SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
ses annexes " L'économie britannique connaît certaines difficultés mais reste
puissante" cf. SGCICEE-11502). Note sur la conférence au sommet 1er -2 déc. 1969
(exposés liminaires des délégations, échanges de vues sur le règlement financier ;
intervention de Georges Pompidou sur les conceptions françaises pour
l'approfondissement de la Communauté et propositions). Avis de la Commission au
Conseil concernant la demande d'adhésion du RU, de l'Irlande, du Danemark et de la
Norvège, en vertu des articles 237 du traité CEE, 205 du Traité CEEA et 98 du Traité
CECA (oct. 1969). Questionnaire du Ministère au développement industriel et
scientifique sur l'élargissement, adressé aux diverses directions techniques (16 oct.
1969).
Notes concernant : les conséquences de la PAC sur le budget britannique ; le marché
de l'Euro dollar ; le voyage de Jean Rey aux Etats-Unis ; la position des professions
vis-à-vis de l'élargissement (10 déc. 1969).
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte de la session du Conseil (17
oct. 1969) sur la demande d'adhésion des gouvernements du RU, de l'Irlande, du
Danemark, de la Norvège, et lettre du gouvernement Suédois.
Communiqués (oct.- nov. 1969) : les réactions britanniques aux déclarations de Willy
Brandt (président de la RFA) sur l'Europe ; l'entretien de Walter Scheel (ministre des
Affaires étrangères de la RFA) et Maurice Schuman (ministre des Affaires étrangères
français) sur le Marché commun.
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 76
File: SGCICEE-11504 01/1970 - 07/1970
Adhésion : période préparatoire et notes générales (notamment sur le Comité
Economique et Social)
Comité Economique et Social (CES): procès-verbaux de la 2ème à la 6ème réunion
(entre le 9 janv. 1970 et le 20 mars 1970) du Sous-Comité "demandes d'adhésion"
(listes des présences, l'agriculture, l'adhésion de certains pays du Commonwealth) ; le
projet de schéma de travail (22 janv. 1970) sur les demandes d'adhésion du CES
(nécessité d'élargissement, conditions d'adhésion, problèmes à traiter) ; des projets de
rapports d'informations du Sous-Comité sur l'avis de la Commission au Conseil
concernant les demandes d'adhésion (fév., mars, avril 1970) (prise de position
antérieure du Comité, analyse de l'avis de la Commission, prise de position du Sous-
Comité, considérations à caractère politique et économique, volonté de négociation et
engagements nécessaires à celle-ci, l'après adhésion, mesures transitoires,
institutions communautaires) ; le compte rendu des délibérations du CES sur ce même
avis (21 mai 1970).
Notes de la présidence du Conseil concernant les problèmes de la circulation des
marchandises et de la PAC, la période de transition, l'élargissement de la
Communauté dans la perspective de l'union économique et monétaire (16 mars, 13
avril, approuvée par le Conseil le 21 avril 1970) ; l'adaptation à apporter à la
composition du CES en fonction de l'élargissement (20 mai 1970).
Des notes hebdomadaires d'informations (entre le 3 fév. et le 24 juin 1970) sur
l'élargissement des Communautés (pays candidats, pays de l'AELE).
Position du Comité des Organisations Professionnelles Agricoles de la CEE (18 juin
1970) sur quelques problèmes fondamentaux que pose l'élargissement de la CE.
Notes sur le Canada et certains pays tiers (notamment l'Australie) et l'élargissement.
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 77
File: SGCICEE-11505 11/1964 - 06/1970
L'élargissement des Communautés par secteurs
La période de transition : rapport du Comité des Représentants permanents (mars
1970), note de la présidence du Conseil (mars-avril 1970), évolution de la situation des
produits repris au protocole de la liste G (14 mai 1970).
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