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582 (1999) 33 R.J.T. 537
effet, il est apparu fondamental, afin de garder un lien avec la
réalité cybernétique qui nous intéresse, que l’arbitre ne soit pas
situé ailleurs que dans le cyberespace lui-même. Cette exigence
ne s’imposait pas, certains textes faisant souvent référence à la
loi du lieu où l’arbitrage est exercé 170 . Ainsi, le droit de l’instance
arbitrale est celui du lieu de sa localisation. Ce principe, on le
devine clairement, pose problème et l’on est en mesure de se demander
où l’arbitrage se situe. Face à cela, il est possible
d’identifier différentes solutions.
En premier lieu, la position classique de lieu ou de siège, « qui
présuppose un espace, des distances, des territoires, des frontières,
perd son sens. Il n’y a pas de lieu géographique d’un arbitrage
en ligne » 171 . La position traditionnelle 172 semble donc, en
(2) Tous les documents, rapports, pièces, renseignements et informations
qu'une partie désire présenter en preuve doivent être déposés dans le site de
l'affaire en cours.
(3) Lors d'un tel dépôt, le Secrétariat avise, par courrier électronique, le
tribunal arbitral et les parties.
(4) Toutes les données versées dans le site de l'affaire en cours sont
confidentielles et ne peuvent être consultées que par le Secrétariat, le tribunal
arbitral et les parties ou leurs représentants dûment autorisés.
170 On peut citer, par exemple, l’article 36 de la Loi-modèle de la CNUDCI qui
élabore des motifs pour le refus de la reconnaissance ou de l’exécution d’une
sentence dès lors qu’une partie présente en preuve (1.i) « [q]u’une partie à la
convention d’arbitrage visée à l’article 7 était frappée d’une incapacité; ou
que ladite convention n’est pas valable en vertu de la loi à laquelle les
parties l’ont subordonnée ou, à défaut d’une indication à cet égard, en vertu
de la loi du pays où la sentence a été rendue ». Dans la même veine, l’article
5 (1) (a) de la Convention de New York, précitée, note 11, prévoit que : « The
parties to the agreement referred to in article II were, under the law applicable
to them, under some incapacity, or the said agreement is not valid under the
law to which the parties have subjected it or, failing any indication thereon,
under the law of the country where the award was made ». Mais la loi du for
intervient également lorsqu’il s’agit de déterminer, si la volonté des parties
ne s’est pas exprimée, la loi applicable au fond. Néanmoins, dans bien des
cas, on laisse dans ce cas la liberté à l’arbitre d’apprécier la pertinence du
droit de rattachement (comme dans l’article 28 (2) de la Loi-modèle de la
CNUDCI).
171 Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, « Le lieu de l’arbitrage à l’aube de la
mondialisation : réflexions à propos de deux formes récentes d’arbitrage »,
(1998) 3 Rev. arb. 517, 532.
172 William W. PARK, « The Lex Loci Arbitri and International Commercial
Arbitration », (1983) 32 I.C.L.Q. 21; William W. PARK, « Judicial Controls in
the Arbitrals Process », (1989) 5 Arbitration Int’l 230; W.W. PARK, « Private
Adjudicators and the Public Interest : the Expanding Scope of International
Arbitration », 12 Brooklyn J. Int’l L. 629 (1986).