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Renforcement du leadership féminin et de la participation des femmes à la vie politique et au processus de prise des décisions en Algérie, au Maroc et en Tunisie La dernière ratification en date est celle du protocole facultatif de la CEDAW en 2008, qui renforce la pleine adhésion de la Tunisie à la dynamique internationale de renforcement des droits des femmes qui a constitué l’une des revendications prioritaires de Beijing et l’un des objectifs du millénaire. Cette mesure est à même de renforcer les droits de la femme tunisienne. VII- Les acteurs clés pouvant intervenir pour une meilleure participation des femmes à la vie politique 1- Le pouvoir exécutif Avec ses trois composantes qui sont : la volonté politique du Président de la République, le gouvernement et le Ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées, le pouvoir exécutif sert de locomotive pour introduire de nouvelles mesures et proposer de nouvelles lois. Aussi, est-il considéré comme étant l’acteur clé essentiel devant mener à l’introduction de réformes menant à une meilleure participation des femmes à la vie politique. Ceci est d’autant plus vrai, que les programmes présidentiels et les politiques nationales font dégager une ferme volonté de hisser un plus grand nombre de femmes aux postes de responsabilité. 1.1- La volonté politique L’expérience de 1991 est édifiante : une commission-ad-hoc constituée et convoquée par le Président de la République, a été invitée à réfléchir sur un grand nombre de réformes juridiques et institutionnelles touchant le statut de la femme et dont les résultats ont été pris en considération par la plus haute autorité de l’Etat. En effet, le discours du 12 Août 1992 a annoncé des mesures recommandées par ladite commission et qui ont été traduites dans la réalité grâce à l’intervention du gouvernement. 1.2- Le gouvernement S’engage dans le suivi des programmes visant la femme : exemple le point 16 du programme présidentiel fait l’objet de conseils ministériels présidés par le Chef de l’Etat ou de conseils ministériels restreints présidés par le Premier ministre. 1.3- Le MAFFEPA Qui a été pendant des années le seul mécanisme gouvernemental œuvrant pour la promotion de la femme à l’échelle arabe, a joué le rôle de maître d’œuvre de l’implémentation des politiques féminines ; les stratégies nationales, programmes et projets qu’il a réalisés, l’ont été, grâce au concours de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux associés aux actions du ministère, compte tenu de la transversalité de sa mission. Nous avons enregistré : i) la participation de plusieurs ministères, institutions gouvernementales et ONGs à la mise en œuvre au suivi et à l’évaluation des Plans d’action de la famille, de la femme, de la femme rurale. Il importe au MAFFEPA de poursuivre l’action engagée en matière de participation politique, en renforçant les initiatives prises soit en termes de recherche, de formation ou encore de 104
Etat de la situation de la participation de la femme à la vie politique en Algérie, au Maroc et en Tunisie mécanismes et de partenariat avec les autres acteurs, d’autant que ce département est outillé en organes et mécanismes subsidiaires scientifiques et consultatifs à même de faciliter son intervention (notamment le CREDIF, le CNFFPA, la commission femme dans le développement). 2- Le Parlement Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui est formé de deux chambres : • La Chambre des députés qui comporte 182 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. 152 députés sont membres du RCD. Il a été constitué un groupe ad-hoc de femmes au sein du Parlement dont la mission est d’appuyer la politique de promotion de la femme et de renforcer la représentation des députées et leur participation aux activités parlementaires aux niveaux national, régional et international. • La Chambre des conseillers comporte 126 membres dont le mandat est de 6 ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. Le RCD est le seul parti représenté dans cette chambre. Seules les femmes appartenant au RCD y sont représentées. Les femmes y sont au nombre de 12. Ce chiffre, comparé à 1 qui était celui des femmes au premier mandat du Parlement tunisien en 1959, est considéré comme important dans une institution politique naissante. 3- Le Conseil économique et social Le Conseil Economique et Social est un organe constitutionnel à caractère consultatif en matière économique et sociale. La loi organique en date du 7 mars 1988, intervenue après le changement du 7 novembre 1987, a élargi d’une part, sa composition pour comprendre les représentants de toutes les composantes de la société civile et les courants d’opinion dans le pays, et d’autre part sa compétence. Il est consulté obligatoirement sur tous les projets de loi et les projets de codes législatifs à caractère économique et social ainsi que sur les textes les modifiant. Le Conseil Economique et Social est également consulté au sujet des plans de développement économique et social et de leur exécution. D’autre part, le Conseil peut se saisir de l’examen de questions économiques ou sociales et émettre à leur sujet des avis et des suggestions. 4- Les partis politiques (29) La Tunisie compte actuellement neuf (9) partis politiques : (29) Il nous a été difficile de recueillir des éléments précis sur la présence des femmes dans les partis de l’opposition -comme adhérentes et membres des structures dirigeantes- en raison de l’absence de telles données. 105
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