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562 (1999) 33 R.J.T. 537
international est très souvent reprise dans les lois nationales sur
l’arbitrage 90 .
Notons, sans plus de développements, que la nature internationale
du litige s’évalue généralement au regard des intérêts en
jeu et non de la volonté des parties 91 .
2. La connaissance effective des signataires de la
convention d’arbitrage
Un courant de pensée que l’on retrouve de façon assez soutenue
dans la plupart des systèmes de droit tend à considérer que
la convention d’arbitrage est uniquement basée sur la volonté des
parties signataires. Illustration ultime de cette idée, un auteur,
Jeffrey Stempel, établit même que la notion d’ordre public n’est
pas utilisable eu égard au flou qui la caractérise et que, surtout,
seule la volonté permet de déterminer ce qui est arbitrable et ce
qui ne l’est pas 92 . Son approche peut donc se résumer ainsi :
I suggest that courts confronted with arbitrability questions should
enforce written agreements to arbitrate without regard to the subject
matter of the dispute or to the legal claims in the dispute unless the
party resisting arbitration can demonstrate, by a preponderance of
evidence, that the arbitration « contract » between the parties is
voidable because it was not the product of sufficiently genuine consent
between the parties. 93
Par conséquent, si la volonté est omniprésente dans la
détermination de l’arbitrabilité, cela sous-tend qu’une matière est
arbitrable par nature 94 et donc, dès lors que certaines conditions
90 C’est, par exemple, le cas en France, où le Code de procédure civile introduit
cette distinction, les articles ne traitant que de la spécificité internationale.
C’est également le cas en droit anglais avec la loi de 1979; voir : W.W. PARK,
« National Law and Commercial Justice: Safeguarding Procedural Integrity in
International Arbitration », 63 Tul. L. Rev. 647, 649 (1989).
91 Paris, 24 avr. 1992, Rev. arb. 1992.598, note Charles Jarrosson; Paris, 7
déc. 1994, Rev. arb. 1996.245, note Charles Jarrosson.
92 J. W. STEMPEL, loc. cit., note 43, 1377 et suiv.
93 Id., 1426.
94 Id., 1379 et 1380 : « Rather than hammering out ad hoc exceptions according
to the nature of the dispute, courts employ the more varied tools of common
law contract expertise to examine the quality of consent in arbitration
agreements. » Pour une vision similaire, voir : J.W. STEMPEL, « Pitfalls of
Public Policy: The Case of Arbitration Agreements », 22 St. Mary’s L. J. 259
(1990).