Projet « Renforcement du leadership féminin et de ... - Genre en action

Etat de la situation de la participation de la femme à la vie politique
en Algérie, au Maroc et en Tunisie
• Une commission ad-hoc-femmes a été constituée en 2007 à la Chambre des députés.
Elle a pour mission de veiller au renforcement des droits des femmes et à une meilleure
représentativité des femmes députés dans les instances politiques nationales et internationales.
2.2- La Chambre des conseillers
Créée par la réforme constitutionnelle de 2002, la Chambre est entrée en fonction après
les élections d’octobre 2004 ; elle comprend 112 membres, comprenant les représentants des
gouvernorats, des catégories professionnelles et les membres désignés par le Président de la
République. 15 femmes sont membres de la Chambre des conseillers, représentant ainsi un
taux de 15,2%.
3- Les femmes et le pouvoir juridictionnel
Les femmes ont réalisé des percées plus significatives lorsque l’accès au pouvoir est davantage
lié au mérite comme c’est le cas au niveau juridictionnel.
En Tunisie, il n’existe aucune mesure discriminatoire contre celles qui sont susceptibles
de s’intéresser à ce secteur. C’est en 1968 que la première juge a été nommée. Depuis 1998,
les diverses instances juridictionnelles comportent 24% de femmes magistrats. Les femmes
se situent à tous les niveaux des juridictions et représentent près de 15% des postes de haute
responsabilité.
Les progrès des femmes dans la magistrature se sont accompagnés de progrès dans les
métiers associés mais à des rythmes variables. C’est l’exercice du barreau qui a constaté la plus
forte croissance des effectifs féminins. La place des femmes dans les autres professions judiciaires
reste limitée. En 2005, la Tunisie compte: 509 femmes magistrats, sur un total de 1764,
soit un taux de 28,85% ; 1303 femmes avocates, sur un total de 4295, soit un taux de 30% ; 53
femmes expertes judiciaires, sur un total général de 1863, soit un taux de 2,5% ; 185 femmes
huissiers notaires sur un total général de 994, soit un taux de 19% ; 94 femmes huissiers de justice
sur un total général de 796, soit un taux de 13% ; 20 femmes interprètes assermentées, sur
un total général de 81, soit un taux de 24,5% ; 7 femmes mandataires de justice et liquidateurs
judiciaires sur un total général de 76 soit 9%.
4- Femme et gouvernance locale
4.1- Présence des femmes dans les conseils régionaux
Dans le but de consolider la présence de la femme dans les structures locales, et dans
le cadre de l’orientation visant à en faire un partenaire agissant dans le développement de la
démocratie locale et dans la vie publique, régionale et locale, le taux des femmes au sein des
conseils régionaux des gouvernorats a été porté à 23%.
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