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CATALOGUE N° 37 83 396. RIVES-LANGE (Marie Thérèse), LE COMPTE COURANT EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Michel Cabrillac, Coll. Bibl. de droit commercial, t. 19, Paris, Sirey 1969, in-8, br., (couv. lég. fanée, dos cassé, qq. ptt. déchirures en marge de 10 ff.), intérieur très frais, 263 p. (Réf. 32608) Prix 90 397. ROBERT (Jacques), LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’AD- MINISTRATION (Le problème des responsabilités), préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non massicoté, (couv. salie), bon état, VIII-328 p. La thèse de J. Robert est un des ouvrages fondateur du droit contemporain des libertés publiques. Elle procède à une analyse minutieuse de la notion de liberté individuelle au cours de l’histoire, et à une description des hypothèses dans lesquelles l’administration ou ses agents peuvent commettre une violation de la liberté individuelle ainsi que des conséquences juridiques qui en découlent sur le plan de la responsabilité et sur le plan du partage des compétences juridictionnelles. (Réf. 32663) Prix 100 398. ROBERT (Jean), L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5 e éd. entièrement refondue avec textes et formulaire en annexe, Paris, Dalloz 1983, in-8, rel. pl. toile marron, tit. blancs, (lég. ancienne marque de bibl., 4 ff. cornés), bon état, XVI-480 p. On sait que cet ouvrage est un des classiques du droit de l’arbitrage: il connut une première édition en 1937 à une époque où le droit de l’arbitrage était pratiquement inchangé depuis le Code de procédure civile. C’est aujourd’hui encore un ouvrage cité de manière traditionnelle. (Réf. 32604) Prix 30 399. ROBLOT (René), LES EFFETS DE COMMERCE : Lettre de change, Billets à ordre et au porteur, Warrants, Facture protestable, Paris, Sirey 1975, in-8, rel., pl. toile beige, très bon état, 638 p. De toute évidence la monographie la plus importante sur le sujet qui fait encore référence aujourd’hui et qui est en même temps une rareté. (Réf. 29739) Prix 100 400. RODIÈRE (René), DROIT DES TRANSPORTS : transports ferroviaires, routiers, aériens et par batellerie avec mise à jour au 1 er mars 1961 des tomes I et II, Paris, Sirey 1953 à 1960, 3 t. en 4 vol. in-8, br., non coupé, très bon état, 426 / 728-VII / 234-XIII / 324 p. & 40 p. L’auteur a été le plus grand spécialiste du droit des transports, nous avons ici la première édition de ce traité (qui inclut les transports maritimes). Il en publiera une seconde en 1977 avant d’en faire un Précis Dalloz. Ce texte fondamental est devenu rare. (Réf. 30564) Prix 200 401. ROUAST (André), COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET DE DROIT CIVIL et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit… Licence 1 re année, 1955-1956, Paris, Les cours de droit 1956, 2 vol. in-8, demi-chagrin brun, dos à nerfs, tit. doré, bon exemplaire hormis qq. frottements et soulignures, 959 / 271 p. Ce cours de Rouast, de première année de licence 1955-1956, s’articule de la manière suivante: Introduction générale à l’étude du droit privé (1. La notion générale du Droit / 2. Les sources du Droit privé et plus particulièrement du Droit civil / 3. L’application du Droit / 4. La classification des droits / 5. La classification des biens). I- Les personnes individuelles (1. La personne humaine et ses droits / 2. L’identification des personnes / 3. Les personnes morales). II- Les rapports juridiques de famille (1. Le mariage / 2. Notions sur les régimes matrimoniaux / 3. Le divorce et la séparation de corps / 4. La filiation légitime / 5. La filiation naturelle / 6. Les transformations de la filiation / 7. La puissance paternelle / 8. Étude générale de l’obligation alimentaire / 9. Notions élémentaire sur les successions). III- Les incapacités (1. La gestion des biens des mineurs non émancipés / 2. L’émancipation et la curatelle / 3. L’incapacité tenant à l’état mental). (Réf. 15079) Prix 100 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
84 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT 402. ROUBIER (Paul), DROITS SUBJECTIFS ET SITUATIONS JURIDIQUES, coll. Philosophie du droit n° 8, Paris, Dalloz 1963, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. très lég. fanée), III-451 p. Il n’est pas utile de présenter ce texte parmi les plus rares de l’auteur et les plus importants de sa pensée, à mettre sur le même rang que La théorie générale du droit (1951) publiée douze années auparavant. Il s’agit en outre du dernier texte de l’auteur. (Réf. 32556) Prix 250 403. ROUBIER (Paul), THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT, HISTOIRE DES DOCTRINES JURIDIQUES ET PHILOSOPHIE DES VALEURS SOCIALES, 2 e éd. revue et augmentée, Paris, Sirey 1951, in-8, br., non massicoté, (dos insolé, couv. fanée), intérieur frais, 338 p. On hésite à présenter ce texte majeur de réflexion moderne sur le droit en soulignant peut-être les passages magnifiques de la conclusion sur « les crises du droit et l’évolution régressive » ainsi qu’un passage de l’introduction où l’auteur souligne que « les œuvres à caractère général sur le droit ont été dans ces derniers temps surtout l’œuvre des jurisconsultes de droit public, nous avons estimé qu’il était nécessaire de présenter le point de vue, forcément quelque peu différent, des jurisconsultes de droit privé ». Il ajoute: « Qu’on le veuille ou non, les réalisations du droit privé sont les plus complètes et les plus achevées et il est donc plus naturel d’établir la théorie générale du droit en partant de cette base qui est une base plus sûre ». Seconde et dernière édition sensiblement augmentée (plus de 50 p.). (Réf. 31456) Prix 120 404. ROUGIER (Louis), LA FRANCE À LA RECHERCHE D’UNE CONSTITUTION, Paris, Sirey 1952, in- 8, br., petits accrocs en couv., (lég. jauni, qq. soulignures au crayon), XII-204 p. Les années 1950 ont produit une littérature constitutionnelle abondante sur la nécessité de réformer la IV e République. Cet ouvrage, qui connut à l’époque une audience très significative, propose dans ce contexte l’alliance d’un régime parlementaire rénové sur le modèle de Tardieu, en y ajoutant un système de contrôle de la constitutionnalité des lois assuré par le Conseil d’État, l’ensemble dans une tonalité nettement anti-gaulliste. (Réf. 29971) Prix 40 405. ROUSSEAU (Charles), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Paris, Sirey 1953, rel. pleine toile ardoise, tit. et double filets soulignant dorés sur vol., intérieur très frais, 752 p. Rare exemplaire de la première édition de ce texte fondamental. Après avoir publié en 1944 un premier volume de « Principes généraux du droit international public » qui n’a pas connu de suite, Charles Rousseau dans le cadre de son enseignement (v. MDD, cat 15-69 et 70) élaborera un nouveau texte qu’il publiera ensuite aux éditions du Recueil Sirey. On peut même considérer que cette première édition de son traité constitue la version imprimée de ses polycopiés antérieurs. (Réf. 32618) Prix 130 406. ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice), DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 7 e éd. entièrement refondue et mise à jour du Précis du conseiller: F. Goyet, coll. Traités Sirey, Paris, Sirey 1958, in-8, br., partiellement non coupé, (couv. fanée, petits accrocs), 786 p. Le présent ouvrage montre, dans cette matière très particulière du droit pénal spécial qui contient notamment l’ensemble des crimes et délits contre la sûreté de l’État, contre la constitution et la paix publique, contre les personnes, contre les destructions et les prédations, que le durcissement croissant de la législation pénale n’a pas seulement été l’œuvre des périodes de guerre, ni même de l’immédiat avant-Guerre, mais a suivi une grande continuité dans les années 50. L’ensemble du droit pénal et des mouvements politiques dans les années 30 est très bien décrit. (Réf. 27829) Prix 40 407. ROUSSELIER (Amédée), DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE, Paris, Duchemin 1904, br., intérieur frais, 166 p. Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
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