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CATALOGUE N° 37 57 Publication officielle du Ministère des affaires étrangères tout à fait essentielle qui contient l’ensemble des textes d’application du Traité de Versailles relatifs aux biens détenus par des Français dans les différents pays belligérants : On y trouve aussi bien le régime applicable aux créanciers français d’avant-guerre des Allemands que le régime des relations commerciales avec les différents belligérants, le régime des tribunaux arbitraux de l’Alsace-Moselle… Le second volume contient une série de circulaires étudiant la jurisprudence du tribunal arbitral mixte. Rare. (Réf. 12880) Prix 140 257. GURVITCH (Georges), ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE JURIDIQUE, Paris, Aubier éd. Montaigne 1940, in-8, br., non massicoté, bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 268 p. Rédigé entre le « manuel » et le « Traité » de sociologie de l’auteur, cet ouvrage contient la substance des développements de sociologie du droit qui fonderont sa réflexion ultérieure. On y trouve en particulier une étude des auteurs de droit ayant consacré des développements à la sociologie (L. Duguit, E. Lévy, M. Hauriou) et une étude des grands concepts du droit à la lumière de la sociologie (souveraineté, etc.). Rare. (Réf. 27408) Prix 140 258. HAMEL (Joseph), LAGARDE (Gaston) et JAUFFRET (Alfred), TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL. t. I - 1 er vol.:: Introduction - Règles communes à toutes les personnes du droit commercial - Les Commerçants individus (2 e éd. par A. Jauffret); t. I - 2 e vol.: Sociétés - Groupements d’intérêt économique - Entreprises publiques (2 e éd. par G. Lagarde) ; t. II : Propriété industrielle - Fond de commerce et baux commerciaux - Obligations et sûretés - Effets de commerce - Banque et opérations de banque, Paris, Dalloz 1980 / 1966, 3 vol. in-8, rel. éd., (thermocollant sur la couv. du t. II, brochage fragile du t. II), bon état des 2 vol. du t. Ier, XV-623 / XXXIX-802 / 972 p. Nous présentons ici la dernière édition du Traité de droit commercial. En fait, le tome second ayant été rédigé en 1966 par Jauffet et Lagarde, les auteurs décidèrent qu’il n’y aurait pas de nouvelle édition. Ils ont donc entrepris, chacun une partie, de la refonte du tome premier qui datait de 1954. François Goré mentionne qu’il s’agit ici, dans cette nouvelle édition, d’un ouvrage entièrement nouveau qui parait en 1980. Et si force est de constater que même le plan a dû être retouché en profondeur par rapport à la première édition, la nouvelle consiste tout autant en une œuvre de doctrine, avec une mise en perspective historique et comparative systématique. (Réf. 32591) Prix 120 259. HANOTAUX (Gabriel), HISTOIRE DE LA FRANCE CONTEMPORAINE (1871-1900). Le Gouvernement de Monsieur Thiers (t. I); La Présidence du Maréchal de Mac Mahon (t. II); La Présidence du Maréchal de Mac Mahon, la Constitution de 1875 (t. III); La République parlementaire (t. IV), Paris, Combet & Cie / Société d’Édition Contemporaine 1903-1908, 4 vol., demi-chagrin vert à coins, dos à 4 nerfs, tit. & tom. dorés sur vol., 18 portraits gravés hors texte, 1 photo hors texte des participants du congrès de Berlin avec noms en décalque, 1 carte hors texte, (coins émoussés), très bon état. (Réf. 30665) Prix 200 260. HAROUEL (Jean-Louis), LES ATELIERS DE CHARITÉ DANS LA PROVINCE DE HAUTE- GUYENNE, coll. Travaux et rech. de la faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série « sciences historiques » n° 18, Paris, P.U.F. 1969, in-8, br., neuf, 119 p. Captivante analyse, résultant d’un dépouillement d’archives remarquable et montrant, parmi les institutions sociales de l’Ancien Régime celle-ci, peu connue où la protection sociale s’exerçait par l’attribution d’un travail au lieu d’une aumône, ce travail étant libre et non forcé. C’est naturellement une des sources de réflexion de la doctrine politique et économique du XIX e siècle pour la constitution des ateliers nationaux. (Réf. 14266) Prix 40 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
58 LIBRAIRIE LA MÉMOIRE DU DROIT 261. HAURIOU (André), DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 5 e éd., Paris, Montchrestien 1972, in-16, rel. éd. skyvertex beige, tit. rouges et noirs, (couv. fanée), intérieur très frais, 978 p. (Réf. 31740) Prix 40 262. HAURIOU (Maurice), PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2 e éd., Paris, Sirey 1929, in-8, pl. toile noire, dos orné de double filets dorés, tit. doré, (plats tachés, mors lég. fissuré sur environ 10 cm, texte lég. jauni), XV- 760 p. La meilleure édition du traité de droit constitutionnel de M. Hauriou dans lequel on trouve notamment des développements remarquables sur la notion de coutume constitutionnelle qui disparaîtra postérieurement du paysage constitutionnel français. Par ailleurs, on oublie parfois la discussion qu’entame Hauriou avec Kelsen dans la préface de ce traité, moins connue que les préfaces de son droit administratif, texte rédigé moins d’un an avant la mort de l’auteur. Rare édition ancienne. (Réf. 32677) Prix 250 263. HECQUARD-THÉRON (Maryvonne), ESSAI SUR LA NOTION DE RÉGLEMENTATION, préface de Jean-Arnaud Mazères, Bibl. de droit public, t. CXXVI, Paris, L.G.D.J. 1977, in-8, br., (qq. tâches en couv.), bon état, XX-288 p. Texte fondamental sur la notion de norme. On soulignera en particulier la deuxième partie consacrée aux « deux dimensions de la réglementation » qui distingue la réglementation conférée, par l’effet d’une habilitation à la « réglementation reconnue » par l’existence d’un statut et de pouvoirs spécifiques d’une collectivité. (Réf. 32694) Prix 80 264. HEGEL (Georg Wilhelm Friedrich), PRINCIPES DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT ou DROIT NA- TUREL ET SCIENCE DE L’ÉTAT EN ABRÉGÉ, texte présenté traduit et annoté par Robert Derathé, Coll. Bibl. des textes philosophiques, 2 e éd. revue et augmentée, 2 e tirage, Paris, J. Vrin 1986, in-8, br., bon état, 370 p. (Réf. 32270) Prix 15 265. HÉMARD (Jean), TERRÉ (François) et MABILAT (Pierre), SOCIÉTÉS COMMERCIALES, t. I : Introduction, généralités, sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée, société anonyme: constitution, direction et administration ; t. II : Société anonyme: assemblées d’actionnaires, modifications du capital social, contrôle, transformation et dissolution, responsabilités. Société en commandite par actions ; t. III : Valeurs mobilières, comptes sociaux, Filiales et participations, Nullités, fusion et scission, liquidation, publicité; préface de Jean Foyer, Paris 1972-1974-1978, 3 vol. in-8, rel. éd. façon toile, tit. & tom. en vert sur vol., (bloc papier désolidarisé de la couv au t. I et II, couv. du t. III fané avec marque de bibl.), intérieur très frais, XI-1040 / 1118 / VIII- 1086 p. Certainement l’ouvrage le plus abouti sur la question mais également le plus cité et utilisé par les praticiens. Recherché. (Réf. 32620) Prix 400 266. HERZOG (Jacques-Bernard), NUREMBERG UN ÉCHEC FRUCTUEUX ? Préface de Maurice AY- DALOT, Bibl. de sciences criminelles, t. XIX, Paris, L.G.D.J. 1975, br., (qq. ptt taches sur couv.), intérieur très frais, XXIII-209 p. Belle réflexion sur les incidences du procès de Nuremberg sur le droit pénal international, remarquable bibliographie sur le sujet. L’ouvrage n’est en réalité pas achevé car son auteur est décédé et il se termine par une série d’hommages qui lui sont rendus par MM. Aydalot, Touffait, Coste-Fleuret… (Réf. 30618) Prix 70 Consulter toutes les photos des reliures, couvertures et pages de titres des livres sur notre site : www.memoiredudroit.fr
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