SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Négociations entre les ministres des délégations des Six et Edward Heath,
responsable des questions européennes, pour la délégation britannique.
Questions débattues : Politique agricole commune (PAC) (règlement financement),
système de prix uniques, période de transition, régime d'importation des produits
agricoles de la zone tempérée du Commonwealth et de pays asiatiques, régime
d'Association des pays indépendants du Commonwealth.
Note sur l'état de la négociation entre les Etats membres de la CE et le RU au 24
janvier 1963, note sur la forme juridique à donner aux résultats de la conférence.
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 1
File: SGCICEE-340 08/11/1961 - 18/05/1962
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1961-1962.
Réunions du comité des suppléants : 1ère à 20ème réunion (8-9 nov. 1961 au 17-
18 mai 1962)
Réunions du comité des suppléants : 1ère à 20ème réunion (8-9 nov. 1961 au 17-18
mai 1962) ; de coordination des 6. Notes de séances, aide-mémoire du secrétariat,
télex.
Questions débattues : Produits manufacturés en provenance de la zone tempérée, des
pays du Commonwealth en voie de développement, produits tropicaux ; tarifs
extérieurs communs, produits des droits nuls, période de transition, régime
d'Association, demande d'adhésion du Danemark ; mandats pour la création de
groupes de travail sur " les produits tropicaux ", sur " pays de catégorie I " (Inde,
Pakistan, Ceylan), classement des pays du Commonwealth, horticulture. Note sur
l'organisation des séances : rôle du porte parole, système de rotation et durée de la
présidence. Déclaration de M. François-Xavier Ortoli, sur l'exportation des produits
manufacturés des pays industrialisés du Commonwealth (17 janvier 1962).
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 2
File: SGCICEE-341 22/05/1962 - 10/01/1963
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE, les suppléants 1962.
Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962
au 10 janv. 1963)
Réunion du comité des suppléants : 21ème à 40ème réunion (22-23-24 mai 1962 au
10 janv. 1963) de coordination des Six. Notes de séances, aide-mémoire du
secrétariat, télex.
Questions débattues : produits manufacturés en provenance de la zone tempérée,
produits tropicaux, droits nuls, période de transition, régime d'Association, pays de la
catégorie I, règlement financier de la politique agricole, art. 234 du traité de Rome,
agriculture britannique, débouchés agricoles comparables pour dominions blancs ;
demande d'adhésion de la Norvège, audition d'un représentant d'Afrique du Sud,
questions institutionnelles, rapport du groupe de travail " Hong Kong ".
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 3
File: SGCICEE-342 05/07/1958 - 13/10/1964
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Note sur l'Union
économique, questions monétaires, questions institutionnelles, situation
économique du Royaume-Uni 1958-1963.
Union économique : régime britannique de sécurité sociale, salaires (note sur
l'égalisation des salaires en GB et tableau comparatif salaires 1947/48 et 1960),
congés payés, allocations familiales, droit d'établissement en GB. Note du groupe de
travail "sécurité sociale" ; Note et tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale
de GB et des pays CE ; note sur les conditions de nationalité et citoyenneté
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