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pdf - 5,75 Mo - Ville de Vincennes

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Groupe <strong>de</strong>s élu-e-s Verts<br />

<strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong><br />

Externalisation tous azimuts<br />

du service public local<br />

Deux postes d’infirmière supprimés pour<br />

<strong>de</strong>ux postes d’esthéticienne créés ! ?<br />

Nous vous avons déjà fait part dans cette rubrique <strong>de</strong> notre inquiétu<strong>de</strong> quant à la<br />

volonté <strong>de</strong> la municipalité d’externaliser voire <strong>de</strong> supprimer le service public local<br />

considérant que l’offre commerciale pouvait répondre aux besoins <strong>de</strong> la population.<br />

Aujourd’hui cette politique, même si le maire tente maladroitement <strong>de</strong> s’en défendre,<br />

est <strong>de</strong> plus en plus affirmée. Prenons <strong>de</strong>ux questions à l’ordre du jour du conseil<br />

municipal <strong>de</strong> décembre <strong>de</strong>rnier : la municipalité a supprimé <strong>de</strong>ux postes d’infirmières<br />

au centre <strong>de</strong> santé Pierre-Souweine et validé la délégation <strong>de</strong> service<br />

public du nouvel équipement aquatique (nous avons bien sûr voté contre).<br />

Sur la santé, à l’origine cinq infirmières proposaient <strong>de</strong>s soins <strong>de</strong> qualité et <strong>de</strong> proximité<br />

à la fois sur site et au domicile <strong>de</strong>s patients. La municipalité ampute donc ce service<br />

public local en prétextant que l’offre privée pourra répondre à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />

Vision clairement <strong>de</strong> droite qui considère le service public seulement comme une charge<br />

pour les comptes <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, oubliant ses dimensions sociales et que les tarifs privés<br />

excluent d’un service <strong>de</strong> santé <strong>de</strong> qualité les populations les plus fragiles. Mais après<br />

tout la municipalité, on s’en souvient, considère les urgences pédiatriques<br />

(publiques !) <strong>de</strong> l’hôpital Trousseau inutiles (donc supprimables), estimant que<br />

le service d’accueil médical initial (SAMI, par ailleurs utile) assuré par <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins<br />

libéraux propose le même niveau <strong>de</strong> service à la population !<br />

Dans le même temps, dans le cadre <strong>de</strong> la délégation au privé <strong>de</strong> la nouvelle<br />

piscine, <strong>de</strong>ux postes d’esthéticiennes (ô combien utiles !) sont créés. Nous<br />

avions alerté sur le risque, avec ce mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> gestion en délégation <strong>de</strong> service public,<br />

<strong>de</strong> ne pouvoir contrôler les hausses tarifaires ni appliquer <strong>de</strong>s tarifs sociaux (quotient<br />

familial) pour les pratiques collectives <strong>de</strong> loisirs. Le délégataire choisi développera<br />

<strong>de</strong> fait une politique commerciale qui pèsera sur les usagers (habitants<br />

ou associations) les moins solvables et risque <strong>de</strong> les exclure in fine tout en<br />

créant <strong>de</strong>s services élitistes et superflus dans une piscine.<br />

Ces <strong>de</strong>ux choix sont significatifs <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières mandatures, mais les autres<br />

exemples sont nombreux :<br />

- restauration : suppression <strong>de</strong> la restauration municipale et passation d’un marché<br />

global pour la restauration dans les crèches, les écoles, le centre <strong>de</strong> personnes âgées,<br />

livrés au privé ;<br />

- propreté : marché public pour la propreté dans <strong>de</strong>ux quartiers impliquant un<br />

ramassage <strong>de</strong>s poubelles par <strong>de</strong>s entreprises privées (Derichebourg et Veolia) peu<br />

connues par ailleurs pour leur grenello-compatibilité ;<br />

- nettoyage : suppression <strong>de</strong> postes <strong>de</strong> fonctionnaires et externalisation par une<br />

entreprise notamment dans les crèches, etc.<br />

La question essentielle est celle <strong>de</strong> l’évaluation : les suppressions ou externalisations<br />

<strong>de</strong> ces services municipaux sont-elles faites parce qu’il a été prouvé<br />

par la <strong>Ville</strong> que le service public était <strong>de</strong> plus mauvaise qualité ou est-ce un<br />

choix dogmatique et comptable ? Ce débat n’a pas eu lieu dans notre bonne ville.<br />

Chacun-e jugera <strong>de</strong> la réponse…<br />

PIERRE SERNE (quartier Ouest)<br />

pserne@vincennes.fr – conseiller régional<br />

FRÉDERIC STEINBERG (quartier Centre)<br />

fteinberg@vincennes.fr<br />

MURIEL HAUCHEMAILLE (quartier Est)<br />

mhauchemaille@vincennes.fr<br />

Conseillers municipaux<br />

DÉMOCRATIE LOCALE<br />

Groupe Ensemble à gauche<br />

Avec le soutien <strong>de</strong> progressistes <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong><br />

et du Parti communiste français<br />

Alerte Associations !<br />

Exerçant parfois <strong>de</strong>s activités économiques, les associations pourraient se voir soumises<br />

au droit commun <strong>de</strong> la concurrence et privées <strong>de</strong> subventions.<br />

C’est le sens d’une circulaire récente du Premier ministre Fillon.<br />

En se livrant à une interprétation extensive <strong>de</strong> la réglementation européenne, le gouvernement<br />

porte un coup sévère à la liberté d’association, pourtant garantie par la<br />

Constitution.<br />

En toute discrétion, le Premier ministre a signé le 18 janvier 2010 une circulaire qui fragilise<br />

<strong>de</strong>s centaines <strong>de</strong> milliers d’associations en affirmant : « La majorité <strong>de</strong>s activités<br />

exercées par celles-ci peuvent être considérées comme <strong>de</strong>s activités économiques. »<br />

130 000 structures emploient entre 1 et 9 salariés, lesquelles sont loin <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s<br />

activités économiques :<br />

• Ai<strong>de</strong> humanitaire (Restos du Cœur, Secours Populaire Français, Secours Catholique,<br />

DAL (Droit au logement)…) ;<br />

• Ai<strong>de</strong> aux handicapés ;<br />

• clubs sportifs, etc.<br />

dont la démarche ne consiste pas à vendre <strong>de</strong>s produits sur les marchés. Il s’agit d’un<br />

travail désintéressé effectué en majorité par <strong>de</strong>s bénévoles !<br />

Le MEDEF (syndicat patronal), déjà en 2004, estimait que l’économie dite « sociale »<br />

constitue une distorsion <strong>de</strong> concurrence et <strong>de</strong>mandait l’ouverture à la concurrence <strong>de</strong><br />

tous les secteurs <strong>de</strong> l’économie, la suppression <strong>de</strong> toutes les distinctions entre l’économie<br />

marchan<strong>de</strong> et l’économie sociale, le développement du secteur caritatif.<br />

Sont remis en cause le principe <strong>de</strong> la libre administration <strong>de</strong>s collectivités locales<br />

(art 34 <strong>de</strong> la Constitution) qui distribuent la plupart <strong>de</strong>s subventions, et la liberté<br />

d’association garantie par la loi du 1 er juillet 1901.<br />

Ce droit est garanti par le préambule <strong>de</strong> la Constitution <strong>de</strong> 1958, il est singulier qu’une<br />

simple circulaire puisse y porter atteinte !<br />

C’est pourquoi plusieurs associations nationales ont déposé un recours <strong>de</strong>vant le<br />

Conseil d’État, tandis qu’un collectif s’est constitué pour organiser réflexions et<br />

actions. Il souhaite faire entendre la voix <strong>de</strong>s associations soucieuses <strong>de</strong> contribuer à<br />

l’émergence d’une société plus humaine.<br />

En signant cette circulaire, le gouvernement a franchi une nouvelle étape décisive<br />

dans une politique qui vise à affaiblir et à banaliser les associations : mise en place<br />

<strong>de</strong> critères d’évaluation totalement inadaptés à travers la « Révision Générale <strong>de</strong>s<br />

Politiques Publiques », la réduction drastique <strong>de</strong>s financements publics.<br />

À <strong>Vincennes</strong> plus <strong>de</strong> 200 associations sont visées, M. le Maire, ne faut-il pas rappeler<br />

que tout n’est pas à VENDRE ou à ACHETER en France ? Serez-vous aux côtés <strong>de</strong> nos<br />

associations vincennoises ?<br />

PIERRE CARDONI<br />

Conseiller municipal<br />

cardoni.pcfvincennes@aliceadsl.fr<br />

<strong>Vincennes</strong> Février 2011 • 49

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