Rapport annuel 2010 de l'Observatoire de la microfinance

Le microcrédit en Europe
1| Les dispositifs européens
de soutien du secteur
À ce jour, la microfi nance en Europe est diverse,
chaque pays de l’Union ayant des pratiques
diff érentes en lien avec l’histoire et les structures
sociales ou bancaires qui lui sont propres.
Une première distinction est liée à une donnée
historico-géographique. Les pays d’Europe de
l’Est ne disposaient pas, à la chute du Mur,
d’un système bancaire adapté au fi nancement
et à l’accompagnement de la création des
petites et moyennes entreprises. Par ailleurs,
une fraction importante de la population
n’est pas encore bancarisée. C’est pourquoi,
dans ces pays, le champ potentiel du parc
d’entreprises naissantes à fi nancer est immense.
La défi nition européenne d’un microcrédit
permet de couvrir un nombre important
d’entreprises naissantes correspondant aux
critères retenus : moins de 10 salariés, chiff re
d’aff aires inférieur à 2 millions d’euros, montant
du crédit inférieur à 25 000 euros. C’est
ainsi que des associations, des coopératives
puis des banques locales, ont pu, depuis les
années quatre-vingt-dix, investir le champ
quasi vierge du fi nancement de la création
de petites entreprises.
Dans les autres pays d’Europe, la situation est
très diff érente. La population ne disposant pas
d’un compte de type bancaire ou d’épargne
est infi me. Les banques, mutualistes ou
commerciales, fi nancent aussi, de longue
date, les petites et moyennes entreprises sans
que les crédits accordés, même de faible
montant, soient considérés comme des
microcrédits. Cependant, le recours au crédit
pour les créateurs de microentreprises, n’est
pas toujours aisé compte tenu de l’absence de
garanties de ces emprunteurs et des risques
encourus. Ainsi, chaque pays a développé
des solutions spécifi ques ou adaptées pour
Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfi nance | Exercice 2010
LA FINANCE SOLIDAIRE CHAPITRE OU ÉTHIQUE 1
permettre l’initiative entrepreneuriale.
Il n’y a pas de modèle européen spécifi que
et se côtoient : aides directes publiques ou
associatives, fonds de garantie publics ou privés,
systèmes d’économie mixte, taux d’intérêts
libres, plafonnés ou abondés, fi nancement
de l’accompagnement du créateur, apport
temporaire de fonds propres, libre marché ou
réglementation, exonérations ou incitations
fi scales diverses pour les travailleurs potentiels
ou pour les créateurs, fondations, initiatives
privées pour le fi nancement, parrainages…
Le constat est que le montant et les conditions
d’un microcrédit sont variables d’un pays à
l’autre et le montant moyen nettement inférieur
au plafond retenu par les instances européennes.
1|1 Les actions de l’Union européenne
Dans ce contexte de diversité, la Commission
européenne a mis en place, depuis plusieurs
années, diverses mesures d’incitation pour
favoriser le développement du microcrédit.
Le Parlement européen a également publié un
rapport de la Commission de l’emploi et des
aff aires sociales présidée par Pervenche Bérès
(Microcredit networks and existing national
legislations with a view to the implementation of
the microfi nance instrument, novembre 2010).
Ces initiatives relèvent de plusieurs directions
générales de la Commission, chacune avec des
objectifs propres.
L’objectif commun est de favoriser l’initiative
de personnes candidates à la création d’une
microactivité économique au travers du soutien
d’organismes, banques ou associations, lesquels
octroient des microcrédits, accordent des
garanties ou délivrent des conseils, aux créateurs
d’entreprises. La fi nalité est de favoriser l’emploi
et de faire reculer la pauvreté.
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