SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel
pour les questions de coopération économique
européenne
1948-1972
105 bobines
159 dossiers
En 1948, lors de l'adhésion de la France à l'Organisation européenne de coopération
économique (OECE), chargée de mettre en oeuvre le plan Marshall en Europe occidentale, le
gouvernement Robert Schuman décide de confier la mise en forme des positions françaises au
Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Directement
soumis à l'autorité du président du Conseil, le Comité est chargé de préparer les instructions
nécessaires pour les négociations. Il est assisté d'un secrétariat général permanent dont la
mission consiste, "en liaison avec l'ensemble des administrations intéressées, à préparer les
délibérations et les décisions du Comité interministériel et de veiller à leur exécution". Ainsi naît
le SGCI, qui va jouer un rôle important dans l'utilisation de l'aide Marshall, la participation
française à l'OECE et les négociations économiques et financières au sein de l'OTAN.;Le
second souffle du SGCI survient avec la création successive des trois communautés: la
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en avril 1951, la Communauté
économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA)
en 1958. Les décrets du 3 septembre 1952 et du 3 avril 1958 donnent mission au SGCI
d'étudier les questions relatives aux relations du gouvernement français avec les trois
communautés.;L'arrivée du général de Gaulle et la Constitution de 1958 ne provoquent pas de
bouleversement de la structure du SGCI, qui passe sous la tutelle du Premier ministre Michel
Debré. Le général de Gaulle tolère difficilement que des fonctionnaires français puissent
négocier directement avec leurs collègues étrangers et insiste sur la centralisation et la
coordination. Il s'ensuit un renforcement du SGCI lié à cette volonté politique.;Conçue en vue
d'harmoniser les positions défendues au sein du Conseil des ministres européen et de ses
instances communautaires, l'organisation interne du SGCI est conçue sur la base de 'secteurs'
correspondant aux domaines traités au niveau de l'Union européenne. Pour expliquer le rôle du
SGCI on peut suivre le cheminement et les phases d'examen d'une proposition de règlement ou
de directive du Conseil de la Communauté au sein de l'administration française. La proposition
de la Commission est d'abord transmise à la représentation permanente (RP) qui la fait
automatiquement suivre au SGCI. Le haut fonctionnaire chef de secteur concerné procède à un
examen avant de la communiquer au ministre correspondant. Il arrive souvent qu'un même
dossier concerne plusieurs secteurs, et il faut alors réunir les partenaires. Lorsque chaque
ministère a défini sa position au niveau interne, il envoie ses observations écrites au SGCI. Le
secrétaire général fait circuler les différentes positions exprimées par les administrations. Il
organise des réunions interministérielles qu'il préside, mène les débats et les achève par un
relevé de conclusions, qui fait à nouveau le tour des administrations concernées, afin de
s'assurer qu'aucun point de désaccord ne subsiste. Si tout va bien (ce qui se produit dans 90%
des cas), le texte commun est envoyé à la représentation permanente à Bruxelles. S'il y a
encore des points de désaccord, il faut remonter à un échelon supérieur. La coordination
interministérielle appartient au cabinet du Premier ministre. C'est une des raisons du
rattachement du SGCI à Matignon.
Créé à l'instigation de Robert Schuman en 1948, lors de l'adhésion de la France à l'OECE, le
SGCICEE se voit confier la mise en forme des positions françaises. Directement soumis à
l'autorité du Président du Conseil, le Comité est chargé de préparer les instructions nécessaires
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