La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

CATALOGUE N° 37 63
288. LAINEY, FORMULAIRE D’ACTES USUELS (SOUS SEINGS PRIVÉS) des modèles d’arbitrage, des
rapports d’experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports,
mitoyenneté, nantissements, obligations, partages, procurations, quittances, rémérés, rentes viagères, résiliations,
servitudes, sociétés, testaments, transactions, ventes, etc. et annoté d’observations pratiques pour
économiser les droits d’enregistrement, 7 e éd. complètement refondue et mise au courant, Paris, G. Godde
1926, in-8, demi-veau marron, tit. doré sur dos à nerfs, (plats et dos très lég. frottés), très bon état malgré ces défauts
mineurs, III-625 p.
Plus utiles qu’il n’y paraît, ces formulaires d’actes, spécialement ceux relatifs à la matière contractuelle,
qui permettent de mesurer, dans la pratique, les clauses contenues dans les principaux contrats
à des périodes déterminées. Première édition. (Réf. 32240) Prix 30
289. LALOU (Henri), TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 4 e éd., Paris, Dalloz 1949,
grand in-16, br., non massicoté, (broch. cassée, petits accrocs en couv., dernières de couv. manquante, petits manques
au dos), VII-1022 p.
Classique et très bon traité entièrement consacré à la responsabilité civile extrêmement méthodique
et très complet. On peut noter une partie très substantielle sur la responsabilité des personnes publiques
devant le juge judiciaire. Il donne un aperçu extrêmement complet de la jurisprudence dans
cette matière généralement peu connue des publicistes. (Réf. 27579) Prix 40
290. LAMBERT (Jacques) et MANKIEWICZ (H.), LE SYSTÈME AMÉRICAIN DES « GRANTS IN AID »
ET L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DU TRAVAIL DANS LES PAYS FÉ-
DÉRAUX par J. Lambert ;
LE TRAVAIL EN ÉQUIPES INTERNATIONALES, LE RECUEIL LAMBERT : INTRODUCTION À
L’ÉTUDE DU DROIT COMPARÉ par H. Mankiewics, bulletin de l’Institut de droit comparé de Lyon, 1 re
année, n° 2 et 3, Lyon, Institut de droit comparé 1938, in-8, br., bon état, 168 p.
Dans le 1er bulletin, J. Lambert analyse l’application des principes du droit du travail dégagée par
l’Organisation Internationale du Travail. Le deuxième bulletin consiste en un déchiffrage des Mélanges
Lambert par Mankiewics. L’auteur analyse autant les travaux du doyen de la Faculté de Lyon
que la forme volontairement particulière de ces Mélanges. (Réf. 29689) Prix 80
291. LAUBADÈRE (André de), TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, t. I, 5 e éd.: L’organisation
administrative - La fonction administrative et les actes administratifs - La justice administrative
La police administrative et les services publics - La responsabilité administrative; t. II, 5 e éd.: La fonction
publique - Les domaines administratifs - L’expropriation, la réquisition - Les travaux publics - La construction
- L’urbanisme - L’aménagement du territoire - Les actions foncière et rurale; t. III: Les administrations
- La défense nationale et l’ordre intérieur - L’éducation nationale et le secteur intellectuel - Le secteur social
- L’administration économique - L’interventionnisme et la planification - Les services industriels et les entreprises
publiques - Les transports et les communications - Les richesses naturelles et l’énergie, Paris,
L.G.D.J. 1970 / 1970 / 1966, 3 vol. in-8, rel. éd., bon état, 697 / 503 / 763 p. (Réf. 31734) Prix 120
292. LE POITTEVIN (Gustave), DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE
JUDICIAIRE, 5 e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée, Paris, Rousseau et Cie 1916, 4 vol.
in-8, demi-basane brune, tit. tom et filets dorés soulignant sur dos lisse, fers à froid encadrant les caissons, (dos insolé,
épidermure avec mq. au dos du vol. IV, frottement au dos du t. III, 3 coiffes sup. accidentées avec ptt mq.), intérieur
très frais.
Paru pour la première fois à la fin du XIX e siècle, ce grand dictionnaire de droit et procédure pénale
a fait l’objet de nombreuses rééditions. Dépourvu de toute ambition doctrinale, ce texte n’en constitue
pas moins une synthèse des plus utiles pour la connaissance du droit positif. Les principales entrées
sont très développées (avocat 30 p., liberté provisoire 25 p.) d’autres font ici l’objet de développements
alors qu’elles sont rarement évoquées ailleurs (honneurs et préséances, librairies, noms et prénoms…
). Il fut l’ouvrage de référence des magistrats pendant plus de trente ans.
(Réf. 31384) Prix 200
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