Lettre du g.nie n. 31 - Le génie militaire français

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La chaîne de prévention DROIT RÉSERVÉ OOOOO DU GÉNIE La prévention dans le service du génie repose sur une démarche qualité déclinée dans les domaines suivants, inhérents à l'acte de construire : sécurité des utilisateurs des ouvrages livrés par le service, hygiène et sécurité du travail (HST) sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics (BTP), prévention des risques d'incendie et de panique, protection de l'environnement. Le rôle du service du génie est, outre l'assistance au commandement en matière de prévention, le respect des règles constructives des ouvrages. ORGANISATION EXISTANTE Tout d’abord, il convient de préciser qu’actuellement rattaché à l’armée de terre, le service du génie constitue l’une des chaînes de prévention dites « spécialisées » de l’EMAT, au sens de l’instruction n° 511/DEF/EMAT/PRÉVENTION du 11 octobre 2001 relative à l’organisation générale de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et du personnel militaire dans l’armée de terre. Cette instruc- DROIT RÉSERVÉ Installation d’une cuve à carburant : éviter à long terme la pollution des sols. La lettre du génie DU SERVICE Chantiers de BTP réalisés par le service du génie. tion, qui a introduit le concept de « prévention intégrée au domaine de spécialité » définit clairement que chaque service est pleinement responsable, dans l’exercice de ses missions, en matière de prévention des risques. AU NIVEAU CENTRAL – 26 – DROIT RÉSERVÉ DROIT RÉSERVÉ Station d’épuration des eaux usées en OPEX. L’instruction 511 définit la tête de chaîne prévention de chaque service. Ainsi, la direction centrale du génie comporte au sein de l’administration centrale un coordonnateur à la prévention qui est un officier supérieur (actuel chef du bureau réglementation documentation prévention). Ce dernier dispose, pour l’assister, d’un conseiller technique à la prévention (ingénieur civil) qui est placé directement sous son autorité. SOMMAIRE Éditorial du général Le mot du général Françoise Sommaire L’actualité en bref Le génie combat ◆ Le génie construit Le génie secourt Le génie instruit Histoire Expériences A savoir Coup d’œil sur… Témoignage A lire Multimédia Organisme extérieur du service du génie, le service technique des bâtiments fortifications et travaux (STBFT) exerce ses activités principalement dans le domaine de la réalisation des infrastructures nécessaires aux armées. Il est notamment tête de « métier » pour toutes les activités de maîtrise d’œuvre publique du service du génie, depuis la conception jusqu’au parfait achèvement des opérations de construction. Il comprend des experts dans les différentes techniques des opérations d’infrastructures aptes à prendre en compte les problématiques de la prévention des risques (amiante, légionnellose, peintures au plomb, qualité des eaux destinées à la consommation humaine, traitement d’eaux usées, dépollution des sols, protection contre l’incendie…). AU NIVEAU RÉGIONAL Le directeur régional du génie dispose d’une section « Protection incendie environnement » (SPIE) dont la fonction prévention s’inscrit comme une fonction « transverse » de management, proche de la direction et travaillant en étroite collaboration avec les établissements du génie rattachés aux DRG. AU NIVEAU LOCAL Les établissements du génie assurent la production du service, avec la prise en compte de la prévention au travers des différents métiers de la conduite des opérations d’infrastructure et domaniales pendant les différentes phases de la vie d’un ouvrage, de sa conception initiale à sa réalisation et à sa destruction finale : assistance à maîtrise d’ouvrage, conseil au commandement, maîtrise d’œuvre et maintenance spécialisée.
La prise en compte de la prévention au niveau local (non décrite par l’instruction 511) est faite par le biais des services locaux d’infrastructure (SLI), qui sont l’émanation de l’établissement du génie au sein des formations et qui, avec le soutien de l’EG de rattachement, conseil-lent le commandement local pour les opérations de maintenance courante de sa responsabilité. LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE : UNE COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE AU SERVICE DU GÉNIE Le volet de la prévention qui culturellement reste le plus ancré dans le service du génie est la protection contre l’incendie. Nous devons probablement cette spécialisation à notre passé, où l’arme et le service du génie étaient regroupés sous la même direction. Aujourd’hui encore, le génie autorise des mouvements de personnels fréquents entre l’arme (les régiments des forces), les unités de la sécurité civile (BSPP et UIISC) et le service (établissements du génie). Il perpétue ainsi une culture prévention avec le concours de l’École supérieure et d’application du génie qui sert de creuset de formation à tous les cadres, dont ceux de la filière « techniques des opérations d’infrastructure » (TOI). Nous disposons donc, au niveau régional, de personnels formés aux techniques du BTP et spécialisés, dénommés « OSPCI » (officiers supérieurs de protection contre l’incendie) qui ont notamment subi avec succès les épreuves d’admission fixées par le ministère de l’Intérieur, leur permettant de dresser comme leurs homologues civils (pompiers relevant de la direction de la sécurité civile et détenant le brevet de prévention) des procèsverbaux de non-conformité assortie de prescriptions à l’issue de leur visite dans les installations militaires, notamment dans les établissements recevant du public (ERP). Leur mission essentielle reste la vérification préalable des projets établis par le service. Certains OSPCI proviennent de la BSPP. Ainsi, Sur les 3 OSPCI que comptait la DRG de Lyon l’an dernier, deux étaient issus de la brigade. DROIT RÉSERVÉ La lettre du génie Sécurité sur les chantiers : une responsabilité du maître de l’ouvrage. ILLUSTRATIONS DES ACTIONS DU SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR DE LA DÉFENSE (IGH) Le ministère de la Défense dispose de 4 IGH (ils sont respectivement occupés par l’armée de l’air et la DGA à Paris, par la marine à Brest et par la gendarmerie à Marseille). Ces immeubles sont soumis à des règles de sécurité incendie draconiennes : présence permanente de personnels de sécurité, désenfumage des circulations, compartimentage, matériaux résistant au feu, ascenseurs prioritaires pour l’accès des pompiers… La commission incendie et sécurité des IGH relevant du ministère de la Défense - à laquelle participe notamment la DCG et le STBFT - a permis d’établir un bilan assez nuancé de l’état de ces immeubles. Certains d’entre eux présentent un niveau de sécurité désormais insuffisant. Ils nécessitent des actions de mise en conformité importantes. REMISE À NIVEAU DE LA TOUR F SUR LA BA 117 La Tour F est un IGH de type Z (à usage mixte : bureaux, type W et logement de type A), situé à Paris sur la base aérienne 117. Elle comporte 18 niveaux dont 17 en superstructure, pour une surface de planchers de 35 000 m 2 . Construite en 1970, elle est devenue impropre à sa destination (elle renferme de l’amiante en grande quantité et présente des risques sanitaires pour l’ensemble des occupants). Une remise à niveau complète de – 27 – SOMMAIRE Éditorial du général Le mot du général Françoise Sommaire L’actualité en bref Le génie combat ◆ Le génie construit Le génie secourt Le génie instruit Histoire Expériences A savoir Coup d’œil sur… Témoignage A lire Multimédia l’ensemble de l’ouvrage est envisagée : après les travaux de dépose, il ne restera de cet ouvrage que sa structure (noyau central en béton armé, poteaux et poutres métalliques). Une mission de maîtrise d’œuvre privée a été lancée par l’EG de Paris. De son côté, le STBFT joue un rôle de conseiller technique, en assurant notamment le suivi des études et travaux pour l’ensemble des installations de sécurité incendie. OUVRAGE ENTERRÉ DE L’ARS DE CINQ MARS LA PILE (37) : le STBFT étudie les transformations de l’ouvrage sur le plan de la sécurité incendie L’ouvrage enterré actuel comprend un centre de détection et de contrôle aérien. Il est envisagé, d’une part, de procéder à une remise en conformité des locaux existants et d’autre part, de réaliser une extension de l’ouvrage enterré. Les installations de sécurité incendie doivent à la fois répondre à des contraintes opérationnelles et techniques fortes. Notamment, un nouveau système de sécurité incendie (SSI), de catégorie A sera installé afin de couvrir les risques des zones actuelles et projetées. La cellule incendie du STBFT réalise à ce titre des études (APS déjà livré, phase d’APS en cours). Les difficultés techniques essentielles concernent le désenfumage de l’ouvrage enterré, une double alimentation électrique de l’ensemble des installations de sécurité. En outre, ce projet demande au concepteur un véritable effort de réflexion innovante : il n’existe toujours pas, aujourd’hui, de réglementation applicable aux ouvrages enterrés.
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