SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
du Comité exécutif du parti travailliste (juill. 1971). Lettre de la Mission du Danemark
(17 déc. 1971) relatif au débat de principe au Parlement danois sur l'adhésion.
Supplément du Monde Diplomatique (19 nov. 1970) : dossier Danemark.
Language:GERMAN;ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 17
File: SGCICEE-12126 04/1970 - 07/1972
Problèmes particuliers par pays candidats à l'adhésion : l'Irlande et la Norvège
Dossier concernant l'Irlande : communiqués sur les visites en Irlande de Jean-François
Deniau, membre de la Commission européenne, chargé des négociations d'adhésion
(4-5mars 1971), et Franco Maria Malfatti, président de la Commission européenne (17
juin 1971) ; sur le Livre Blanc relatif aux conséquences de l'adhésion au Marché
Commun et les réactions à sa publication (22 avril 1970). Déclaration d'Aldo Moro,
ministre italien des Affaires étrangères, au nom de la délégation de la Communauté
concernant le développement économique et industriel de l'Irlande et réponse de
Patrick J. Hillery, ministre irlandais des Affaires étrangères. Elaboration et rédaction
des actes d'adhésion, protocole concernant l'Irlande : projet de Protocole (sur le modèle
du Protocole concernant l'Italie annexé au Traité de Rome), oct. 1971 (expansion
économique de l'Irlande, stimulant de l'industrie, développement économique et
industriel), notes sur l'état d'avancement des travaux du groupe de rédaction (janv.
1972). Communiqués : sur l'unité de l'identité (avril 1970), sur la langue irlandaise
dans la Communauté élargie (juill. 1971). Des feuilles documentaires d'articles de
presse relatifs à l'économie irlandaise et le Marché commun (oct. 1970 The Financial
Times, nov. 1971 L'économiste).
Dossier sur la Norvège : rapport gouvernemental d'un débat qui a eu lieu au Parlement
norvégien concernant la position de la Norvège vis à vis de la création des marchés
nordique et européen (17 juill. 1970). Feuilles documentaires : extraits de la presse sur
la position de la Norvège, sept. 1970 : articles de l'Aften Posten, du Frankfurter
Allgemeine, de l'Agence Europe, puis en juill. 1971 dans le journal Combat :
divergences en Norvège sur la perspective de l'adhésion, problème de la pêche ; juill.
1972 : position positive de l'industrie norvégienne à l'adhésion (article de Vision).
Questions en suspens au 20 avril 1971 concernant l'adhésion : période transitoire,
agriculture, CECA, Euratom, mouvements des capitaux, obligations contractuelles,
marché nordique du travail.
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 18
File: SGCICEE-12127 01/1971 - 11/1971
Problèmes particuliers par pays candidats : le Royaume-Uni
Entretiens entre William Nield, secrétaire permanent du bureau ministériel et Jean
Wahl, ministre plénipotentiaire, chef des services d'expansion économique français en
GB (11 janv. 1971 et oct. 1971) abordant les questions suivantes : la contribution de
RU au financement communautaire, la notion de contribution réelle ou brute et la loi du
juste retour pour les évaluations de la part du RU dans les recettes communautaires,
le rapprochement des prix et la préférence pour les produits agricoles pendant la
période transitoire, la Nouvelle-Zélande, la nécessité de corriger certaines situations
inacceptables éventuelles, les problèmes de la zone sterling, certaines positions
britanniques de négociations présentées à la Chambre des Communes, des éléments
politiques d'ordre général.
Dossier de presse (oct.-nov. 1971) consacré à la GB et les derniers soubresauts de la
lutte pour le maintien de son isolement (congrès du parti travailliste ; congrès du parti
conservateur) ; "La GB saute le pas" (débats et vote aux Communes et à la Chambre
des Lords) ; la GB européenne (documents généraux, études par secteurs, discours du
trône, programme législatif de Edward Heath). Articles du Financial Times, The
Observer, The Guardian, The Economist, Le Monde, Les Echos, Le Nouvel Observateur,
Le Figaro, Combat, L'Aurore, l'AGEFI, Vision, International Herald Tribune, Le Journal
de Genève, l'Agence Europe.
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