SGCICEE - European University Institute

More documents

Recommendations

Info

Language:FRENCH Material: Reel of microfilm Old Record Code: 52 Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne File: SGCICEE-7786 03/1965 - 10/1966 Fusion des institutions : élaboration de l'acte final du traité du 8 avril 1965 sur l'institution d'un Conseil unique et d'une Commission unique des CE ; réactions de la presse Notes pour l'élaboration de l'acte final : état des textes relatifs au traité portant sur l'institution d'un Conseil unique et d'une Commission unique (17 mars 1965). Projet de loi autorisant la ratification du traité, et projet de loi de la CE et du protocole sur les privilèges et immunités des CE (27 avril 1965). Application du traité du 8 avril 1965 : réactions de la presse à la fusion des institutions analysées par le Conseil (Luxembourg Wort, Tageblatt, La Nation, L'Information, Le Peuple, La Libre Belgique, Letzeburger Journal, L'Echo de la bourse, Le Soir, Le Figaro, L'Agence Europe, Combat, Le Monde, Correspondance Européenne, 24 ore, L'Unità, Il Corriere della Sera). Problèmes de la majorité pour les décisions d'exécution (remaniement des institutions, fév. mars 1966). Rotation des présidents et vice-présidents des institutions européennes. Documents de séance du Parlement européen (13 mai 1966) : proposition de résolution sur le renforcement de la responsabilité parlementaire et sur la délimitation des tâches des différentes institutions et le rapport sur la position du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle récente des CE (17 oct. 1966). Language:FRENCH Material: Reel of microfilm Old Record Code: 53 File: SGCICEE-7787 20/03/1963 - 28/09/1964 Fusion des institutions : CECA ; questions administratives, budgétaires et financières Notes relatives à la position de Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères, concernant la fusion des deux Communautés (28 mars 1963). Le contenu de la réforme de fusion et les diverses implications (fusion Commission et Haute Autorité ; fusion des administrations et unifications des procédures budgétaires). Motion concernant la fusion par la Confédération Internationale des Syndicats Chrétiens (5 janv. 1966). La politique énergétique considérée sous l'angle de fusion notamment document de séance du Parlement européen (PE) au nom de la Commission de l'énergie (13 mai, 28 juill, 22 sept. 1964) et résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire (24 sept. 1964), et note des travaux parlementaires (29 sept. 1964). Les problèmes administratifs, budgétaire et financiers posés par la fusion des institutions : documents de séance du PE notamment des rapports (7 mai, 23 juill. 1964) fait au nom de la Commission des budgets et de l'administration sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE avec des amendements proposés par Käte Strobel du groupe socialiste à la résolution adoptée le 12 mai 1964. Résolution adoptée par l'Assemblée (24 sept. 1964). Language:FRENCH Material: Reel of microfilm Old Record Code: 54 File: SGCICEE-7788 11/1963 - 07/1970 Fusion des exécutifs : aspects sociaux ; Commission unique Projet de rapport (2nde partie) de la Commission sociale (par son président Léon Eli Troclet) sur les aspects sociaux de la fusion des organes exécutifs de la Communauté. Rapport de la Commission sociale sur les aspects sociaux (10 mai 1965) : problèmes institutionnels, financiers, options de politique sociale et base d'une politique sociale élargie, les problèmes particuliers, égalisation dans le progrès. © Archives historiques de l'Union européenne 36
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne Organisation et gestion des services de la Commission unique et leurs relations avec l'administration française (juin 1967). Journal Officiel (13 juill. 1967) : l'Euratom et la fusion. Rapports généraux sur l'activité de la CEE, CEEA. Rapport final sur les opérations de rationalisation (29 sept. 1969) : document de la Commission : structure, effectifs, application de la décision 8 avril 1965 des représentants des gouvernements des Etats membres relatives à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, autres mesures administratives, incidences financières. Travaux de l'Assemblée de marsavril 1967: activités de l'Euratom dans la Commission unique (définition et répartition des compétences, nomination, démission, remplacement, renouvellement des membres) composition des membres de la Commission au 1er juill. 1967. Note : étude administrative et budgétaire de l'organigramme de la Commission (comparaison de l'ancien et du nouvel organigramme, tableaux des effectifs avant la fusion, au 24 janv. 1968 et au 28 fév. 1968). Liste des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs de la Commission des CE. Language:FRENCH Material: Reel of microfilm Old Record Code: 55 SGCICEE-17 Elargissement des Communautés et premières négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark, de la Norvège, 1961- 1971 1961-1972 Cette série de 11 dossiers concerne l'élargissement des Communautés et la phase préparatoire des premières négociations d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. Les dossiers ont trait à la conjoncture de l'économie britannique des années 60 (les questions monétaires et la crise de la livre sterling), à l'opinion de la presse concernant l'élargissement ainsi qu'aux demandes d'adhésion de l'Irlande, du Danemark, de la Norvège. Un groupe de dossiers examine les implications et problèmes posés par une éventuelle adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE, en particulier ceux concernant la période de transition, les questions financières, les institutions, la Politique agricole commune (PAC), les procédures de négociations. Un dossier est consacré aux pays non candidats, membres de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) et à leurs relations avec la Communauté dans un cadre élargi. Enfin deux dossiers présentent les accords du 31 juillet 1971 à la suite des négociations de la Communauté avec le Royaume-Uni d'une part, et avec l'Irlande, le Danemark, la Norvège d'autre part. Les dossiers sont constitués de communiqués, de dossiers de la Documentation Française, d'un dossier de la Direction générale de la politique industrielle et du SGCI, de feuilles documentaires contenant des articles de presse, de notes, d'avis de la Commission, de procès verbaux des réunions du Comité Economique et Social, de rapports émanant du Comité des Représentants permanents, de comptes rendus des conférences des Etats membres et des pays candidats. File: SGCICEE-11499 12/1961 - 11/1970 Pays membres de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) non candidats à l'adhésion aux Communautés européennes 1961-1970 Dossier de documents communs sur l'économie des pays associables au Marché commun élargi (poids relatif et structure économique des six pays associables, commerce extérieur), des pays neutres et du Portugal. Tableau relatif au libre-échange (politique agricole et commerciale) de l'Autriche, la Suède, la Suisse. Notes (mai 1970) sur leurs relations avec la Communauté élargie. © Archives historiques de l'Union européenne 37
Page 1 and 2: INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN COL
Page 3 and 4: Secrétariat général du Comité i
Page 21 and 22: Material: Reel of microfilm Old Rec
Page 35: Secrétariat général du Comité i
Page 43 and 44: Language:FRENCH Material: Reel of m
Page 51 and 52: Language:FRENCH Material: Reel of m
Page 57 and 58: Old Record Code: 59 Secrétariat g

SGCICEE - European University Institute

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?