La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

CATALOGUE N° 37 81
383. REULOS (Alexandre), MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires
sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, accompagné de notes pratiques [...] et des
formules en usage au Tribunal civil de la Seine, Paris, Sirey 1916, in-8, demi-maroquin noir, dos lisse orné, pc. de
tit. en chagrin grenat, (jauni), bon état néanmoins, 544-194 p.
Sur cette matière très particulière, cette analyse très méthodique de la possibilité de séquestrer des
biens de puissances étrangères. L’ouvrage vaut en particulier par la collection de documents officiels
(instructions et circulaires de 1914-1915, notes pratiques, analyses de l’ensemble des juridictions
étrangères) qui fournit des informations très importantes pour la naissance et pratique du droit international
public.
(Réf. 12971) Prix 60
384. REVILLARD (Marie-L.), DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET PRATIQUE NOTARIALE, Préface de
Paul Lagarde, Paris, Rép. du Notariat Defrénois 1983, in-8, br., (couv. fanée, marque de bibl.), intérieur très frais, 320 p.
Sous ce titre, la reprise et la mise à jour d’études parues en 1981 - 1982 au Répertoire Defrénois. De
caractère méthodique et tout orienté vers les aspects de la pratique notariale, ce texte a connu de
nombreuses éditions successives.
(Réf. 32603) Prix 50
385. REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE n° 1-2, 3-4 et 9-10, t. LIX, LX,
1939, Paris, L.G.D.J. 1939, 3 vol. in-8, br., non coupé, (fanés, couv. partiellement détachée sur le n° 1-2 et petits accroc
sur le n° 9-10).
Contributions de Allix E., Extrait du discours de M. le doyen G. Ripert à la rentrée solennelle de la
Faculté de droit de Paris; P. Cuche, Chronique pénale et pénitentiaire; R. Savatier, Les responsabilités
nées des contrats de service gratuit; R. Roblot, La transmission héréditaire de la maison et de l’exploitation
familiale; F. David, De la mise en demeure; L. Julliot de la Morandière, À propos d’un
traité récent sur la responsabilité civile; Ph. Potamianos, Projet de Code civil grec; R. Houin, L’inertie
de la chose et l’acceptation des risques par la victime sont-elles des causes d’exonération de la
présomption de l’article 1384 al. 1 c. civ. ; A. Weill, Dommages-intérêts compensatoires et mise en
demeure…
(Réf. 21988) Prix 40
386. REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972, Bruxelles,
Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368 p.
Sujets étudiés : A. Alexandre, Prévention de la délinquance militaire et traitement du délinquant en
milieu militaire; E. Evrard, Organisation mondiale de la médecine, Pool blanc — Médecine militaire
et Convention de Genève ; F. Karlshoven, The position of guerilla fighters under the law of war ;
P. Verri, Considérations sur l’application dans les conflits modernes des articles 3 et 4 des Conventions
de Genève de 1949, etc. La revue contient également les Tables décennales 1962 - 1971.
(Réf. 25285) Prix 30
387. RIALS (Stéphane), LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE DU STANDARD
(essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité), Bibl. de droit public, t. CXXXV, Paris, L.G.D.J.
1980, in-8, br., (couv. lég. salie, traces d’humidité), bon état, XXII-564 p.
Thèse devenue une légende! Introuvable. (Réf. 32656) Prix 200
388. RICHER (Laurent), LES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN, Paris, Économica 1982, in-8, br.,
bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, XIV-408 p.
Ouvrage qui présente successivement l’État de droit, ses limites, la liberté-indépendance et la liberté
participation. une référence utile à l’internationalisation dont le champ d’investigation est traversé
d’espaces de libertés (Eug. berg dans Politiques étrangères, n° 4 / 1982, p. 1082).
(Réf. 32670) Prix 30
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