette évaluation ne pourra se faire qu’à travers un débat pluridisciplinaire bénéficiant d’une information complète et rigoureuse, naturellement fondée sur le principe de précaution. C’est ce débat bien sûr ouvert, pas seulement aux militaires d’ailleurs, qui permettra de dégager un consensus pour apporter des solutions à la course aux armements de ce type qui ne pourront de toutes façons pas résoudre les futurs problèmes de sécurité. Avertissement du CDEF HÉRACLÈS N°16 JUILLET-AOÛT 2006 En conclusion, si l’adoption des ALR constitue un progrès annoncé en apparence simple et évident pour les forces terrestres, il conviendrait de nuancer leur possibilité d’utilisation et prendre en compte les circonstances, marquées ou non par la violence, en considérant également les buts à atteindre et le degré d’efficacité recherché. Colonel RICHET Chef B3 EMF3 /DPRO Dans l’article ci-dessus sont évoqués au sujet des ANL ou des ALR le "maintien de l’ordre" et "l’engagement sur le territoire national au titre de la sécurité générale et du service public". Or, il convient de bien séparer le "contrôle de foule", mené sur un théâtre d’opération extérieur dans un cadre particulier, du "maintien de l’ordre", mission exceptionnelle effectuée sur le territoire national, dans un cadre légal très strict (engagement des forces de 3 e catégorie aux ordres des autorités civiles). L’emploi des moyens serait alors du ressort de ces seules autorités. Vos réactions aux informations parues dans Héraclès sont les bienvenues C.D.E.F. Centre de Doctrine d’Emploi des Forces BP 53 - 00445 ARMÉES Tél. : 01 44 42 35 91 ou 01 44 42 48 93 PNIA : 821 753 35 91 ou 821 753 48 93 Fax : 01 44 42 52 17 ou 821 753 52 17 Mel : heracles@cdef.terre.defense.gouv.fr Web : www.cdef.terre.defense.gouv.fr
Page 1 and 2: 20 Réflexions La PREO dans le proc
Page 3 and 4: 22 Réflexions activités >>DREX Mi
Page 5 and 6: 24 Réflexions Le saviez-vous ? (4)
Page 7 and 8: 26 Réflexions activités >>DREX/3A
Page 9: 28 Réflexions Les armes non létal
Page 13 and 14: 32 Réflexions activités >>DREX Re
Page 15: 34 Réflexions activités >>DREX Re

La PREO dans le processus de planification opérationnelle

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?