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CATALOGUE N° 37 21 63. CHAMPIONNIÈRE (Paul-Lucas), DE LA PROPRIÉTÉ DES EAUX COURANTES, DU DROIT DES RIVERAINS, ET DE LA VALEUR ACTUELLE DES CONCESSIONS FÉODALES, ouvrage contenant l’exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité, Paris, Charles Hingray 1846, in-8, demi-basane brune, dos lisse, tit. doré, (dos insolé, dorures effacées, frottements au dos sur les plats et les coupes, coins émoussés avec 1 mq. sur 2 cm 2 , rousseurs et lég. acidification du papier), XV-792 p. Traité de référence en la matière, mais surtout une des sources les plus importantes sur la notion de domanialité publique dans la première moitié du XIX e siècle (F. Laferrière, Histoire du droit français, II, p. 405; Dramard n° 859, p. 79). Unique édition parue. (Réf. 31240) Prix 60 64. CHASSAN (Joseph-Pierre), TRAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE (t. II : Poursuite et Jugement, t. III : Juridictions et procédures extraordinaires), Paris / Colmar, Videcoq / Reiffinger 1837 / 1838 / 1839, 3 vol. in-8, demi-veau marron glacé, dos à nerfs ornés de fers dorés, coiffes de tête et de pied ornés de frises dorées, tit. dorés, tr. jaspées, ex libris ancien, (lég. frottements aux coupes et sur les plats, coins émoussés sur les t. II et III, lég. acidification du papier sur une cinquantaine de p. au t. I, cachet d’un précédent propriétaire sur les 3 t.), XVI-612 / VI-556 / V- 618 p. Texte fondamental constituant un traité général des prescriptions pénales applicables à la liberté d’expression. L’utilisation de la doctrine de l’époque ainsi que de la jurisprudence est de grande qualité et le raisonnement clairement exposé. Rare. (Réf. 32640) Prix 250 65. CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe), THÉORIE DU CODE PÉNAL, 2 e éd., Paris, Édouard Legrand 1843, 6 vol. in-8, demi-veau vert olive, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de dentelles, (plats lég. frottés, qq. coiffes usées, mouillures), assez bon état. La volonté des deux auteurs a été de rédiger un texte qui tout à la fois exposerait les fondements des différentes doctrines pénales mais ne perdrait pas de vue le droit positif de sorte que la matière serait entièrement traitée. Cette ambition a conduit à ce qui est unanimement considéré comme l’œuvre majeure de la doctrine pénaliste française du XIX e siècle. Il faut mentionner que le texte de la partie générale ne sera jamais modifié dans les éditions postérieures. (Réf. 32289) Prix 450 66. CHAUVEAU (Adolphe), DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, Paris, Cosse et Marchal 1860, 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, dos lisse orné, bon exemplaire hormis qq. frottements sur la reliure; l’ouvrage comporte un tableau dépliant synoptique des formalités de la procédure d’ordre, ex-libris E. Boucher, XI-733 p. Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié ce régime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte. (Réf. 19549) Prix 50 67. CODE DE COMMERCE, COLLATIONNÉ SUR LES REGISTRES DU CONSEIL D’ÉTAT par M. Raynal, Édition des archives du droit français, Paris, Clament frères 1807, in-8, plein veau marbré, dos lisse orné de filets et de couronnes de lauriers dorés, tit. sur pc. en maroquin rouge, roulettes dorées sur les coupes, (plats frottés avec épidermures superficielles, coins émoussés avec ptt mq., mors partiellement fendus, mouillures claires aux 40 dernières p. n’affectant pas la lecture du texte), 183 p. Nous proposons ici une édition strictement conforme à l’édition originale du Code de commerce, sans appareil critique ni commentaire. Il a cependant bien été rajouté la loi « portant fixation de l’époque à laquelle le Code de Commerce sera exécuté ». (Réf. 31199) Prix 400 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
22 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT 68. [Code Perrin], RENDU (Ambroise), CODE PERRIN, OU DICTIONNAIRE DES CONSTRUCTIONS ET DE LA CONTIGUÏTÉ ; LÉGISLATION COMPLÈTE DES SERVITUDES ET DU VOISINAGE, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses Produits, des Engrais, etc., [...], édition entièrement refondue avec indications marginales, 3 e éd. mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean SIREY, Paris, Cosse, Marchal et Billard 1870, in-8, demi-toile grise, dos lisse, tit. doré sur pc. noire, tr. non massicotées, couv. cons., bon état, VIII-821 p. Cet exceptionnel ouvrage est la synthèse de l’ensemble du droit de la construction tant publique que privée au milieu du XIX e siècle et fait référence à l’ensemble de la doctrine et de la jurisprudence de l’époque sur les questions traitées. Il est rare de trouver à cette époque un ouvrage synthétique de cette qualité (voir notamment le développement relatif aux régimes que l’on qualifierait aujourd’hui de droit de l’environnement). Son succès fut considérable et les éditions se succédèrent ensuite tous les deux ans. Ce volume est probablement le dictionnaire le plus précis du régime de la propriété et de la construction à la date d’édition. (Réf. 27398) Prix 80 69. COTELLE (Toussaint Ange), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ AUX TRAVAUX PU- BLICS OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ET CIVILE, concernant les routes, chemins de fer, fleuves et rivières navigables et flottables, les canaux de navigation, d’irrigation, de dessèchement, les usines établies sur toute espèce de cours d’eau, les mines, minières, les hauts-fourneaux et autres établissements industriels exploités en vertu d’un titre d’autorisation émané de l’autorité administrative, les conflits d’attribution, etc. AVEC UN APPENDICE Contenant les nouvelles lois et ordonnances en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, le nouveau cahier des clauses et conditions générales, et un règlement inédit sur les usine à eau, Paris, Carilian-Gœury / Alex Gobelet / Janet et Cotelle 1835, 2 vol. in-8, demi-veau fauve à dos lisse très richement décoré style Louis Philippe, tit. doré sur vol., frises dorées en tête et en queue, magnifique reliure en très bon état, X-581 / 548 p. On n’a pas coutume de classer Cotelle au rang des auteurs fondateurs du droit administratif. Il faut pourtant souligner que ce cours comporte 150 p. de réflexions générales sur le droit administratif dont l’homogénéité et la clarté font un bon exposé de l’état des questions à la date d’édition. Par ailleurs ce livre constitue le premier traité général relatif au droit des biens de l’administration avec en particulier de substantiels développements sur le droit des contrats de travaux publics, sur le régime du domaine public. L’ouvrage se termine par une série d’appendices au nombre desquels figure le cahier des charges et conditions générales des entrepreneurs de travaux publics. Rare. (Réf. 32736) Prix 300 70. D’ARBOIS de JUBAINVILLE (Henri), RECHERCHES SUR L’ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ FON- CIÈRE ET DES NOMS DE LIEUX HABITÉS EN FRANCE, période celtique et période romaine, avec la collaboration de G. DOTTIN, secrétaire de la rédaction de la REVUE CELTIQUE, Paris, Ernest Thorin 1890, br., non coupé, (dos lég. cassé, couv. fanée), intérieur frais, XXXI-703 p. L’ouvrage de Jules Quicherat, De la formation française des anciens noms de lieu, a paru en 1867 ; pour traiter ce sujet à toutes les époques de l’histoire de France, Quicherat n’avait employé que 84 pages. M. d’Arbois de Jubainville a repris une partie étroitement limitée du même sujet: il a écarté d’abord les noms des fleuves, des montagnes, des bois, pour ne s’attacher qu’à ceux des lieux habités, ensuite tous les noms de formation postérieure à la conquête franque: son exposé, ainsi réduit aux lois de la formation des noms des lieux habités en France pendant la période celtique et la période romaine, occupe 410 pages. Ce chiffre montre les développements qu’ont pris et les progrès qu’ont faits, à cette époque, les études d’onomastique géographique inaugurées par Quicherat. Il permet aussi de juger du soin minutieux avec lequel M. d’Arbois de Jubainville et son collaborateur se sont astreints à approfondir, dans le moindre détail, les questions que soulève ce thème d’études. Les auteurs ont fait le relevé de tous les radicaux, noms propres ou noms communs, de toutes les finales, suffixes ou désinences, qui entrent dans la composition des noms de lieu gaulois et des noms de lieu romains; à chacun de ces éléments, ils ont consacré un paragraphe, où ils ont rassemblé le plus grand nombre possible d’exemples de l’emploi du radical ou de la finale en question. Des tables détaillées et complètes facilitent l’usage de ce précieux répertoire, pour toutes études des antiquités locales et de la géographie historique. (Réf. 30656) Prix 100 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
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