SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Mandat pour la création d'un groupe de travail " droits nuls " pour l'examen de la liste
des produits pour lesquels la délégation britannique propose un droit nul et rapport sur
cet examen (nov. 1961) (notamment sur les produits intéressant l'Inde et le Pakistan).
Solutions éventuelles (fév. 1962) pour ces produits : contingents tarifaires, isolement
du marché britannique, diminution des droits de tarifs extérieurs communs.
Comparaison entre les importations de la GB provenant du Commonwealth et celles de
la France provenant des pays et territoires associés. L'industrie du papier : son projet
face à l'élargissement du marché commun, mémorandum des industries papetières
des Six.
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 8
File: SGCICEE-347 04/1957 - 12/1962
Conséquences pour le Commonwealth de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la
CEE 1957-1962 : communications sur les positions des pays du Commonwealth et
sur l'assistance financière de la GB.
Positions sur l'adhésion de la GB : l'Afrique du Sud, Nouvelle-Zélande (extraits de la
presse : des incidences désastreuses (mai 1961) d'où un durcissement de sa position.
Télégramme (08 mai 1962) : la presse a annoncé la proposition du Premier ministre
néo-zélandais d'un front commun contre les négociations de la GB et des Six),
l'Australie, le Canada, le Pakistan, Hong Kong. Conférences des premiers ministres du
Commonwealth.
L'assistance financière de la GB aux pays du Commonwealth (aide publique, fonds de
développement économique et social des colonies, prêts de l'Echiquier, fonds de
développement d'Outre-Mer).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 9
File: SGCICEE-348 15/04/1958 - 23/03/1962
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Notes sur le commerce
extérieur (statistiques), la préférence impériale, notes du comité des suppléants.
Concerne : les méthodes du RU pour le contrôle des marchandises dans le cadre de la
préférence impériale (oct. 1958). Comité des suppléants : droits de douane et autres
arrangements pour certains pays et territoires du Commonwealth (mars 1962). Note
(août 1960) sur les marges de préférence accordées par le RU. Système préférentiel
des pays du Commonwealth et relations commerciales entre ceux-ci et les Etats
membres de la CEE.
Note sur le commerce des pays d'Outre-Mer du Commonwealth avec les pays membres
de l'OECE 1954-58. Comparaison entre les importations de la GB provenant du
Commonwealth et celles de la France provenant des pays et territoires associés (nov.
1961).
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 10
File: SGCICEE-349 16/08/1954 - 12/1963
Adhésion Grande-Bretagne et Commonwealth à la CE. Situation constitutionnelle
des pays dépendants du Commonwealth. Demande de l'adhésion de l'Irlande 1957-
1964.
Notes sur les relations Afrique orientale/CE, sur le Ghana (aspects économiques,
régime constitutionnel), demande d'association de Chypre (déc. 1962) d'Aden et de la
Trinité (nov. 1962) et notes sur leur régime constitutionnel, leur orientation politique,
leur situation économique. Demande d'adhésion de l'Irlande (1961-1962) : données
sommaires sur sa situation économique (oct. 1961), rencontres ministérielles, notes du
Conseil et des Affaires étrangères, questionnaire au gouvernement irlandais (union
douanière, agriculture, dumping) (avril 1962).
Language:ENGLISH;FRENCH
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