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LES LIMITES DE L’ARBITRAGE CYBERNETIQUE ET LE CYBERTRIBUNAL 587
question de l’arbitrabilité, la formation de la convention
d’arbitrage ou l’un des principes précités.
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Les nouveautés factuelles, qu’elles soient technologiques ou
non, obligent souvent à être confrontées au droit existant. Et c’est
ce que nous avons tenté de faire dans le cadre de cet exposé en ce
qui concerne le cyberarbitrage. Le résultat nous semble donc la
possibilité de développer ce processus, et ce, malgré les empêchements
qui peuvent être présents. Néanmoins, nul concept ne
constitue une fin de non recevoir à la cyberjustice, les procédures
justement porteuses de ces impératifs, généralement d’origine
formelle, se devant d’être, conformément à l’expression de
Bertrand De Jouvenel, reprise par le juge Pigeon, « la servante et
non la maîtresse de la justice » 193 . Ceci est vrai dans certains
domaines du droit quant à la question de l’arbitrabilité; cela est
vrai également relativement à certaines exigences formelles étudiées
dans la seconde partie.
Cela ne veut pas dire que le cyberarbitrage soit identique à
l’arbitrage et que la nouveauté cybernétique ne nécessite pas une
certaine évolution en raison des différences quant à l’enjeu des
litiges, le type de différends, les distinctions communicationnelles,
etc. 194 . Simplement, les principes généraux applicables à
l’arbitrage nous apparaissent suffisamment souples pour négocier
avec succès le virage technologique.
193 Hamel c. Brunelle, [1977] 1 R.C.S. 147, 156.
194 V. GAUTRAIS, K. BENYEKHLEF et P. TRUDEL, loc. cit., note 6.