Entreprendre Mars 08 - BECI

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N° 3 - MARS 2008 - ENTREPRENDRE
séminaire
Le droit des intermédiaires
commerciaux en 20 questions
Le droit des intermédiaires commerciaux est-il une affaire de spécialistes ? Rares
sont les entreprises qu’il ne concerne pas et les avocats qui n’y touchent jamais.
Comme la matière semble facilement se laisser appréhender (50 articles en tout),
elle devient une matière de droit commun où entreprises et juristes de tous bords se
lancent dans la lecture byzantine des quelques dispositions spécifi ques à la matière.
Un séminaire de Beci vous aidera à y voir clair.
On ne pourrait que
se réjouir de l’accessibilité
du droit
si elle n’avait des conséquences
parfois fâcheuses.
D’une part, certains
concepts et principes fondamentaux,
en amont des
règles particulières, sont
oubliés. Jusqu’où re-
L’activité de l’agent connaître un concours
commercial se limite à la des volontés dans un
promotion
contrat qui, souvent, est
d’adhésion ? Quelle incidence
a l’obligation de collaboration
loyale dans un contrat qui repose sur
des logiques de marque (appartenant
au fournisseur) et de réseau (dans le
bon fonctionnement duquel chacun
a un intérêt) ? D’autre part, certaines
questions importantes cessent d’être
posées, en particulier lorsqu’elles
concernent des solutions juridiques
qui semblent acquises.
Approche pratique
Les 20 questions retenues dans le séminaire
de Beci tentent de palier ces
lacunes. L’approche est pratique : il
ne s’agit pas seulement d’expliquer
le droit, mais surtout de vérifi er si ses
solutions rencontrent les besoins de la
pratique – et y suppléer le cas échéant.
Elle prendra la forme de questions
souvent rencontrées. Par exemple :
• Quelle est la différence entre
l’agent commercial et le
concessionnaire de vente ?
L’activité de l’agent commercial se limite
à la promotion et parfois (mais
pas toujours) à la conclusion des
contrats au nom et pour compte du
commettant. Le contrat conclu lie directement
le commettant et le client.
Au contraire, le concessionnaire ne
crée pas de rapport juridique entre le
concédant et le client. C’est un revendeur
qui travaille en son nom et pour
son compte. Il conclut avec ses clients
des ventes distinctes de celles qu’il
conclut avec le concédant.
• Comment se répartissent les
risques ?
Le concessionnaire supporte les risques
de non-revente et de non-paiement
: une fois les produits acquis, il
lui appartient de les revendre et de se
faire payer. Au contraire, ces risques
sont en principe à charge du commettant
dans le cas de l’agence.
• Quel est le contrôle possible de
la clientèle et des prix ?
Le concessionnaire agissant en son
nom et pour son compte, le contrôle
du concédant est forcément réduit,
d’autant que les règles du droit de la
concurrence régissent cette hypothèse.
C’est le contraire en matière
d’agence commerciale où le commettant
est en rapport avec la clientèle
qu’il facture directement. Les instructions
sont permises relativement à
l’organisation et aux modalités de la
vente. Encore faut-il que l’agent ne
soit pas un faux agent …
Approche chronologique
L’approche du séminaire est aussi
chronologique : les contrats de distri-
bution sont logiquement examinés
depuis la négociation ou la signature
jusqu’à l’exécution et la résiliation.
A chaque stade correspondent des
préoccupations diverses, leur mise en
perspective favorise la compréhension.
Enfi n, l’approche de la matière est également
transversale. Chaque fois que
possible, il s’agit d’examiner comment
la même question peut recevoir des
solutions identiques – ou au contraire
fondamentalement différentes – suivant
les contrats examinés. C’est l’occasion
de constater comment certains
contrats posent des questions ou apportent
des solutions insoupçonnées
chez d’autres.
Au fi nal, c’est la cohérence du droit des
intermédiaires commerciaux dans son
ensemble qui se trouve ainsi mise en
lumière, contribuant à une meilleure
rédaction des contrats et un meilleur
suivi de leur exécution. ●
Laurent du Jardin
Avocat Janson Baugniet
La demi-journée d’études donnée par
Laurent du Jardin aura lieu au siège
de Beci, le jeudi 10 avril de 14 h à 17 h.
L’exposé aura lieu en français. Il sera
suivi d’un question time en français
et en néerlandais.
Plus d’infos :
Eric Brabant
t +32 2 643 78 18
eb@beci.be