Hausse des recettes douanières en 2011 malgré le ... - Le Matin

ROYAUME DU MAROC
Caisse Nationale
De Sécurité Sociale
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 65/2012
(En séance publique)
Le 02 octobre 2012 à 10 heures, il
sera procédé, dans la salle des réu-
nions du R-D-C, Direction des Achats
et de la Logistique, Caisse Nationale
de Sécurité Sociale, 649, bd Moham-
med V – Casablanca, à l’ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour: la maintenance
de la PKI de la CNSS, en lot unique.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à Direction des achats et de la
logistique, Division Achats, Service
Achats, R-D-C, 649, bd Mohammed
V – Casablanca, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat www.mar-
chespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret N°2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est de:
sept mille (7.000,00) dirhams
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
N° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
Soit déposer contre récépissé leurs
plis au bureau sus-indiqué;
Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret N° 2-06-388 précité, à savoir:
1/ Dossier administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f) Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux c, d et f ci-
dessus, et à défaut, une déclaration
faite devant une autorité judiciaire
ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifi é
lorsque de tels documents ne sont
pas délivrées par leur pays d’origine;
2/ Dossier technique comprenant:
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et l’im-
portance des prestations qu’il a exé-
cutées ou à l’exécution desquelles il
a participé (signé et cacheté);
b) Il est joint à cette note les attes-
tations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels les-
dites prestations ont été exécutées
ou par les bénéfi ciaires publics ou
privés desdites prestations. Chaque
attestation précise notamment la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
NB: Les attestations de référence
doivent être originales, ou des co-
pies certifi ées conformes.
(0044902)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION DOUKKALA
–ABDA
PROVINCE DE YOUSSOUFIA
CERCLE DES AHMAR CAIDAT
IGHOUD
COMMUNE RURALE D’IGHOUD
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°:02/2012
SEANCE PUBLIQUE
Le 20/09/2012 à 10h00, il sera pro-
cédé au bureau de Mr: Le président
de la commune rurale d’Ighoud dans
une séance publique, l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres ouvert
sur des prix pour le marché suivant:
Affermage du Souk hebdomadaire
Tlet Ighoud (souk aux bestiaux et
fondouk aux bestiaux)
Cautionnement provisoire: 127
800.00 dhs
Les dossiers peuvent être retirés de
la commune rurale d’Ighoud (service
comptabilité) Ou à télécharger sur le
site www.marchespublics.gov.ma.
- le cautionnement provisoire doit
être déposé auprès du percepteur
de rattachement à Chemaia contre
récépissé qui doit être joint au dos-
sier du concurrent.
- Ou cautionnement provisoire ban-
caire.
- Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dis-
positions des articles 19 – 23 – 26
et 28 du décret n° 2.06.388 du 16
moharrem 1428 ( 05.fevrier.2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines dispositions relatives
à leur contrôle et à leur gestion.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis à la commune rurale d’Ighoud.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
(0045123)
ROYAUME DU MAROC
COMMUNE URBAINE DE MARRA-
KECH
CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENT
MENARA
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMP-
TABILITE
AVIS D’APPEL D’OFFRES
(Séance publique)
Le 25 Septembre 2012 à 10 heures, il
sera procédé pour le compte de l’ar-
rondissement Ménara en séance pu-
blique dans le bureau de Monsieur le
président du même Arrondissement,
à l’ouverture des plis relatif aux ap-
pels d’offres des prix concernant:
* N: 16/2012
- Objet : Location de matériel de
transport et engins
- Caution Provisoire: Cinq Mille Di-
rhams (5.000,00 dhs)
* N: 17/2012
- Objet : Fourniture de Bureau et Im-
primés pour l’Année 2012
- Caution Provisoire: Six Mille Di-
rhams (6.000,00 dhs)
* N: 18/2012
- Objet : Achat de carburants
- Caution Provisoire: Six Mille Di-
rhams (6.000,00 dhs)
* N: 19/2012
- Objet: Acquisition de Cadeaux Des-
tinés à la Distribution à l’Occasion
d’Organisation de Manifestations
Culturelles
- Caution Provisoire: Cinq Mille Di-
rhams (5.000,00 dhs)
* N: 20/2012
- Objet: Achat d’Articles de Sport
- Caution Provisoire: Cinq Mille Di-
rhams (5.000,00 dhs)
Les dossiers d’appels d’offres peu-
vent être retirés gratuitement du
service des marchés de l’arrondisse-
ment Ménara.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’état ainsi
que certaines dispositions relatives
à leur contrôle et à leur gestion.
Le contenu ainsi que la présentation
des dossiers des concurrents doi-
vent être conforme aux dispositions
des articles 26 et 28 du décret n°
2-06-388.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé
leurs plis dans le bureau du service
des marchés de l’arrondissement
Ménara.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau du service des marchés de
l’arrondissement Ménara.
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité.
Pour plus d’information, consulter
les numéros suivants: 0524-43-19-
16 et
0524 43-19-21 services des marchés
et comptabilité de l’Arrondissement
Ménara.
(0045036)
ROYAUME DU MAROC
MINISTRE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’ESSAOUIRA
CERCLE D’ESSAOUIRA
CAIDAT DES CHIADMA CHAMALIA
COMMUNE RURALE DE M’RAMER
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
03 /2012/CRM
Le Mardi 25 Septembre 2012 à 11,00
du matin, il sera procédé dans le
bureau du Président du conseil
communal de M’ramer à l’ ouverture
des plis relatifs à l’appel d’offres sur
offres de prix pour location souk
hebdomadaire de had M’ramer au
titre de l’année:2013.
-Souk hebdomadaire du bétail.
- Souk hebdomadaire aux étales.
- Fondouks aux bestiaux.
- Bascule à légumes en gros.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la commune rurale de M’ra-
mer (Régie de recettes),il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire est
de 23.000,00DH (Vingt trois mille
dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 22,23,24,25,26
et 28 du décret n° 2-06-388 du 16
Moharram 1428 (05.Février. 2007)
fi xant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’Etat
ainsi que certaines les concurrents
peuvent:
soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de président de
la commune rurale de M’ramer.
soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance avant l’heure
d’ouverture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
I.Dossier administratif comprenant:
a)-la déclaration sur l’honneur.
b)-la ou les pièces justifi catives des
pouvoirs à la personne agissant au
nom du concurrent
c)-l’attestation délivrée depuis
moins d’un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition
certifi ant que le concurrent est en
situation fi scale régulière.
d)-L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS certifi ant
que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme.
e)-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f)-Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: les concurrents non installé au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphe
c, d et f ci-dessus délivré par les
organismes compétents de leurs
pays d’origine ou de provenance ou
le cas échéant une déclaration faite
par l’intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou non organisme profession-
nel qualifi é du pays d’origine ou de
provenance.
II.Dossier technique comprenant:
1-Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues
par l’alinéa b) parg 1 de l’article 23du
décret n° 2-06-388 précité.
2-Les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par le décret précité.
III.Dossier additif:
Dossier additif comprenant les piè-
ces complémentaires exigées par le
dossier d’appel d’offres.
(0045048)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE D’ESSAOUIRA
CERCLE D’ESSAOUIRA
CAIDAT DES CHIADMA CHAMALIA
COMMUNE RURALE DE M’RAMER
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°=
04 /2012/CRM
Le Mardi 25 Septembre 2012 à 11,30
du matin, il sera procédé dans le bu-
reau du président du conseil commu-
nal de M’ramer à l’ ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres de
prix pour location Abattoir commu-
nal souk hebdomadaire de had M’ra-
mer au titre de l’année:2013
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à la commune rurale de M’ra-
mer (Régie de recettes) il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat: www.
marchespublics.gov.ma.
Le cautionnement provisoire est de
7.000,00DH (sept mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispo-
sitions des articles 22,23,24,25,26
et 28 du décret n° 2-06-388 du 16
Moharram 1428 (05.Février. 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle
Les concurrents peuvent:
soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de président de
la commune rurale de M’ramer
soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance avant l’heure
d’ouverture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité à
savoir:
I.Dossier administratif comprenant:
a)-la déclaration sur l’honneur.
b)-la ou les pièces justifi catives des
pouvoirs à la personne agissant au
nom du concurrent
c)-l’attestation délivrée depuis
moins d’un an par l’administration
compétente du lieu d’imposition
certifi ant que le concurrent est en
situation fi scale régulière.
d)-L’attestation délivrée depuis
moins d’un an par la CNSS certifi ant
que le concurrent est en situation
régulière envers cet organisme.
e)-Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f)-Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: les concurrents non installé au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visés aux paragraphe
c, d et f ci-dessus délivré par les
organismes compétents de leurs
pays d’origine ou de provenance ou
le cas échéant une déclaration faite
par l’intéressé devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou non organisme profession-
nel qualifi é du pays d’origine ou de
provenance.
II.Dossier technique comprenant:
1-Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues
par l’alinéa b) parg 1 de l’article 23du
décret n° 2-06-388 précité.
2-Les attestations délivrées par les
hommes de l’art ou par les maîtres
d’ouvrages comportant les indica-
tions prévues par le décret précité.
III.Dossier additif:
Dossier additif comprenant les piè-
ces complémentaires exigées par le
dossier d’appel d’offres.
(0045054)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE CHEFCHAOUEN
CR BENI SELMANE.
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°: 02/2012
Le vendredi 28 septembre 2012 à
Dix Heures Trente (10 H 30), il sera
procédé à la CR de Beni Selmane
-Sous la présidence du président du
conseil communal - à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres ouvert
sur offres de prix pour l’exécution
des:
OFFRE n° 01 Aménagement du souk
hebdomadaire khmis m’dik
OFFRE n° 02: Aménagement de
point d’eau au douar Tisray CR Beni
Selmane
OFFRE n° 03: Aménagement du cen-
tre d’assifane CR Beni Selmane
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à: -La CR de Beni Selmane Pro-
vince de Chefchaouen -
Il peut également être téléchargé
à partir du Portail des marchés de
L’Etat:
http: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du Décret n°:2.06.388 du:16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de L’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le Cautionnement Provisoire est fi xé
à la somme de:
Le cautionnement d’offre n° 01 est
fi xé à la somme de 1.500,00
Le cautionnement d’offre n° 02 est
fi xé à la somme de 1.000,00
Le cautionnement d’offre n° 03 est
fi xé à la somme de 5.000,00
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du Décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis à:
- le service du marché de la commu-
ne rural de Beni Selmane Province de
Chefchaouen -
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
cette Division.
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Décret n°: 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier Administratif Compre-
nant:
a- La déclaration sur l’honneur.
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu.
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier Technique Comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les dates de délais et les dates de
réalisation, l’appréciation, le nom et
la qualité du signataire.
N.B:-Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces pré-
vues aux a) et b).
3) Dossier Additif Comprenant:
- Le Cahier des prescriptions spé-
ciales ainsi que le Règlement de
consultation signés à la dernière
page avec la mention manuscrite «
Lu et Accepté « et paraphés sur tou-
tes les pages.
(0045066)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
PROVINCE DE CHEFCHAOUEN
CR BENI SELMANE.
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°: 03/2012
Le vendredi 28 septembre 2012 à
Dix Heures Trente (10 H 30), il sera
procédé à la CR de Beni Selmane
-Sous la présidence du président du
conseil communal - à l’ouverture des
plis relatifs à l’appel d’offres ouvert
sur offres de prix pour l’exécution
des:
Offre n° 01: Déviation des tronçons
des lignes électriques génant les
travaux de construction de la 1ére
tranche de RP 4111 reliant Assifane
zaouia foukia CR Beni Selmane pro-
vince de chefchaouen
Offre n° 02: Déviation des tronçons
des lignes électriques génant les
travaux de construction de la 1ére
tranche de RP 4111 reliant zaouia
foukia à khmis lota CR Beni Selmane
province de chefchaouen
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré à: -La CR de Beni Selmane Pro-
vince de Chefchaouen -
Il peut également être téléchargé
à partir du Portail des marchés de
L’Etat:
http: www.marchespublics.gov.ma
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du Décret n°:2.06.388 du:16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de L’Etat ainsi que
certaines dispositions relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
Le Cautionnement Provisoire est fi xé
à la somme de:
Le cautionnement d’Offre n° 01 est
fi xé à la somme de 15.000,00
Le cautionnement d’Offre n° 02 est
fi xé à la somme de 15.000,00
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du Décret
n° 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent:
-Soit déposer contre récépissé leurs
plis à:
- le service du marché de la commu-
ne rural de Beni Selmane Province de
Chefchaouen -
-Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception à
cette Division.
-Soit les remettre au président de la
commission d’appel d’offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du Décret n°: 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier Administratif Compre-
nant:
a- La déclaration sur l’honneur.
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme.
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et Solidaire en
tenant lieu.
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier Technique Comprenant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé.
b- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels les dites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les dates de délais et les dates de
réalisation, l’appréciation, le nom et
la qualité du signataire.
N.B:-Les entreprises non installées
au Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces pré-
vues aux a) et b).
3) Dossier Additif Comprenant:
- Le Cahier des prescriptions spé-
ciales ainsi que le Règlement de
consultation signés à la dernière
page avec la mention manuscrite «
Lu et Accepté « et paraphés sur tou-
tes les pages.
(0045068)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE
LA PECHE MARITIME
DIRECTION REGIONAL DE L’AGRI-
CULTURE DE MARRAKECH TENSIFT-
ALHAOUZ
DIRECTION PROVINCIALE DE L’AGRI-
CULTURE D’ESSAOUIRA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°
35/2012/DPA/36/SVA
Le 19-09-2012 à 10 heures il sera
procédé, dans les bureaux de la di-
rection provinciale de l’agriculture
d’Essaouira à l’ouverture des lis re-
latifs à l’avis d’appel d’offres de prix
relatifs:
Achat du matériel technique pour
des coopératives laitières dans le
cadre du
Développement du la fi lière lait au
niveau de la province d’Essaouira,
Projet pilier II du Plan Maroc Vert.
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré au bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Agriculture
il peut également être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat www.tgr.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 mohar-
rem 1428 (5 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règle relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 7.000,00 dirhams
(sept mille dirhams) Le contenu ainsi
que la présentation des dossiers des
concurrents doivent être conformes
aux dispositions des articles 26 et
28 du décret n° 2.06.388 précité
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau de la Direction
Provinciale de l’Agriculture d’ ES-
SAOUIRA.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2 06.388 précité, à
savoir:
1) Dossier Administratif Compre-
nant:
1- la déclaration sur l’honneur;
2- la ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
3- l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
4- l’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
5- le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu (8);
6- le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B. Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
3, 4 et 6 ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Dossier Technique Comprenant:
1) Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
2) Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi ciai-
res publics ou privés desdites pres-
tations. Chaque attestation précise
notamment la nature des presta-
tions, le montant, les délais et les
dates de réalisation, l’appréciation,
le nom et la qualité du signataire.
3) Dossier Additif, Comprenant les
Pièces Complémentaires Exigées Par
le Dossier d’appel d’offre (règlement
de consultation).
4) Offre fi nancière.
(0045051)
Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement et des
Transports
Direction Provinciale d’El Jadida
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SEANCE PUBLIQUE
N° 33/2012
Le Jeudi 27 Septembre deux mille
douze à partir de 10 Heures, il sera
procédé, dans le bureau du Direc-
teur Provincial de l’Equipement et
des Transports d’El Jadida à l’ouver-
ture des plis relatifs à l’appel d’offres
ouvert sur offres de prix concernant:
FOURNITURE DE CARBURANT ET
LUBRIFIANT POUR L’ENTRETIEN DES
ROUTES DE LA DIRECTION PRO-
VINCIALE DE L’EQUIPEMENT ET DU
TRANSPORT D’EL JADIDA (VR)
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré au bureau des marchés de la
Direction Provinciale de l’Equipe-
ment d’El-Jadida, il peut également
être téléchargé à partir du portail
des marchés de l’Etat www.mar-
chespublics.org.ma.
Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2-06-388 du 16 mo-
harrem 1428 (5 février 2007) fi xant
les conditions et les formes de pas-
sation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 12.000,00 DH (douze
mille dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé
leurs plis dans le bureau de Mr. Le
Directeur Provincial de L’Equipement
d’El-Jadida.
- soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1 – Un dossier administratif com-
prenant:
a) La déclaration sur l’honneur en
un exemplaire unique comportant
les indications et les engagements
précisées au § A-1 de l’article 23 du
décret n°2-06-388 précité.
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c) L’attestation du percepteur déli-
vrée depuis moins d’un an certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière ou à défaut de paie-
ment qu’il a constitué les garanties
prévues à l’article 22 du décret n°2-
06-388 précité.
Cette attestation doit mentionner
l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé;
d) L’attestation de la CNSS délivrée
depuis moins d’un an certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme confor-
mément aux dispositions de l’article
22 du décret 2-06-388 précité;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la cau-
tion personnelle et solidaire qui en
tient lieu;
f) le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce
2 – Un dossier technique compre-
nant:
1) Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent
comportant les indications prévues
par l’alinéa B§1 de l’article 23 du dé-
cret n° 2.06.388 précité.
2) Les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages comportant les
indications prévues par l’alinéa B § 2
de l’article 23 du décret précité;
(0045084)
OFFICE NATIONAL DE L’EAU POTABLE
-ONEP-
Alimentation en eau potable du Cen-
tre de Souk L’Qolla à la province de
Larache
SEANCE PUBLIQUE
La Direction Régionale du Nord de
l’ONEP lance le présent appel d’of-
fres qui a pour objet l’Alimentation
en eau potable du Centre de Souk
L’Qolla à la province de Larache. La
consistance, le délai d’exécution,
le montant du cautionnement pro-
visoire et les frais des dossiers de
consultation sont indiqués comme
suivant
* N° A.O: 52 DR9/12
- Consistance des travaux: Lot N° 1:
Conduites Fourniture transport et
pose d’environ 5,6 Km de conduite
en PEHD PN 16 et en Fonte ductile
série k9 de diamètre variant de 60
à 90 mm avec les équipements, piè-
ces spéciales et ouvrages annexes
y afférents et la réalisation de 100
branchements individuels
- Délai d’exécution: 6 mois
- Montant du cautionnement provi-
soire: 60.000 DHS (soixante Mille
Dirhams)
- Frais du dossier de consultation:
600 DHS (Six Cent Dirhams)
* N° A.O: 53 DR9/12
- Consistance des travaux: Lot N° 2:
Génie Civil Construction et équipe-
ment des ouvrages de captage au
niveau de la source; Construction
et équipement d’un réservoir semi
enterré de 50 m3 de capacité.
- Délai d’exécution: 6 mois
- Montant du cautionnement pro-
visoire: 30.000 DHS (trente Mille
Dirhams)
- Frais du dossier de consultation:
500 DHS (Cinq Cent Dirhams)
Cette consultation est ouverte aux
entreprises qui remplissent les
conditions précisées dans le règle-
ment des achats de l’ONEP (en par-
ticulièrement 41, 42 et 44) consul-
table sur le site Internet de l’ONEP à
l’adresse www.achats.onep.org.ma.
Seules les entreprises qualifi ées
et classées selon les exigences ci-
après du système de qualifi cation
et de classifi cation des entreprises
de bâtiment et des travaux publics
édité par le Ministère chargé de
l’Équipement, peuvent participer au
présent Appel d’Offres
* N° de l’Appel d’Offres: 52 DR9/12
- SECTEUR: 3
- CLASSE MINIMALE: 3
- QUALIFICATION: 3.1
* N° de l’Appel d’Offres: 53 DR9/12
- SECTEUR: 22
- CLASSE MINIMALE: 3
- QUALIFICATION: 22.8
A cet effet, les soumissionnaires Ma-
rocains fourniront obligatoirement
les copies légalisées du certifi cat
de qualifi cation et de classifi cation
requis
Les entreprises non installées au
Maroc ayant l’expérience pour des
travaux de même nature, fourniront,
les copies légalisées des attesta-
tions de bonne fi n d’exécution des
travaux, délivrées par les maîtres
d’ouvrages et datant de moins de 5
années
Les dossiers de consultation sont
à retirer contre paiement des mon-
tants indiqués pour chaque Appel
d’Offres dans le tableau précité à
l’une des adresses suivantes:
* Bureau d’ordre de la Direction
Régionale du Nord6, Rue Mellilia,
Castilla, Tanger. BP: 157- Téléphone:
05 - 39 - 32 - 85 - 10/15/20/25- Fax:
05 - 39 - 94 - 02-08
* Bureau des marchés de la Direction
de l’Approvisionnement et des Mar-
chés de l’ONEP - 6 bis, Rue Patrice
Lumumba – Rabat
Tel: 05 – 37 – 72 – 12 – 81 – à 84
Fax: 0537 - 73 - 13 - 55.
Les offres établies et présentées
conformément aux prescriptions du
cahier des charges, doivent parvenir
au bureau d’ordre de la Direction
Régionale du Nord de l’ONEP: 6, Rue
Mellilia, Castilla, Tanger, au plus tard
le Lundi 24 Septembre 2012 à Onze
(11) heures, dernier délai, ou être
remises au président de la commis-
sion d’appels d’offres au début de la
séance publique d’ouverture des plis
L’ouverture des plis aura lieu en
séance publique le Mardi 25 septem-
bre 2012 à Dix (10) heures au siège
de la Direction Régionale du Nord de
l’ONEP à l’adresse sus mentionnée
(0045085)
Royaume du Maroc
Haut Commissariat aux Eaux et
Forêts et à la Lutte Contre la Déser-
tifi cation
Direction Provinciale des Eaux et
Forêts et de la Lutte Contre la Déser-
tifi cation d’Azilal
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°21/2012/DPEFLCD/AZ
Le Vingt (20) du mois de septembre
2012 à dix (10) heures du matin,
il sera procédé dans le bureau du
Directeur Provinciale des Eaux et Fo-
rêts et de la Lutte contre la déserti-
fi cation d’Azilal à l’ouverture des plis
relatifs à l’appel d’offres sur offres de
prix, pour:
Objet: Exécution des travaux d’ouver-
ture de chemin forestier dénommée
Ait Bowahi sur une longueur de 3,1
Km, relevant de la Commune Rurale
d’Ait Oumdess, Cercle Demnate, Pro-
vince d’Azilal.
Le dossier d’appel d’offres peut être
retiré de la Direction Provinciale des
Eaux et forêts et de la Lutte Contre
la Désertifi cation d’Azilal (Bureau
des travaux). Il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat www.marchespublics.gov.ma.
Le dossier d’appel d’offre peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle.
Le cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: Quinze Mille Dirhams
(15.000,00 Dh)
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
• Soit déposé contre récépissé
leurs plis dans le bureau d’ordre de
la Direction Provinciale des Eaux et
forêts et de la Lutte Contre la Déser-
tifi cation d’Azilal;
• Soit les envoyés par courrier re-
commandé avec accusé de récep-
tion au bureau précité;
• Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n° 2-06-388 précité, à
savoir:
1) Dossier administratif comprenant:
a- La déclaration sur l’honneur;
b- La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent
c- L’attestation ou copie certifi ée
conforme; délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent et en situation
fi scale régulière;
d- L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins d’un
an par la CNSS en situation régulière
envers cet organisme;
e- Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f- Le certifi cat d’immatriculation au
registre du commerce.
N.B: Les concurrents non installés
au Maroc sont tenus de fournir
l’équivalent des pièces visées aux
paragraphes c, d et f ci-dessus, et à
défaut, une déclaration faite devant
une autorité judiciaire ou adminis-
trative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifi é, lorsque de
tels documents ne sont pas délivrés
par leurs pays d’origine.
2) Dossier technique comprenant:
Pour les concurrents installés au
Maroc:
- Copie certifi ée conforme à l’original
du certifi cat de qualifi cation et de
classifi cation des entreprises inter-
venant dans le secteur forestier
- Secteur: 3, Qualifi cation exigée: 3.1;
Catégorie: 4
Pour les concurrents non installés
au Maroc:
Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique suivant:
a- Une note indiquant les moyens
humains et techniques du concur-
rent, le lieu, la date, la nature et
l’importance des prestations qu’il a
exécutées ou à l’exécution desquel-
les il a participé;
b- La ou les attestations délivrées
par les hommes de l’art sous la di-
rection desquels lesdites prestations
ont été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publiques ou privés des dites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire
(0045089)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION DES FORCES AUXILIAI-
RES
ZONE SUD
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 27 /FA/AD/BAT/ZS/2012
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 24 Septembre 2012 à 9h30 min,
il sera procédé au siège de l’Inspec-
tion des Forces Auxiliaires Zone Nord
Agdal ouest RABAT, à l’ouverture des
plis relatifs à l’Appel d’Offres ouvert
sur offres de prix pour l’extension
de la caserne du 37° MM Tahnaout
(construction de bâtiments Admi-
nistratifs) en lot unique tous corps
d’état.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être
retiré au Service Administratif (Bu-
reau Achats et Réalisations) de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest Rabat, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma, ou à partir
de l’adresse électronique suivante:
www. Igfa.gov.ma.
Une visite des lieux de réalisation du
projet est prévue le:07/09/2012
Le programme prévisionnel des mar-
chés publics pour l’année budgétaire
2012 est inséré au journal le MATIN
n° 14662 du 21 Février 2012 et sur
le portail des marchés publics de
l’Etat www.marchespublics.gov.ma
le 21 Février 2012 conformément à
l’article 87 du décret n°2-06-388 du
16 moharrem 1428 (05 Février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle..
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévus à l’article 19 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle
Le prix d’acquisition d’un plan est
fi xé à 15 DH mètre linéaire (Quinze
dirhams mètre linéaire) Le Cau-
tionnement provisoire est fi xé à la
somme de: 200.000,00 DH (deux
cent Mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret,
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposé contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest RABAT.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de la
Commission d’Appel d’Offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir:
1) Un dossier administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Certifi cat d’immatriculation au re-
gistre de commerce (modèle 9).
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Un dossier technique compre-
nant:
La copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et classifi cation en
remplacement du dossier technique
prévu par l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité
Le secteur de l’activité concerné la
classe minimale et les qualifi cations
exigées sont:
- Secteur: 5; Classe: 3; Qualifi cations
exigées: 5-5
*Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces
prévues à l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité à savoir:
- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire. Ces attestations doivent
être soit originales ou photocopies
dument légalisées.
(0045094)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
INSPECTION DES FORCES AUXILIAI-
RES
ZONE SUD
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° 28 /FA/AD/BAT/ZS/2012
(SEANCE PUBLIQUE)
Le 25 Septembre 2012 à 9h30 min,
il sera procédé au siège de l’Inspec-
tion des Forces Auxiliaires Zone Nord
Agdal ouest RABAT, à l’ouverture des
plis relatifs à l’Appel d’Offres ouvert
sur offres de prix pour l’extension
de la caserne du 37° MM Tahnaout
(construction de logements Admi-
nistratifs) en lot unique tous corps
d’état.
Le dossier d’Appel d’Offres peut être
retiré au Service Administratif (Bu-
reau Achats et Réalisations) de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest Rabat, il peut éga-
lement être téléchargé à partir du
portail des marchés de l’Etat www.
marchespublics.gov.ma, ou à partir
de l’adresse électronique suivante:
www. Igfa.gov.ma.
-Une visite des lieux de réalisation
du projet est prévue le: 07/09/2012
Le programme prévisionnel des mar-
chés publics pour l’année budgétaire
2012 est inséré au journal le MATIN
n° 14662 du 21 Février 2012 et sur
le portail des marchés publics de
l’Etat www.marchespublics.gov.ma
le 21 Février 2012 conformément à
l’article 87 du décret n°2-06-388 du
16 moharrem 1428 (05 Février 2007)
fi xant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Etat ainsi
que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle..
Le dossier d’appel d’offres peut être
envoyé par voie postale aux concur-
rents qui le demandent dans les
conditions prévus à l’article 19 du
décret n° 2-06-388 du 16 moharrem
1428 (05 Février 2007) fi xant les
conditions et les formes de passa-
tion des marchés de l’Etat ainsi que
certaines règles relatives à leur ges-
tion et à leur contrôle
Le prix d’acquisition d’un plan est
fi xé à 15 DH mètre linéaire (Quinze
dirhams mètre linéaire)
Le Cautionnement provisoire est fi xé
à la somme de: 500.000,00 DH (cinq
cent Mille Dirhams).
Le contenu ainsi que la présenta-
tion des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux disposi-
tions des articles 26 et 28 du décret,
n° 2-06-388 précité.
Les concurrents peuvent:
- Soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau d’ordre de l’Ins-
pection des Forces Auxiliaires Zone
Nord Agdal ouest RABAT.
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité.
- Soit les remettre au président de la
Commission d’Appel d’Offres au dé-
but de la séance et avant l’ouverture
des plis.
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues par l’article 23
du décret n°2-06-388 précité, à
savoir:
1) Un dossier administratif compre-
nant:
a) La déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent;
c) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière;
d) L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la CNSS certifi ant que le
concurrent est en situation régulière
envers cet organisme;
e) Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu.
f) Certifi cat d’immatriculation au re-
gistre de commerce (modèle 9).
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut, une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Un dossier technique compre-
nant:
La copie légalisée du certifi cat de
qualifi cation et classifi cation en
remplacement du dossier technique
prévu par l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité
Le secteur de l’activité concerné la
classe minimale et les qualifi cations
exigées sont:
- Secteur: 5; Classe: 3; Qualifi cations
exigées: 5-5
*Les entreprises non installées au
Maroc doivent fournir le dossier
technique composé des pièces
prévues à l’article 23 du décret n°
2.06.388 précité à savoir:
- Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé.
- Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire. Ces attestations doivent
être soit originales ou photocopies
dument légalisées.
(0045098)
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’INTERIEUR
WILAYA DE LA REGION MARRAKECH
TENSIFT AL HAOUZ
PREFECTURE DE MARRAKECH
Division du Budget et des Marchés
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N°: 27 /2012/BP
SEANCE PUBLIQUE
Le 17 Octobre 2012 à 10H00, il sera
procédé aux bureaux du secrétariat
général de la Préfecture de Marra-
kech au siège de la Wilaya de la ré-
gion de Marrakech Tensift Al Haouz,
à l’ouverture des plis relatifs à l’appel
d’offre sur offres des prix pour:
LA MISE EN OEUVRE D’UNE SOLU-
TION RESEAUX DE COLLECTE PAR
RADIO DES CAMERAS DE VIDEOSUR-
VEILLANCE A LA PERIPHERIE DE LA
PLACE JAMAA EL-FNAA
Le dossier d’appel d’offre peut être
retiré du bureau des marchés au
Secrétariat Général de la Préfecture
de Marrakech, il peut être téléchargé
à partir du portail des marchés de
l’Etat www.marchespublics.gov.ma.
- Le dossier d’appel d’offres peut
être envoyé par voie postale aux
concurrents qui le demandent dans
les conditions prévues à l’article 19
du décret n° 2.06.388 du 16 Mohar-
rem 1428 (5 Février 2007) fi xant les
conditions et le formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que cer-
taines règles relatives à leur contrô-
le. - Le cautionnement provisoire est
fi xé à la somme de: 50.000,00 Dhs
(Cinquante Milles Dhs) - Le contenu
ainsi que la présentation des dos-
siers des concurrents doivent être
conformes aux dispositions des arti-
cles 26 et 28 du décret n° 2..06.388
précité.
Les concurrents peuvent:
- soit déposer contre récépissé leurs
plis dans le bureau des marchés de
la Préfecture de Marrakech;
- Soit les envoyer par courrier recom-
mandé avec accusé de réception au
bureau précité;
- Soit les remettre au président de
la commission d’appel d’offres au
début de la séance et avant l’ouver-
ture des plis.
* Les catalogues – prospectus et
notices:
Les catalogues – prospectus et no-
tices exigés par le dossier d’appel
d’offres doivent être déposées dans
le bureau du service des marchés au
plus tard le 16 Octobre 2012 à 10H00
(Heure limite pour le dépôt).
Les pièces justifi catives à fournir
sont celles prévues à l’article 23 du
décret n° 2.06.388 précité, à savoir:
1) Le dossier Administratif compre-
nant:
a/ La déclaration sur l’honneur.
b/ La ou les pièces justifi ant les pou-
voirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent.
c/ L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par l’administration compé-
tente du lieu d’imposition certifi ant
que le concurrent est en situation
fi scale régulière.
d/ L’attestation ou copie certifi ée
conforme délivrée depuis moins
d’un an par la C.N.S.S certifi ant que
le concurrent est en situation régu-
lière envers cet organisme;
e/ Le récépissé du cautionnement
provisoire ou l’attestation de la
caution personnelle et solidaire en
tenant lieu;
f/ Le certifi cat d’immatriculation au
registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au
Maroc doivent fournir l’équivalent
des pièces visées aux paragraphes
c, d et f ci-dessus, et à défaut une
déclaration faite devant une autorité
judiciaire ou administrative, un no-
taire ou un organisme professionnel
qualifi é lorsque de tels documents
ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine.
2) Le dossier Technique compre-
nant:
* Une note indiquant les moyens hu-
mains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’impor-
tance des prestations qu’il a exécu-
tées ou à l’exécution desquelles il a
participé;
* Les attestations délivrées par les
hommes de l’art sous la direction
desquels lesdites prestations ont
été exécutées ou par les bénéfi -
ciaires publics ou privés desdites
prestations avec indication de la
nature des prestations, le montant,
les délais et les dates de réalisation,
l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire.
3) Dossier additif (Règlement de
consultation)
(0045102)
INSTITUT NATIONAL DE LA
RECHERCHE AGRONOMIQUE
CENTRE REGIONAL DU TADLA BENI-
MELLAL
Avis de vente aux enchères publi-
ques sous plis fermés
N° 06/2012 TDL à 11H du
26/09/2012
Le Chef du Centre Régional de la
Recherche Agronomique du Tadla
Béni-Mellal, informe le public qu’il
sera mis en vente sous plis fermés
le 26 Septembre 2012 à 11h au siège
du Centre sus indiqué sis au km 19
route principal reliant Béni-Mellal à
Marrakech les produits suivants:
I/- Cheptel Vif
* 94 têtes des ovins
La caution provisoire est fi xée à Dix
Mille Dirhams (10.000,00dh) qui
doit être versée en espèce ou chè-
que certifi é en main du régisseur du
Centre Régional du Tadla.
Pour tout renseignement complé-
mentaire concernant la consultation
du Cheptel proposés à contacter le
Service Administratif du Centre Ré-
gional de la Recherche Agronomique
du Tadla.
Le retrait du cahier des charges et
le dépôt de la caution auprès du
Service Administratif aura lieu le
26/09/2012 avant 11H.
(0044994)
APPELS
D’OFFRES
LE MATIN
Mardi 28 août 2012
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