La Mémoire du Droit - Librairie La Memoire du Droit

CATALOGUE N° 37 85
Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est
pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise
du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est
également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à
laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes
portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites
servitudes.
(Réf. 1660) Prix 45
408. ROUSSET (Michel), L’IDÉE DE PUISSANCE PUBLIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF, coll. Essais
et travaux de l’Université de Grenoble, n° 15, Paris, Dalloz 1960, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur
très frais, 269 p.
Première partie: l’évolution historique de l’idée de puissance publique, deuxième partie: l’idée de
puissance publique et la technique juridique en droit positif, troisième partie: l’idée de la puissance
publique dans la fonction administrative.
(Réf. 31805) Prix 45
409. ROVERSI-MONACO (Fabio), LA DELEGAZIONE AMMINISTRATIVA NEL QUADRO DELL’OR-
DINAMENTO REGIONALE, Seminario guiridico della Universita di Bologna, t. LVI, Milano (Milan),
A. Giuffrè 1970, in-8, br., non rogné, (couv. fanée), 164 p.
(Réf. 32667) Prix 60
410. RUYSSEN (Théodore), LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE, Bibl. de philosophie contemporaine, Paris,
P.U.F. 1950, in-8, br., (lég. jauni), 240 p.
Si l’on peut reprocher quelques lacunes dans la bibliographie (par ex. les travaux de l’école démographique
française représentée par Landry ou Sauvy), l’auteur a cependant su capter l’importance
des problèmes démographiques dans la vie internationale et sur « les caractères sociologiques de la
communauté humaine ».
(Réf. 20087) Prix 35
411. SACHET (Adrien), TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCI-
DENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, 6 e éd. entièrement refondue et mise
au courant de la jurisprudence et de la législation, y compris la loi sur l’application à l’Algérie et la loi sur
les maladies professionnelles, Paris, Sirey 1921-1924, 3 vol. in-8, demi-chagrin noir à faux nerfs, tit. et tom. dorés
sur vol. avec filets encadrant, (ptt. épidermure au dos du vol. II, coins émoussés avec ptt. mq.), bon état, 710 / 742 /
VIII-323 p.
Dernière édition de ce Traité de référence qui couvre la 1 re moitié du XX e siècle. Source capitale sur
la question, notamment en raison du caractère systématique des questions traitées (statut du lien de
causalité, fait du tiers, modalité de versement de la rente d’assurance, faute personnelle du chef d’entreprise,
monographies sur certaines maladies spécifiques, notamment la tuberculose).
(Réf. 31392) Prix 90
412. SAVATIER (René), DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC À TRAVERS LES PERSONNES, LES
BIENS ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 2 e éd., Paris, L.G.D.J. 1950, in-8, br., (dos insolé), intérieur très
frais, 179 p.
Exceptionnel texte issu de conférences données par R. Savatier pendant la 2 e guerre mondiale à l’Université
Mc Gill de Montréal. L’auteur y aborde l’évolution du droit privé contemporain et la manière
dont il se trouve saisi par des techniques et des notions issues du droit public. Parmi les sujets abordés
(évolution du droit des biens, évolution du droit de la famille, contrat et économie dirigée), il faut
souligner les articles touchant au droit de la responsabilité, sur la relation entre faute et responsabilité
ainsi que sur les relations entre assurance et responsabilité qui reprennent et étoffent un article paru
au recueil Dalloz en 1931 (chr. p.9) et constituent une contribution décisive dans ces domaines.
(Réf. 32558) Prix 140
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