Rapport annuel 2010 de l'Observatoire de la microfinance

Schéma 1
Instruments fi nancés
Source : Fonds européen d’investissement
portant sur la gouvernance, la gestion des risques,
les systèmes d’information, la planifi cation
stratégique… Ces actions sont précédées d’une
évaluation eff ectuée par une agence de notation
spécialisée. Vingt-cinq fournisseurs de crédits
provenant de neuf États membres 1 ont été
retenus comme bénéfi ciaires.
Par ailleurs, cette même direction générale a
mis en place en 2007 le programme JEREMIE
(Joint European Resources for Micro to Medium
Enterprises – Ressources européennes conjointes
pour les micro et moyennes entreprises), dont
l’objectif est d’améliorer l’accès au fi nancement
des PME et des microentreprises.
La direction générale Marché intérieur
et Services
Elle prépare un ensemble de mesures
destinées à soutenir l’entrepreneuriat social
dans l’Union européenne. Cette démarche
« Social Business Initiative » comporte un
ensemble de plans d’actions et de pistes de
réflexion destinés à créer un environnement
réglementaire favorable à l’épanouissement
de ce secteur et à son essor, à faciliter
son financement et au final à améliorer sa
Banque de France | Rapport annuel de l’Observatoire de la microfi nance | Exercice 2010
visibilité au sein du paysage européen. Parmi
ces mesures, figure notamment une action
destinée, parallèlement au renforcement
de l’instrument Progress, à favoriser le
développement de l’environnement juridique
et institutionnel du microcrédit.
Le dispositif est encore en cours de discussion
au sein de la Commission avant que le dossier
ne soit transmis au Conseil des ministres et au
Parlement européen.
La concrétisation d’un nouvel instrument en
est donc à ses prémices.
1|3 L’élaboration d’un Code
de bonne conduite
L’implication affi chée des diff érentes directions
générales de la Commission européenne
traduit une réelle volonté de développement
du microcrédit en Europe.
Dans le prolongement de la communication
de 2007 relative à l’initiative européenne pour
la microfi nance, en faveur de la croissance et de
l’emploi, la direction générale de la Politique
1 Belgique (Crédal), Bulgarie (USTOI, Nachala – en 2010 et 2011 –, Mikrofond – en 2010 et 2011 –, Bulgarian Development Bank JOBs MFI),
Espagne (CP’AC), France (Créasol), Hongrie (Primom, Mikrohitel, FEA), Italie (PerMicro, Fondazione Risorce Donna), Roumanie (FAER, OMRO,
Express Finance, LAM, Patria Credit, ROMCOM, AGency for Implementing Projetc and Programs for SMEs), Royaume-Uni (PSYBT, Manchester
Credit Union, Business Finance Solutions), Pays-Bas (Qredits)
LE MICROCRÉDIT EN EUROPE
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