Rapport annuel 2010 de l'Observatoire de la microfinance

Encadré 19
LE CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS ET LE MICROCRÉDIT PERSONNEL
Le microcrédit personnel a été mis en place en 2008 au sein du Crédit municipal de Paris (CMP) à l’initiative
de la Mairie de Paris et en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations.
Un réseau d’établissements de crédit, de services sociaux, d’associations et de conseils généraux s’est constitué
autour du Crédit municipal de Paris, pour l’accompagnement des demandeurs et l’instruction de leurs dossiers.
Les bénéfi ciaires potentiels sont les particuliers habitant en Île-de-France qui souhaitent concrétiser un projet
ou satisfaire un besoin favorisant leur meilleure insertion sociale et professionnelle ou leur mieux être physique
ou moral. Exclus du crédit bancaire classique, ils doivent disposer d’une capacité de remboursement (même
modeste).
Le microcrédit personnel n’a vocation à se substituer ni aux aides classiques, ni aux dispositifs de droit commun,
ni aux prêts à la consommation. En principe, il ne peut servir à combler des découverts, à restructurer des
dettes, à créer une entreprise ou à faire des placements fi nanciers ou immobiliers. Les demandeurs inscrits
au FICP sont pas exclus du dispositif mais leur cas fait l’objet d’un examen très spécifi que.
• Un prêt sur mesure
– Montant prêté : de 300 à 3 000 euros (jusqu’à 5 000 euros pour des cas exceptionnels)
– Durée du crédit : de 6 à 36 mois (jusqu’à 60 mois pour des cas exceptionnels).
– Intérêts : 4 % hors assurances facultatives. À l’issue du remboursement intégral du prêt et sous certaines
conditions 1 , les emprunteurs bénéfi cient d’une bonifi cation correspondant à une partie des intérêts payés.
– Pas de frais de dossier. Pas d’assurance obligatoire. Pas de frais en cas de remboursement anticipé.
• Circuit d’un dossier de microcrédit
Le dossier du demandeur est instruit par une association ou les services sociaux avant d’être transmis au CMP
qui le valide pour présentation en comité des crédits.
Le comité des crédits, regroupant les établissements de crédit partenaires et le CMP, décide de l’octroi du
prêt. En cas d’accord, le contrat est établi et le prêt décaissé par un des établissements de crédit partenaires.
Un référent chargé du suivi du microcrédit est désigné. Ce suivi a pour objectif de prévenir les impayés ou les
diffi cultés de remboursement et de suivre la réalisation du projet.
• Les établissements de crédit partenaires du dispositif sont La Banque postale, la Caisse d’épargne Île-de-France,
le Crédit coopératif, BNP Personal Finance et CMP-Banque (agréés par le Fonds de cohésion sociale).
À fi n novembre 2011, le CMP a facilité l’accord de 1 429 2 microcrédits sur 1 680 dossiers présentés au
comité des crédits depuis la mise en place du dispositif en 2008. Les principaux bénéfi ciaires sont des femmes
(53 %), et seuls 10 % des dossiers ont présenté des incidents de remboursement.
1 Bonifi cation réservée aux habitants des départements de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de
l’Essonne, ainsi qu’aux habitants de Paris et de certaines communes d’Île-de-France.
2 378 microcrédits ont été accordés en 2008-2009, 502 en 2010, et 549 en 2011 (à fi n novembre 2011).
Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfi nance | Exercice 2010
LA MICROFINANCE EN FRANCE
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