La PREO dans le processus de planification opérationnelle

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A paraître bientôt
dans les Cahiers de
la recherche doctrinale
"L’emploi des forces
terrestres dans les
missions de stabilisation
en Algérie"
par Mlle Adèle LEGUEN
L’expérience française en
Algérie nous montre qu’il faut
redécouvrir certains modes
d’action que nous avons
connus et appliqués par
le passé. Il ne s’agit pas
seulement de gagner des
batailles, mais d’asseoir
un environnement sécurisé
seul susceptible d’assurer
la conquête des cœurs et
des esprits.
En s’interrogeant ainsi sur la
façon dont les forces peuvent
participer activement au retour
de la stabilité du pays, cette
étude sur "L’emploi des forces
terrestres dans les missions
de stabilisation en Algérie"
s’intéresse essentiellement
au volet tactique, dont le
renseignement est la fonction
opérationnelle principale.
p. suivante
Ainsi, aussi légitime était-il, l’usage
de la force par les forces armées
françaises dans une OPEX en vertu
d’un mandat délivré par le conseil
de sécurité des Nations unies, se
voyait entravé par les règles juridiques
nationales.
Il y avait donc distorsion entre les
normes nationales et l’application
des normes internationales.
Conséquences juridiques et
pratiques de cette inadaptation
C’est donc le droit pénal national du
temps de paix, notamment les
règles relatives à la légitime défense,
à l’état de nécessité et au commandement
de l’autorité légitime,
qui encadrait l’usage de la force en
OPEX.
Cette application des règles pénales
nationales aux OPEX était
inadaptée car elles n’ont pas été
conçues pour l’action des militaires
sur un théâtre d’opération.
En effet, le droit pénal repose sur le
sacro-saint principe d’individualisation
des peines alors que l’action
des forces armées s’inscrit dans un
cadre collectif.
Si dans certains cas ces règles ont
pu suffire, elles se sont révélées
inadaptées à nombre de circonstances
opérationnelles où les
besoins de la mission exigeaient un
emploi de la force supérieur à celui
édicté dans le code pénal, comme
les y autorisent généralement les
règles d’engagement.
De ce cadre juridique incohérent
découlaient des conséquences
pratiques néfastes, sources de difficultés
en OPEX.
HÉRACLÈS N°16
JUILLET-AOÛT 2006
Conséquences pratiques
néfastes de cette inadaptation
L’application stricte des dispositions
du droit pénal national faisait courir
un risque à la réussite de la mission,
voire même de mettre en jeu la
sécurité du personnel projeté, car
dès lors que les militaires n’étaient
pas placés en situation de légitime
défense, ils n’étaient pas fondés à
employer la force, en particulier la
force létale.
D’un autre côté, s’ils employaient
tous les moyens mis à leur disposition
pour mener à bien la mission
confiée ils risquaient de dépasser le
cadre autorisé par la loi nationale et
mettre ainsi en jeu leur responsabilité
pénale (donneurs d’ordres comme
exécutants !).
Cette situation d’incertitude juridique
a donc amené une réflexion et l’élaboration
d’un cadre de dispositions
juridiques clairement définies sur l’usage
de la force en OPEX.
La solution apportée par
l’article 17-2 du nouveau
statut général des militaires
C’est ainsi par la loi du 24 mars
2005 portant révision du statut
général des militaires que les dispositions
nécessaires ont été adoptées,
notamment avec la mise en
place de l’article 17-2 dont voici le
texte intégral :
" N’est pas pénalement responsable
le militaire qui, dans le respect des
règles du droit international et
dans le cadre d'une opération militaire
se déroulant à l'extérieur du
territoire français, exerce des