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Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne La collection des documents du Secrétariat général du Comité interministériel du SGCI provient des Archives nationales françaises (versement des services du Premier ministre). Le classement, articulé suivant les négociations portant création des différentes Communautés, respecte celui établi aux Archives nationales (rép. par P. Gillet et O. Roux). Le numéro d'ordre des dossiers a également été conservé, tel qu'il figurait au sein de la série F60 des Archives nationales. La collection, sous forme de microfilms, est arrivée à Florence en vertu d'une convention de reproduction conclue entre la Direction des Archives de France et l'Institut universitaire européen le 17 mars 1998. Les documents sont consultables à Florence sous forme de microfilms. La reproduction est autorisée à des fins de recherche personnelle dans la stricte limite de 300 photocopies par chercheur et par an. Language: FRENCH © Archives historiques de l'Union européenne 6
Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne SGCICEE-01 Communauté européenne de Défense (CED) 1950-1955 Proposé par René Pleven le 24 octobre 1954 sur l'initiative de Jean Monnet, le projet CED envisageait la constitution d'une "armée européenne unifiée du point de vue de son commandement, de son organisation, de son équipement et de son financement et placée sous la direction d'une Autorité supranationale unique". Les dossiers composant cette série illustrent la position française avant et pendant la conférence pour l'organisation d'une Communauté européenne de Défense. Ils sont constitués de notes, de rapports et de comptes rendus des séances des principaux comités (intérimaire, financier et militaire) ainsi que des débats du Parlement français relatifs aux dispositions et à la ratification du Traité signé le 27 mai 1952 à Paris. File: SGCICEE-3069 1950 - 1954 Les prémices: chronologie de la CED entre 1950 et 1954, s.d., rapport intérimaire des délégations aux gouvernements participant à la conférence pour l'organisation d'une communauté européenne de défense, juillet 1951, commentaire en langue anglaise, août 1951, texte du traité instituant la CED et protocole d'application, 27 mai 1952. 1951-1954 et sans date. Comité intérimaire: notes. 1953. Comité d'armement: notes, rapports et comptes rendus des séances générales et restreintes, relatifs notamment à l'armée européenne et à l'organisation du commissariat de la CED. 1951-1954. Language:FRENCH;ENGLISH Old Record Code: F/60/3069 File: SGCICEE-3070 1952 - 1954 Comité de direction: comptes rendus des séances. 1954. Comité financier: comptes rendus des séances, notes et rapports relatifs en particulier aux dispositions économiques du traité de Paris, au programme de recherche scientifique et technique, au commerce extérieur et à la disparité des prix français et étrangers. 1952-1954. Comité militaire: notes et projets. 1954. Comité d'organisation: comptes rendus des séances. 1953-1954. Comité du statut: avant projetde statut des personnels civils de la CED. Juin 1954. Language:FRENCH Old Record Code: F/60/3070 File: SGCICEE-3071 1953 - 1955 Débats parlementaires: texte du projet de loi de ratification, janvier 1953 comptes rendus des séances à l'Assemblée nationale, 18-25 novembre 1953, avant rapport présenté par le député Pierre Koenig, 1954. 1953-1954. Opinions diverses sur la CED: rapport présenté lors de la journée des fonctionnaires sur 'la CED et la Communauté française', 15 mai 1954, extraits de presse, 1953-1954. 1953-1954. Application du Traité de Paris: notes sur les relations avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord (OTAN), septembre-octobre 1953, projet de déclaration et déclaration des pays signataires réunis à Bruxelles du 19 au 22 août 11954, s.d.. 1953-1954 et sans date. Réarmement de l'Allemagne: rapport du Haut-Commissariat de la République française en Allemagne. 15 janvier 1955. Language:FRENCH Old Record Code: F/60/3071 © Archives historiques de l'Union européenne 7
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