SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
File: SGCICEE-1587 12/1971 - 01/1972
Relations extérieures 1971-72.
Négociations commerciales des CE et USA à la suite des mesures d'août 1971 (lois
Mills) : directives adoptées par le Comité des représentants permanents (déc. 1971)
sur les problèmes spécifiques par produits (céréales, oranges, tabac, volailles).
Demande de consultation des pays candidats avec la CE au sujet des négociations
commerciales avec les USA (1971 ). Dévaluation du dollar (janv. 1972).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 31
File: SGCICEE-1588 03/1960 - 10/1974
Relations extérieures 1960-74 : agriculture, et question des exportations
américaines de volailles vers la CEE (dite la "guerre des poulets").
Secteur agricole : tabac (position des Etats-Unis sur les droits du tarif douanier
commun, 1960, l'harmonisation de la taxation) ; agrumes : consultation USA/CEE du
régime préférentiel (1969-72) ; volailles, saindoux et tabac (1969-71) ; outlook
conference (approvisionnement de soja, marché du blé, droits compensateurs des
produits laitiers, juin 1974). Entretien de Jacques Duhamel sur l'agriculture (mars
1970).
Exportations américaines de volailles vers la CEE "affaire ou guerre des poulets" :
protestations américaines contre le régime protectionniste des Six sur la volaille et sur
le prélèvement supplémentaire, demande du gouvernement américain de l'ouverture de
négociation (juin 1963) ; négociations : sessions des conseils (juill-oct. 1963) ;
institution par le conseil des représentants du GATT d'un groupe spécial (28 oct. 1963)
et rapport (nov. 1963) ; comité spécial art. 111 (réunion juill. 1963, janv. 1964) ; aide
mémoire de la mission des Etats-Unis sur les subventions américaines à l'exportation
de volaille et réponse de la commission (sept.-oct.65).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 32
File: SGCICEE-1589 03/1962 - 02/1974
Relations extérieures : questions agricoles (blé de qualité).
Céréales 1963-74 : négociations des accords bilatéraux CEE/USA sur le blé de qualité
(mars 1963) ; définition du "blé de qualité" (communication de la commission au
conseil, mars 1962) ; prorogations du délai prévu pour les négociations (entre juin
1963 et juin 1968, et juin 1973).
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (juin 1965).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 33
File: SGCICEE-1590 06/1959 - 12/1974
Relations extérieures 1965-1974, visites des représentants et relations
parlementaires. Relations bilatérales.
Visites des représentants des CE aux USA ; des représentants américains aux CE,
télex, communications sur les entretiens (questions agricoles et industrielles, système
de préférence, commerce international). Relations parlementaires CEE et USA, 1972-
1974 (document de séance, rapport, résolution du 03 juill. 1972).
Relations bilatérales USA et Etats membres (1965-1974) : USA/France (recours des
USA contre les restrictions françaises, dévaluation du franc 1969, implantations
françaises aux USA 1968, protocole France/USA sur la coopération pour la recherche
et le développement sur les véhicules expérimentaux de sécurité) ; USA/Italie ;
USA/Pays-Bas ; USA/RFA (voyages d'études, 1971) ; USA/ Royaume Uni.
Questions relatives aux pays tiers : les USA et la politique méditerranéenne de la CEE
(oct. 1972), relations USA, CEE et OCDE (05/1971), comité sur les défis de la société
moderne (projet de coopération sur le moteur non polluant mai 1971).
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