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Introduction
combler les décennies perdues ; la monarchie de Juillet marquant ensuite le début de
l’industrialisation réelle du pays.
La Grande Guerre marquera le terme du champ temporel de l’étude. Une date
symbolique marquant incontestablement la fin d’un monde et le début d’un nouvel âge. Les
utopies politiques et sociales quittent l’âge de l’innocence. L’Europe tout entière voit ses
bases culturelles et économiques sapées par le traumatisme des tranchées et son hémorragie
démographique. Quant à la Révolution française elle cesse d’être une référence permanente,
positive ou négative.
Les deux premiers tiers du XIX e siècle apparaissent fort peu favorables à l’ouvrier. La
révolution libérale de 1789 consacre l’individualisme en rejetant les structures
communautaires, trop symboliques de l’Ancien Régime. « L’âme de l’industrie est la liberté »
proclame l’Assemblée constituante 3 . Les corporations sont accusées d’exercer une mainmise
absolue sur le travail et les travailleurs. Le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 les abolit.
Dans le même temps la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdit toutes réunions et coalitions
d’ouvriers ou de patrons. Dès lors, et pour de longues décennies, l’ouvrier est seul face au
patron, à parité, comme le veut la théorie juridique de l’époque. Le contrat de travail n’est pas
dissocié des autres formes de contrat. Seule la rencontre de deux volontés libres et de deux
consentements non viciés est suffisante. Un bel équilibre mis à mal en pratique puisque
l’ouvrier est rarement sur un pied d’égalité avec l’employeur. L’absence de qualification,
l’augmentation considérable de la main-d’œuvre disponible, deux facteurs allant de pair,
rompent l’harmonie de la théorie juridique contractuelle toute puissante à l’époque.
Une soumission que le Consulat et l’Empire parachèvent. Le Code civil de 1804
consacre la liberté du travail 4 tout en renforçant la puissance patronale. Une présomption
favorable aux maîtres règle le contentieux salarial 5 . En 1803 le livret ouvrier est instauré 6 . Il
apparaît comme une mesure de police qui autorise le contrôle des autorités administratives sur
les travailleurs. En outre on octroie la faculté aux patrons de garder le livret s’ils estiment que
l’ouvrier n’a pas répondu aux obligations auxquelles il était tenu contractuellement. Une
situation qu’amplifie encore le succès de « l’industrialisme » saint-simonien où l’industrie et
ses dirigeants sont appelés à la gestion des intérêts généraux de la société.
3
Cité par DAMOUR (Louis), La conciliation et l’arbitrage en matière de grève, Nîmes, 1924, p.17.
4
Articles 1779, 1780, 1781.
5
Article 1781 du code civil : « le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement
du salaire échu, pour les acomptes donnés pour l’année courante ».
6 er
Arrêté du 9 frimaire an XII / 1 décembre 1803. On reprend un système déjà mis en place à la fin de l’Ancien
Régime où les règlements corporatifs exigeaient un certificat de congé afin d’embaucher un compagnon ou un
apprenti. Une pratique qui s’est propagée à toutes les manufactures à partir de 1749. Trente ans plus tard un
véritable livret est instauré à cet effet.
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