pdf - 5,75 Mo - Ville de Vincennes
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Groupe <strong>de</strong>s élu-e-s Verts<br />
<strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong><br />
Externalisation tous azimuts<br />
du service public local<br />
Deux postes d’infirmière supprimés pour<br />
<strong>de</strong>ux postes d’esthéticienne créés ! ?<br />
Nous vous avons déjà fait part dans cette rubrique <strong>de</strong> notre inquiétu<strong>de</strong> quant à la<br />
volonté <strong>de</strong> la municipalité d’externaliser voire <strong>de</strong> supprimer le service public local<br />
considérant que l’offre commerciale pouvait répondre aux besoins <strong>de</strong> la population.<br />
Aujourd’hui cette politique, même si le maire tente maladroitement <strong>de</strong> s’en défendre,<br />
est <strong>de</strong> plus en plus affirmée. Prenons <strong>de</strong>ux questions à l’ordre du jour du conseil<br />
municipal <strong>de</strong> décembre <strong>de</strong>rnier : la municipalité a supprimé <strong>de</strong>ux postes d’infirmières<br />
au centre <strong>de</strong> santé Pierre-Souweine et validé la délégation <strong>de</strong> service<br />
public du nouvel équipement aquatique (nous avons bien sûr voté contre).<br />
Sur la santé, à l’origine cinq infirmières proposaient <strong>de</strong>s soins <strong>de</strong> qualité et <strong>de</strong> proximité<br />
à la fois sur site et au domicile <strong>de</strong>s patients. La municipalité ampute donc ce service<br />
public local en prétextant que l’offre privée pourra répondre à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.<br />
Vision clairement <strong>de</strong> droite qui considère le service public seulement comme une charge<br />
pour les comptes <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, oubliant ses dimensions sociales et que les tarifs privés<br />
excluent d’un service <strong>de</strong> santé <strong>de</strong> qualité les populations les plus fragiles. Mais après<br />
tout la municipalité, on s’en souvient, considère les urgences pédiatriques<br />
(publiques !) <strong>de</strong> l’hôpital Trousseau inutiles (donc supprimables), estimant que<br />
le service d’accueil médical initial (SAMI, par ailleurs utile) assuré par <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins<br />
libéraux propose le même niveau <strong>de</strong> service à la population !<br />
Dans le même temps, dans le cadre <strong>de</strong> la délégation au privé <strong>de</strong> la nouvelle<br />
piscine, <strong>de</strong>ux postes d’esthéticiennes (ô combien utiles !) sont créés. Nous<br />
avions alerté sur le risque, avec ce mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> gestion en délégation <strong>de</strong> service public,<br />
<strong>de</strong> ne pouvoir contrôler les hausses tarifaires ni appliquer <strong>de</strong>s tarifs sociaux (quotient<br />
familial) pour les pratiques collectives <strong>de</strong> loisirs. Le délégataire choisi développera<br />
<strong>de</strong> fait une politique commerciale qui pèsera sur les usagers (habitants<br />
ou associations) les moins solvables et risque <strong>de</strong> les exclure in fine tout en<br />
créant <strong>de</strong>s services élitistes et superflus dans une piscine.<br />
Ces <strong>de</strong>ux choix sont significatifs <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières mandatures, mais les autres<br />
exemples sont nombreux :<br />
- restauration : suppression <strong>de</strong> la restauration municipale et passation d’un marché<br />
global pour la restauration dans les crèches, les écoles, le centre <strong>de</strong> personnes âgées,<br />
livrés au privé ;<br />
- propreté : marché public pour la propreté dans <strong>de</strong>ux quartiers impliquant un<br />
ramassage <strong>de</strong>s poubelles par <strong>de</strong>s entreprises privées (Derichebourg et Veolia) peu<br />
connues par ailleurs pour leur grenello-compatibilité ;<br />
- nettoyage : suppression <strong>de</strong> postes <strong>de</strong> fonctionnaires et externalisation par une<br />
entreprise notamment dans les crèches, etc.<br />
La question essentielle est celle <strong>de</strong> l’évaluation : les suppressions ou externalisations<br />
<strong>de</strong> ces services municipaux sont-elles faites parce qu’il a été prouvé<br />
par la <strong>Ville</strong> que le service public était <strong>de</strong> plus mauvaise qualité ou est-ce un<br />
choix dogmatique et comptable ? Ce débat n’a pas eu lieu dans notre bonne ville.<br />
Chacun-e jugera <strong>de</strong> la réponse…<br />
PIERRE SERNE (quartier Ouest)<br />
pserne@vincennes.fr – conseiller régional<br />
FRÉDERIC STEINBERG (quartier Centre)<br />
fteinberg@vincennes.fr<br />
MURIEL HAUCHEMAILLE (quartier Est)<br />
mhauchemaille@vincennes.fr<br />
Conseillers municipaux<br />
DÉMOCRATIE LOCALE<br />
Groupe Ensemble à gauche<br />
Avec le soutien <strong>de</strong> progressistes <strong>de</strong> <strong>Vincennes</strong><br />
et du Parti communiste français<br />
Alerte Associations !<br />
Exerçant parfois <strong>de</strong>s activités économiques, les associations pourraient se voir soumises<br />
au droit commun <strong>de</strong> la concurrence et privées <strong>de</strong> subventions.<br />
C’est le sens d’une circulaire récente du Premier ministre Fillon.<br />
En se livrant à une interprétation extensive <strong>de</strong> la réglementation européenne, le gouvernement<br />
porte un coup sévère à la liberté d’association, pourtant garantie par la<br />
Constitution.<br />
En toute discrétion, le Premier ministre a signé le 18 janvier 2010 une circulaire qui fragilise<br />
<strong>de</strong>s centaines <strong>de</strong> milliers d’associations en affirmant : « La majorité <strong>de</strong>s activités<br />
exercées par celles-ci peuvent être considérées comme <strong>de</strong>s activités économiques. »<br />
130 000 structures emploient entre 1 et 9 salariés, lesquelles sont loin <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s<br />
activités économiques :<br />
• Ai<strong>de</strong> humanitaire (Restos du Cœur, Secours Populaire Français, Secours Catholique,<br />
DAL (Droit au logement)…) ;<br />
• Ai<strong>de</strong> aux handicapés ;<br />
• clubs sportifs, etc.<br />
dont la démarche ne consiste pas à vendre <strong>de</strong>s produits sur les marchés. Il s’agit d’un<br />
travail désintéressé effectué en majorité par <strong>de</strong>s bénévoles !<br />
Le MEDEF (syndicat patronal), déjà en 2004, estimait que l’économie dite « sociale »<br />
constitue une distorsion <strong>de</strong> concurrence et <strong>de</strong>mandait l’ouverture à la concurrence <strong>de</strong><br />
tous les secteurs <strong>de</strong> l’économie, la suppression <strong>de</strong> toutes les distinctions entre l’économie<br />
marchan<strong>de</strong> et l’économie sociale, le développement du secteur caritatif.<br />
Sont remis en cause le principe <strong>de</strong> la libre administration <strong>de</strong>s collectivités locales<br />
(art 34 <strong>de</strong> la Constitution) qui distribuent la plupart <strong>de</strong>s subventions, et la liberté<br />
d’association garantie par la loi du 1 er juillet 1901.<br />
Ce droit est garanti par le préambule <strong>de</strong> la Constitution <strong>de</strong> 1958, il est singulier qu’une<br />
simple circulaire puisse y porter atteinte !<br />
C’est pourquoi plusieurs associations nationales ont déposé un recours <strong>de</strong>vant le<br />
Conseil d’État, tandis qu’un collectif s’est constitué pour organiser réflexions et<br />
actions. Il souhaite faire entendre la voix <strong>de</strong>s associations soucieuses <strong>de</strong> contribuer à<br />
l’émergence d’une société plus humaine.<br />
En signant cette circulaire, le gouvernement a franchi une nouvelle étape décisive<br />
dans une politique qui vise à affaiblir et à banaliser les associations : mise en place<br />
<strong>de</strong> critères d’évaluation totalement inadaptés à travers la « Révision Générale <strong>de</strong>s<br />
Politiques Publiques », la réduction drastique <strong>de</strong>s financements publics.<br />
À <strong>Vincennes</strong> plus <strong>de</strong> 200 associations sont visées, M. le Maire, ne faut-il pas rappeler<br />
que tout n’est pas à VENDRE ou à ACHETER en France ? Serez-vous aux côtés <strong>de</strong> nos<br />
associations vincennoises ?<br />
PIERRE CARDONI<br />
Conseiller municipal<br />
cardoni.pcfvincennes@aliceadsl.fr<br />
<strong>Vincennes</strong> Février 2011 • 49