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554 (1999) 33 R.J.T. 537
importe, dès lors que l’on est dans un domaine où l’arbitrabilité
est une question sensible, que les parties aient manifesté ostensiblement
ce renoncement, dans le domaine où la question de
l’arbitrabilité est plus sensible qu’ailleurs.
Quoi qu’il en soit, comme dans la plupart des pays étudiés,
un glissement certain s’établit vers l’acceptation de l’arbitrage
dans les domaines sensibles 49 .
b. Angleterre
Cette tendance globale à l’indépendance de l’arbitre se retrouve
également en droit anglais dans la Loi de 1979 sur
l’arbitrage (Arbitration Act), remise à jour depuis peu 50 . Le parcours
historique de cette question est d’ailleurs particulier car si,
aux origines, un respect généralisé de l’autonomie de la volonté
des parties, et donc des clauses d’arbitrage, était consacré, on a
constaté, par la suite, une réticence à cet égard 51 . Ce dernier
texte, même s’il en est un parmi d’autres, traduit donc une
« nouvelle philosophie de l’arbitrage » 52 dont l’essence première
est de laisser à l’arbitre la latitude nécessaire pour un traitement
efficace du différend 53 .
49 Pour un aperçu historique de la question, voir : K.-M. CURTIN, loc. cit., note
7, 272 et suiv.; voir aussi : S.E. STERK, « Enforceability of Agreements to
Arbitrate: An Examination of the Public Policy Defense », 2 Cardozo L. Rev.
481 (1981).
50 Voir à [http://ra.irv.uit.no/trade_law/doc/England.Arbitration.Act.1996.
html].
51 T. CARBONNEAU, « International Commercial Arbitration », 18 Ga. J. Int’l &
Comp. L. 143, 164 (1988).
52 Stewart BOYD et V.V. VEEDER, « Le développement du droit anglais de
l’arbitrage depuis la loi de 1979 », Rev. arb. 1991.209.
53 Une décision importante, K/S A/S Bill Biakh c. Hyundai, [1988] 1 Lloyd’s
L.R. 187, amène le juge Steyn à affirmer que, « dans l’intérêt de sa rapidité
et de son irrévocabilité, il est primordial que toute intrusion judiciaire dans
la procédure arbitrale reste minimale. L’idée que l’ordre judiciaire puisse
intervenir pour corriger les décisions prises par un arbitre en matière de
procédure, décisions qui relèvent de sa compétence, et ce durant le
déroulement de l’instance, est inconnue des systèmes juridiques évolués. »
Cette décision est citée et traduite dans : S. BOYD et V.V. VEEDER, loc. cit.,
note 52, 211.