SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Contient: le compte rendu de la visite (juill. 1974) d'une délégation du Comité
Economique et Social en Afrique occidentale (exposé des situations économiques de la
Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Niger). Observations de l'Union Nationale de l'Industrie
des Communautés Européennes sur le renouvellement de la Convention de Yaoundé
(avril 1974). Notes sur les réunions (juin-oct. 1974) de négociation de la convention :
politique d'association et aide au développement (désaccords au sein de la
Commission en juin 1974), durée de la Convention, lieu de signature du nouvel accord
CEE/ACP, accord de financement à conclure lorsqu'un pays des Territoires d'outre-mer
adhère à la nouvelle Convention. Le gouvernement de la République d'Haïti (oct. 1974)
demande l'ouverture de négociations en vue d'obtenir le statut d'associé. Participation
de la Guinée Bissau aux négociations CEE/ACP (nov. 1974).
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 39
File: SGCICEE-8761 06/1974 - 06/1974
Mandat et directives de négociation de la CEE ; position des ACP sur la
négociation
Notes et documents du Conseil et de la Commission. Document de la Commission (14
juin 1973) : recommandations de décisions du Conseil et des représentants des Etats
membres sur l'ouverture des négociations (directives sur les échanges, la coopération
financière et technique et dans d'autres domaines, les institutions); documents de
travail et notes du Conseil sur le projet de directives des négociations sept. 1973
(problèmes de la réciprocité, stabilisation des recettes d'exportation, formule de
négociation). Préparation du mandat de négociation et rapport du groupe EAMA aux
représentants permanents sur l'examen du projet des directives de négociations. Liste
des déclarations qui servent d'actes au procès-verbal de la session du Conseil qui
adopte les directives de négociation (15 oct. 1973). Conférence ministérielle des
délégations, 17-18 oct. 1973. Notes sur les positions des Etats ACP sur la négociation
de l'association : Cameroun (juill. 1973), Kenya (juin 1973), Côte d'Ivoire (juillet 1973),
Malawi (nov. 1973), Nigéria (juin 1973) (dont un communiqué sur la campagne antifrançaise
de sept 1973), Sénégal (août 1972), Trinidad (juill. 1973), Zaïre (oct. 1973).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 40
File: SGCICEE-8762 02/1974 - 06/1974
Directives complémentaires de négociation de la CE (avril 1974 et juin 1974)
Contient: des communications de la Commission au Conseil (févr. ; mars 1974), notes
et rapports concernant les négociations avec les Etats ACP sur les questions agricoles
(régime des produits agricoles et transformés), la coopération industrielle, financière et
technique, les échanges commerciaux. Projet de directives des négociations.
Directives complémentaires de négociations sur la coopération industrielle, financière
et technique et les échanges commerciaux approuvées par voie de procédure écrite le
24 avril 1974. Décisions du Conseil sur les directives de négociation pour les questions
agricoles le 4 juin 1974 (régime à part pour le sucre).
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 41
File: SGCICEE-8763 06/1973 - 09/1973
La conférence inaugurale des négociations 25-26 juillet 1973 (Egmont-Bruxelles) y
compris notes sur sa préparation
Le cadre préparatoire de la conférence : projet de déclaration du président du Conseil,
les grandes lignes des propositions de la Communauté, les modalités d'organisation,
les propositions de la délégation française. Note d'information à la presse. Dossier
général de la conférence (23 juillet 1973) : organisation, listes des Etats participants,
projet d'allocution, analyse de la position française.
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