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Renforcement du leadership féminin et de la participation des femmes à la vie politique et au processus de prise des décisions en Algérie, au Maroc et en Tunisie Chambre des conseillers 15,2 Corps diplomatique 24 Gouvernement : 6 femmes (une ministre et 5 secrétaires d’Etat) 13,4% Cabinets ministériels 12 Conseil constitutionnel 25 Gouverneur ( 2004-2007) (1) Conseil économique et social 20 Conseil supérieur de la magistrature 13,3 Conseil supérieur de la communication 6,6 Conseils régionaux des gouvernorats 32 Conseils municipaux 27,4 Comité central du RCD (depuis le congrès du défi) 37,9 2- Les femmes et le pouvoir législatif Conformément à l’article 6 de la Constitution, les citoyens sont tous égaux vis-à-vis de la loi en droits et en devoirs. Le pouvoir législatif en Tunisie est exercé par la Chambre des députés et la Chambre des Conseillers. 2.1- La chambre des députés • La chambre des députés : elle se compose de 189 membres élus au suffrage universel direct. Les élections législatives pour l’actuel parlement se sont déroulées le 24 octobre 2004 et ont enregistré la participation de près d’un millier de candidats représentant sept (7) partis politiques pour 189 sièges parlementaires. Il est à noter que le taux de la présence des femmes à la chambre des députés est passé de 4,3% en 1989 à 11,5% en 1999 et 22,7% en 2004, avec 43 femmes élues députées. • La première femme élue parlementaire en Tunisie a été Madame Radhia Haddad qui a accédé au Parlement tunisien en novembre 1959. • Les femmes ont représenté 25% des candidatures sur les listes du RCD, parti majoritaire au pouvoir . • Les femmes ont constitué 30.05% des listes électorales des législatives en 2004, contre 19.6% en 1999. • Une femme députée occupe le poste de vice-présidente de la chambre des députés. Une autre femme est présidente de commission. 96
Etat de la situation de la participation de la femme à la vie politique en Algérie, au Maroc et en Tunisie • Une commission ad-hoc-femmes a été constituée en 2007 à la Chambre des députés. Elle a pour mission de veiller au renforcement des droits des femmes et à une meilleure représentativité des femmes députés dans les instances politiques nationales et internationales. 2.2- La Chambre des conseillers Créée par la réforme constitutionnelle de 2002, la Chambre est entrée en fonction après les élections d’octobre 2004 ; elle comprend 112 membres, comprenant les représentants des gouvernorats, des catégories professionnelles et les membres désignés par le Président de la République. 15 femmes sont membres de la Chambre des conseillers, représentant ainsi un taux de 15,2%. 3- Les femmes et le pouvoir juridictionnel Les femmes ont réalisé des percées plus significatives lorsque l’accès au pouvoir est davantage lié au mérite comme c’est le cas au niveau juridictionnel. En Tunisie, il n’existe aucune mesure discriminatoire contre celles qui sont susceptibles de s’intéresser à ce secteur. C’est en 1968 que la première juge a été nommée. Depuis 1998, les diverses instances juridictionnelles comportent 24% de femmes magistrats. Les femmes se situent à tous les niveaux des juridictions et représentent près de 15% des postes de haute responsabilité. Les progrès des femmes dans la magistrature se sont accompagnés de progrès dans les métiers associés mais à des rythmes variables. C’est l’exercice du barreau qui a constaté la plus forte croissance des effectifs féminins. La place des femmes dans les autres professions judiciaires reste limitée. En 2005, la Tunisie compte: 509 femmes magistrats, sur un total de 1764, soit un taux de 28,85% ; 1303 femmes avocates, sur un total de 4295, soit un taux de 30% ; 53 femmes expertes judiciaires, sur un total général de 1863, soit un taux de 2,5% ; 185 femmes huissiers notaires sur un total général de 994, soit un taux de 19% ; 94 femmes huissiers de justice sur un total général de 796, soit un taux de 13% ; 20 femmes interprètes assermentées, sur un total général de 81, soit un taux de 24,5% ; 7 femmes mandataires de justice et liquidateurs judiciaires sur un total général de 76 soit 9%. 4- Femme et gouvernance locale 4.1- Présence des femmes dans les conseils régionaux Dans le but de consolider la présence de la femme dans les structures locales, et dans le cadre de l’orientation visant à en faire un partenaire agissant dans le développement de la démocratie locale et dans la vie publique, régionale et locale, le taux des femmes au sein des conseils régionaux des gouvernorats a été porté à 23%. 97
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