SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
File: SGCICEE-12120 22/07/1970 - 22/09/1970
Réunions des suppléants Royaume-Uni : 1ère à la 9ème réunion (juill. à déc. 1970)
Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions.
Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 1ère à la 9ème
réunion : la procédure et organisation des négociations, le lait liquide, la viande
porcine et les œufs, les problèmes relatifs à la politique commerciale commune,
l'examen annuel agricole, les territoires dépendants (notamment Hong Kong et
Gibraltar), les pays indépendants du Commonwealth, les mesures transitoires, les
contingents tarifaires, les adaptations techniques aux réglementations
communautaires, la participation à la BEI, la CECA.
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 12
File: SGCICEE-12121 01/1971 - 01/1971
Réunions des suppléants Royaume-Uni : 10ème à la 25ème réunion (janv. à juill.
1971)
Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions.
Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 10ème à la 25ème
réunion : les contingents tarifaires, les adaptations techniques des réglementations
communautaires à la situation de la Communauté élargie, les mesures transitoires, la
BEI, l'harmonisation fiscale, la CECA, l'Euratom, les mouvements des capitaux, les
obligations contractuelles de la Communauté à l'égard des pays tiers, les pays
indépendants du Commonwealth en voie de développement situés en Asie, en
Extrême-Orient et en Océanie, Botswana, Lesotho, Swasiland, Hong Kong, les
territoires dépendants, les transports, la libre circulation des travailleurs (maintien de
l'emploi en Irlande du Nord), la période intérimaire, la politique commune de la pêche,
la structure et la traduction du traité d'adhésion.
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 13
File: SGCICEE-12122 09/1971 - 12/1971
Réunions des suppléants Royaume-Uni : 26ème à la 31ème réunion (sept. à déc.
1971)
Les sessions de la Conférence des suppléants et les relevés des conclusions.
Questions débattues au cours des sessions des suppléants, de la 26ème à la 32ème
réunion : la BEI, la période intérimaire, les problèmes institutionnels, les adaptations
techniques des réglementations communautaires à la situation de la Communauté
élargie, les transports, les mesures complémentaires pendant la période de transition,
les travaux en vue de la structure et de la rédaction du traité d'adhésion,
l'harmonisation des législations dans le secteur des semences et plants, des denrées
alimentaires et de la législation forestière (demande de délais de transition), les
modifications de la liste communautaire des additifs autorisés (secteur de la
législation des denrées alimentaires et de la législation des aliments des animaux), le
droit dérivé, l'admission en franchise des marchandises transportées par les
voyageurs à l'intérieur de la Communauté élargie, les boissons alcooliques à base de
grains, la CECA, l'Euratom, la législation vétérinaire, les relations avec les Etats
membres et Associés de l'AELE non candidats à l'adhésion.
Language:ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 14
File: SGCICEE-12123 12/1971 - 01/1972
© Archives historiques de l'Union européenne 48