SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Notes concernant la conférence ministérielle 17-18 octobre 1973 : la préparation et
l'organisation (8 oct.), liste de présence. Réunion de négociation entre la Commission et
les représentants des pays associés et associables (22-23 oct. 1973). Note sur
l'attitude de la GB à l'égard du renouvellement élargi de la Convention de Yaoundé (8
nov. 1973).
Négociations du 21 nov. au 14 déc. 1973 : réunions du comité plénier des
ambassadeurs et plénipotentiaires (règles d'origine, obstacles non tarifaires, régime
des produits agricoles, système de préférence), réunions du groupe d'experts (11 et 14
déc.), tableau en deux colonnes contenant les propositions des Etats associés et
associables et les réponses de la CE (20 déc.). Négociations du 14 janv. au 6 fév. 1974
: réunions du comité plénier des ambassadeurs et plénipotentiaires des 23 janv. avec
les déclarations du porte parole de l'Afrique et du Représentant de la Commission
Krohn, 6 fév.
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 45
File: SGCICEE-8767 03/1974 - 01/1975
Déroulement des négociations entre mars 1974 et janv. 1975
Concerne: la réunion du Conseil des CE, session du 1er-2 avril 1974 (échanges
commerciaux, recettes d'exportations, coopération industrielle et financière) ;
communiqué de suspension (1 mois) des négociations pour manque de mandat
complémentaire britannique ; comptes rendus des réunions du Comité plénier des
ambassadeurs et plénipotentiaires des 15 mai et 29-30 oct. 1974 (règles d'origine,
obstacles non tarifaires, règles en matière d'établissement et de prestation de
services). Notes sur l'évolution des négociations (oct. 1974). Réunion du Conseil des
CE, session des 12-13 nov. 1974 (négociations sur le régime des importations du
sucre, questions commerciales et financières) ; Conférence ministérielle des 13-14 janv.
1975 (y compris notes préparatoires): aide financière, stabilisation des recettes
d'exportation, les DOM et la clause de sauvegarde. Exposé des points d'accord
dégagés ad referendum et communication à la presse (30 janv. 1974).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 46
File: SGCICEE-8768 07/10/1974 - 17/02/1975
Documents communs à plusieurs secteurs et négociations CEE/ACP dans le secteur
agricole
Concerne : le rapport du groupe EAMA au Comité des Représentants permanents,
document de travail sur les échanges commerciaux et la coopération financière et
technique, sommaires des conclusions des réunions des 25 et 29 nov. et 3-4 déc.
1974. Négociations ACP/CEE dans le secteur agricole (en particulier le sucre) :
communication de la Commission au Conseil sur les importations du sucre provenant
des PVD (28 oct. 1974), déclaration de la délégation britannique au sujet du sucre (12
déc. 1974), allocution de Claude Cheysson (membre de la Commission à la Politique de
développement) pour l'ouverture de la réunion de la Commission et des ministres des
pays ACP producteurs de sucre de canne (14 déc. 1974). Protocole relatif au régime
applicable aux importations du sucre provenant des Etats ACP (8 janv. 1975). Comité
de législation douanière : accord sur le sucre dans les négociations CEE/ACP (17 fév.
1975).
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 47
File: SGCICEE-8769 06/12/1973 - 11/01/1975
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