SGCICEE - European University Institute

Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
sept. 1973). Documents de séance du Parlement européen sur les mesures d'expulsion
d'étrangers par le gouvernement du Nigéria. Document de la Commission sur
l'exécution des accords d'aide alimentaire conclu entre la CEE et le Comité
International de la Croix Rouge en faveur des populations du Nigéria et Pakistan
oriental (16 mai 1973).
Language:GERMAN;ENGLISH;FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 53
SGCICEE-16 Notes générales, 1960-1976
1953-1975
La série "Notes générales" comprend 17 dossiers qui s'articulent en trois grands
ensembles. Le premier ensemble de dossiers concerne la situation du Marché commun et
son évolution entre 1958 et la crise dite "de la chaise vide" (juillet 1965-janvier 1966 ).
Un second groupe de dossiers est consacré aux statuts et à l'organisation des institutions
européennes. Enfin un dernier lot a trait à l'élaboration du traité de fusion des Exécutifs
(Traité de Bruxelles), signé le 8 avril 1965 par les Six pays fondateurs de la CEE. Ces
dossiers illustrent les problèmes que posent la fusion des organes exécutifs mis en place
par les traités des trois Communautés CEE, CECA et Euratom en un Conseil et une
Commission uniques, plus spécialement dans les domaines administratif, financier,
budgétaire et social ainsi que la question récurrente du siège des institutions.
Cette série est composée de notes, comptes rendus, communiqués, articles de presse, de
rapports de séances parlementaires, de discours, de documents de travail.
ENGLISH;FRENCH
File: SGCICEE-7756 13/08/1957 - 27/08/1971
Organisation du travail des Communautés : listes des comités et groupes ;
programme de travail
Notes du Conseil et de la représentation permanente concernant : les compétences
respectives des Etats membres, du Conseil et de la Commission dans le domaine des
relations extérieures ; groupes et réunions qui siègent ou se tiennent auprès des
instances communautaires (affaires sociales, jeunesse, éducation) ; le fonctionnement
des comités et groupes de travail inventoriés pour 1964 et 1965 et un tableau du
relevé des groupes et comités traitant les échanges, la politique commerciale, les
relations avec les pays tiers ; listes des comités et groupes de travail dans le cadre de
la CECA, de l'Euratom, traitant des questions financières, de l'économie et des
institutions. Les activités des comités consultatifs permanents (Journal Officiel du 27
août 1971).
Programme de travail des CE (20 mars 1969) pour les trois prochaines années et
résolution de l'Union des Industries de la Communauté Européenne (UNICE) sur le
programme.
Language:FRENCH
Material: Reel of microfilm
Old Record Code: 23
File: SGCICEE-7757 11/02/1963 - 21/02/1969
Nouveau programme d'action du Marché commun : objectifs 1963-1969
Note documentaire sur les CE (1966) : analyse sommaire des principales dispositions
du traité ; historique et objectif de la CE : l'union économique, le marché commun du
charbon et de l'acier, l'Euratom, l'union douanière, la politique commerciale et les
relations extérieures, la politique sociale. Discours de Walter Hallstein, président de la
Commission des CE à la journée du CDU/CSU (Düsseldorf, 1965). Notes sur l'évolution
du Marché commun entre janv. 1958 et févr. 1967 : une chronologie, 10 ans de Marché
commun en tableaux. Extrait du 9ème rapport général sur l'activité de la Communauté
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