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CATALOGUE N° 37 13 s’exprime avec une grande netteté; il fait voir qu’il a une connaissance particulière du droit civil, d’où plusieurs articles de cette sage Coutume ont été tirés; il discerne très judicieusement la diversité des sentiments des commentateurs qui l’ont précédé ». En outre, rédigé après 1666 il contient de nombreuses comparaisons avec les Ordonnances de Louis XIV et se veut une réflexion sur la modernisation du droit privé en Normandie. Il se clôt par une partie spéciale consacrée aux usages locaux des seigneuries normandes. (Réf. 31432) Prix 450 34. POTHIER (Robert-Joseph), COUTUMES DES DUCHÉ, BAILLIAGE ET PRÉVÔTÉ D’ORLÉANS, ET RESSORTS D’ICEUX, Avec une Introduction Générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulières à la tête de chaque Titre; dans lesquelles, les Principes des matières contenues dans le titre, sont exposés & développés. Le Texte est accompagné de Notes ; nouvelle éd., Paris / Orléans, Debure l’aîné / veuve Rouzeau-Montaut 1780, in-4, reliure fin XIXème en demi-basane bleue, tit. doré, fers à froid sur dos lisse, bandeau, vignette, impression à grandes marges, (plats frottés, coupes et coins émoussés avec ptt mq., rares mouillures et piqûres), intérieur très frais, XXXVIII-892 p. Une des dernières œuvres de la littérature coutumière, dans laquelle Pothier déploie à plein son talent. Il s’agit aussi pour lui d’un moyen d’appliquer les théories qui figurent dans ses différents traités à un exemple concret qui lui était bien connu. C’est aussi un des textes les moins courants de l’auteur. Dernière édition connue et manquante à la BNF. (Réf. 31441) Prix 200 35. [Procès], BEDON, RECUEIL GÉNÉRAL DES PIÈCES CONTENUES AU PORTEZ DE MONSIEUR LE MARQUIS DE GESVRES ET DE MADEMOISELLE DE MASCARON SON ÉPOUSE, nouvelle éd. augmentée de diverses pièces, & mises dans leur ordre, Rotterdam, Rainier Leer 1714, 2 vol. in-12, plein veau blond marbré d’époque, dos lisses ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, filets dorés sur les coupes, tr. rouges, (coins tr. lég. émoussés, petits accidents aux coiffes), bel exemplaire malgré les défauts indiqués, XXIV-292 / 226-88 p. Un des plus célèbres et curieux procès du XVIII e siècle consacré à la question de l’impuissance du Marquis de Gesvres. On y trouve aussi bien des débats théoriques sur l’impuissance et la délicate question de son expertise aussi bien de l’homme que de la femme qui ouvrent sur de délicates questions de droit de la preuve du fait de l’état manifestement incertain de la connaissance médicale en la matière. On est loin de la théorie du droit mais on s’amuse beaucoup. (Réf. 29941) Prix 280 36. RENUSSON (Philippe), [DERNUSSON], TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈ- DENT AU LIEU & PLACE DES CRÉANCIERS, où sont traitées les questions ardues & difficiles de cette matière. Divisé en seize chapitres, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée, Paris, Jacques Le Fevre 1702, in- 4, basane brune mouchetée, dos à nerfs orné de fleurons, tit. doré sur pc. bordeaux, tranches jaspées, roulette sur les coupes, vignettes et lettrines, (plats lég. frottés et tachés, mors fendus, accroc à la coiffe de tête, gardes sales, mouillures, qq. rousseurs, cachet de bibliothèque), (8) 7 (1) 538 p. + table. (Dupin n° 1454, ne signale pas cette édition). Un des seuls traités consacrés de manière spécifique à une notion technique du droit des obligations (même Pothier s’est limité à des études consacrées à des types de contrats et non pas à des instruments juridiques, d’ailleurs le terme de « subrogation » n’est même pas mentionné dans l’index de son traité des obligations) on relève en particulier dans cet ouvrage des passages captivants sur la définition de la notion de ‘cession’et sa distinction de la notion de ‘subrogation’. C’est à notre sens un des textes anciens qui mérite le plus d’être réhabilité dans le droit des obligations. Nous disposons de la seconde édition de ce traité avant qu’il ne soit absorbé dans les Œuvres publiées en 1760. (Réf. 26205) Prix 280 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
14 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT 37. RICARD (Jean-Marie), ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. I : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, AVEC LA COUTUME D’AMIENS commentée par le même auteur, dernière éd. augmentée de nouvelles remarques T. II : LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTI- TUTIONS DE LA REPRÉSENTATION ET DU RAPPEL en matière de Successions ENSEMBLE LA COU- TUME DE SENLIS commentée ; dernière éd. augmentée de nouvelles remarques, Paris, Nicolas Gosselin 1713, 2 vol. in-folio, basane brune de l’époque, dos à nerfs ornés, tit. et tom. dorés sur pc. bordeaux, tr. jaspées, roulette sur les coupes, tit. rouges et noirs, vignettes, bandeaux, lettrines et culs de lampe, (reliure en état assez médiocre, épidermures, mors fendus, manques aux coiffes de pied, aux coins et aux coupes, fortes mouillures et attaques de vers aux marges inférieures entraînant une fragilisation du papier et de tr. légers manques de texte), (8 f.)-784 p. + table- (1 f. - 114 p. + table / (4 f.)-586 p. + table-222 p. + table. (Dupin n° 990). Le traité des testaments de Ricard a été de tous temps regardé comme le meilleur ouvrage sur la question. Le traité de la révocation des donations par la naissance ou survenance des enfants est très intéressant par l’étude qu’il y fait du régime juridique des enfants naturels et légitimés. On y trouve également quelques curiosités : « si l’enfant né ensuite de l’opération césarienne peut faire révoquer la donation faite par son père avant sa naissance », « si le nouveau-né monstrueux jouit du privilège… pour faire révoquer une donation ». L’ouvrage se termine par la conférence générale d’une part des coutumes d’Amiens et des coutumes locales avec les notes de Dumoulin et d’autre part de la coutume de Senlis. Sur ces deux coutumes il s’agit de l’analyse la plus complète. (Réf. 29891) Prix 600 38. RODIER (Marc-Antoine), QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, DU MOIS D’AVRIL 1667, RELATIVES AUX USAGES DES COURS DE PARLEMENT, ET PRINCIPALEMENT DE CELUI DE TOULOUSE, nouvelle éd., corrigée et augmentée, Toulouse, Dupleix, Laporte & Compagnie 1777, in-4, basane brune mouchetée, dos à nerfs orné, tit. doré sur pc. verte, tr. rouges, roulette sur les coupes, (épidermures et manques sur les plats suite à des piqûres de vers, manques aux coupes et aux coins, piqûres de vers avec manque à la coiffe sup., mors inf. tr. lég. fendu), intérieur très frais, VII-724 p. (Dupin n° 1136). Ce commentaire de l’ordonnance civile (c’est-à-dire de la procédure civile) de 1667 n’a pas la même finalité que ceux réalisés à la même époque par Jousse ou Bornier. Son objet essentiel est d’étudier comment les usages du Parlement de Toulouse peuvent se concilier avec les obligations de l’ordonnance. Dupin cite pour la première édition la date de 1770, l’exemplaire ici présenté est intitulé nouvelle édition et est daté de 1777. (Réf. 24915) Prix 300 39. SAUVAGEAU (Michel), COUTUMES DE BRETAGNE, avec les commentaires et observations pour l’intelligence, le véritable sens et l’usage des articles obtenus suivant les édits déclarations ordonnances et arrêts de règlements rendus depuis la dernière réformation de ces coutumes, etc., nouvelle éd. augmentée d’un grand nombre d’arrêts rendus au Parlement de Bretagne sur le texte de plusieurs articles de la coutume de cette province, Rennes, Romain Malassis 1771, in-12, pleine basane brune mouchetée, dos à nerfs orné, tit. sur pc. jaune, écusson doré sur premier plat, roulette sur coupes, tr. rouge, 6 ex-libris manuscrits de Guimar de Coétidreux sur p. de garde et ex-libris moderne imprimé en contre plat int. (fortes épidermures, ors passés, trous de vers au dos non traversant, ptt. réparation du dos sur cuir brun, rel. interne fragile sur qq. ff., une vingtaine de p. lég. cornées, une tâche sombre en haut de marge de la p. 362), 3 ff.-716- [4] p. Sans conteste, Sauvageau est considéré, avec Poullain du Parc et d’Argentré, comme le meilleur commentateur de la coutume de Bretagne, Dupin, réf 1213-27. Notons que cet exemplaire fut la propriété de Guimar de Coatidreux, famille très connue qui donna un maire à la ville de Lesneven, puis un député aux états de 1702 et plus tard un chef Chouan. Dernière édition connue (BNF et Dupin). (Réf. 31873) Prix 600 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
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