La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

444. VEDEL (Georges), COURS DE DROIT ADMINISTRATIF rédigé d’après la sténotypie du cours et
avec l’autorisation de G. V., Licence 2 e année 1966-1667, Paris, Les Cours de droit 1967, polycopié en classeur
mobile, (rares annotations et soulignures au crayon et au stylo), 1257 p.
1 re partie: Le droit administratif: son domaine - ses sources (1. L’administration; 2. Le droit administratif).
2 e partie: Le régime administratif (1. La compétence de la juridiction administrative; 2. Le
régime juridique des actes administratif; 3. Le principe de légalité; 4. La responsabilité de l’Administration
et ses agents - 150 pages !). 3 e partie: Le juge administratif (1. Notions générales ; 2. La
répartition des compétences juridictionnelles entre les différentes juridictions administratives; 3. L’organisation
des juridictions administratives ; 4. La procédure devant les juridictions administratives ;
5. Le recours pour excès de pouvoir). 4 e partie: L’action administrative (1. La police administrative;
2. Le service public). 5 e partie: Notions générales sur l’organisation administrative (1. La personnalité
morale et la décentralisation ; 2. L’administration d’État; 3. Les collectivités locales ; 4. Établissements
publics - entreprises publiques - ordres professionnels).
(Réf. 32540) Prix 100
445. VELLAS (Pierre), DROIT INTERNATIONAL ET SCIENCE POLITIQUE. RECUEIL DE TEXTES,
Paris, L.G.D.J. 1967, in-8, br., bon état, 341 p.
(Réf. 20201) Prix 25
446. VELLAS (Pierre), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. INSTITUTIONS INTERNATIONALES: Méthodologie,
historique, sources, sujets de la société internationale, organisations internationales, Paris, L.G.D.J.
1967, in-8, br., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 484 p.
Conforme au programme officiel d » Institutions Internationales », ce traité offre une réflexion juridique
et doctrinale sur les transformations profondes de la société internationale depuis la fin de la
Guerre. Il centre notamment sa recherche sur les techniques d’élaboration et d’application des règles
de droit pour le fonctionnement de la société internationale.
(Réf. 23639) Prix 40
447. VERCRUYSSE (Marcel) et LAUWERS (Édouard), LE FONDS DE COMMERCE, Théorie générale,
La cession des fonds de commerce et des baux commerciaux, Bruxelles, Ferd. Larcier 1967, in-8, br., (couv. tachée),
intérieur très frais, 323 p.
Un traité de fond encore abondamment cité.
CATALOGUE N° 37 91
(Réf. 32256) Prix 80
448. VERS UNE CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, N° spécial
août 2000 de REGARDS SUR L’ACTUALITÉ, Paris, La documentation française 2000, in-8, br., neuf, 115 p.
Parmi les contributeurs de ce numéro, nous retiendrons les noms suivants : B. Teyssié, J. Dutheil de
la Rochère, B. Stirn L. Favoreu, F. Picod, A. Lyon-Caen, Ph. Tixier, M. Galabert, G. Braibant, Fr.
Sudre, Cl. Blumann et P. Wachsmann.
(Réf. 32718) Prix 15
449. VIALA (Albert), INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT
DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, préface de Georges Vedel, Paris, Sirey 1948, br, non
coupé, (dos très lég. insolé), bon état, 224 p.
Il s’agit de la thèse que A. Viala rédigea pendant sa captivité dans l’Oflag n° XVIII. Ce texte comporte
un double intérêt. Le premier, évidemment, consiste en l’analyse historique et sociale de la montée du
Parti National-Socialiste abordée sous le triple angle des événements politiques, de la conjoncture
économique, des idéologies et passions collectives. Le second intérêt réside dans l’approche juridique;
l’auteur « nous montre la technique juridique allemande aux prises avec les mythes hitlériens » et en
particulier la « souplesse » ou « le contorsionniste » des juristes allemands pour justifier la « re »conversion
des règles de droit au national-socialisme.
(Réf. 32317) Prix 60
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