Rapport annuel - BNP Paribas

BNP Paribas
et ses actionnaires
Le capital social
Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre
2006 à 1 860 934 954 euros composé de 930 467 477
actions (les changements intervenus au cours des exercices
antérieurs sont rappelés dans la partie “Évolution du
capital” du Document de référence, page 228).
En 2007, le nombre d’actions composant le capital social
a été affecté par les trois séries d’opérations suivantes :
création de 6 464 608 actions à la suite de souscriptions
dans le cadre des plans d’options ;
création de 439 358 titres dans le cadre de la réalisation
de la fusion-absorption de BNL par BNP Paribas ;
annulation de 32 111 135 titres préalablement acquis
par la banque dans le cadre des programmes de rachat
d’actions.
Ainsi, au 31 décembre 2007, le capital de BNP Paribas
s’élevait à 1 810 520 616 euros composé de 905 260 308
actions d’un nominal de deux euros chacune (1) .
Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative
ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve
des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun
droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice
des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré,
attaché à ces valeurs mobilières.
Évolution de l’actionnariat
Au cours des trois dernières années, la détention du capital de la banque a évolué comme ci-dessous :
Actionnaires
Nombre
d’actions
(en millions)
31/12/05 31/12/06 31/12/07
% du capital
et des droits
de vote (1)
Nombre
d’actions
(en millions)
% du capital
et des droits
de vote (1)
Nombre
d’actions
(en millions)
% du capital
et des droits
de vote (1)
Axa 47,64 5,7 % 52,65 5,7 % 53,56 5,9 %
Salariés 47,09 5,6 % 49,36 5,3 % 52,64 5,8 %
- dont FCPE Groupe 34,46 4,1 % 35,86 3,9 % 38,53 4,2 %
- dont détention directe 12,63 1,5 % 13,50 1,4 % 14,11 1,6 %
Mandataires sociaux 0,22 NS 0,26 NS 0,36 NS
Titres détenus par le Groupe (*) 9,06 1,1 % 19,25 2,1 % 9,14 1,0 %
Actionnaires Individuels 57,00 6,8 % 59,55 6,4 % 57,00 6,3 %
Inv. institutionnels 621,11 74,1 % 693,47 74,5 % 717,40 79,3 %
(dont “Investisseurs socialement
responsables”)
(6,53) (0,8 %)
(7,50) (0,8 %) (9,52) (1,1 %)
- Européens 509,64 60,8 % 480,61 51,6 % 516,54 57,1 %
- Non Europ. 111,47 13,3 % 212,86 22,9 % 200,86 22,2 %
Autres et non identifi és 56,13 6,7 % 55,93 6,0 % 15,16 2,7 %
TOTAL
(*) Hors positions de travail des tables de trading.
838,25 100,0 % 930,47 100,0 % 905,26 100,0 %
(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, le nombre de droits de vote doit être calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés
des droits de vote, y compris celles qui en sont privées telles les actions d’autocontrôle et d’autodétention ; BNP Paribas appliquant strictement le principe “1 action = 1 voix”,
les données exprimées en % du capital se confondent donc avec celles exprimées en % des droits de vote.
Composition de l’actionnariat de BNP Paribas au 31 décembre 2007
Axa 5,9 %
Salariés 5,8 %
(dont FCPE 4,2 %,
détention directe 1,6 %)
Actionnaires individuels 6,3 %
Investisseurs institutionnels
hors Europe 22,2 %
Investisseurs institutionnels
européens 57,1 %
Divers et non identifiés 2,7 %
À la connaissance de l’entreprise, il n’existe aucun actionnaire,
autre que la société Axa, qui détienne plus de
5 % du capital ou des droits de vote. Il n’existe pas à la
connaissance de BNP Paribas d’accord dont la mise en
œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement
de son mode de contrôle.
(1) Depuis la fi n de l’exercice social, a été enregistrée la création de 435 137 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’option.
Ainsi, au 28 janvier 2008, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 811 390 890 euros composé de 905 695 445 actions d’un nominal de deux euros chacune.