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Renforcement du leadership féminin et de la participation des femmes à la vie politique et au processus de prise des décisions en Algérie, au Maroc et en Tunisie Financement de la campagne électorale % des députées et sénatrices lors des dernières élections % de femmes maires lors des dernières élections Taux d’abstention lors des dernières élections La participation de l’Etat au financement des compagnes électorales pour les élections législatives et communales tient compte de nombre de voix recueillis et de sièges remportées par chaque parti politique *Décret n°2-02-188 du 17 juillet 2002, relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques à l’occasion des élections générales, communales et législatives http://www.sgg.gov.ma/BO%5Cbulletin% 5CFr%5C2002%5CBO_5026_fr.PDF *Décret n° 2-08-745 du 30 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2-06-360 relatif à la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales Sénatrices : 2006 1.11% (soit 3 femmes sur 270) http://www.ipu.org/parline-f/ reports/1222_A.htm Députées : 2007 10.46% (soit 34 femmes sur 325 membres) http://www.ipu.org/parline-f/ reports/1221_A.htm 0.13% (soit 2 femmes présidentes de communes sur 1497) http://www.aufaitmaroc.com/fr/actualite/ maroc/article/elections-communales-lesfemmes-reclament-une-representativiteplus-elargie/ Législatives : 2007 63% http://www.ipu.org/parline-f/ reports/1221_E.htm Communales : 2003 45.84% http://www.elections2003.ma/StatG8. aspx Article premier - Convention n°3 concernant l’emploi des femmes avant et après l’accouchement et convention n° 103 concernant la protection de la maternité. 80
Etat de la situation de la participation de la femme à la vie politique en Algérie, au Maroc et en Tunisie La législation marocaine relative aux élections trouve son fondement dans trois textes essentiels : 1. La loi n° 9-97 formant le code électoral : Cette loi arrête les dispositions relatives aux élections locales. 2. La loi organique n° 31-97 relative à la chambre des représentants arrête les dispositions relatives à l’élection de la chambre basse. 3. La loi organique n°32-97 relative à la chambre des conseillers arrête les dispositions relatives à l’élection de la chambre haute du parlement. Etant un régime monarchique, il n’y a pas d’élections présidentielles au Maroc. Les élections législatives Les deux chambres qui composent le parlement marocain sont : • La Chambre des conseillers, Majlis Al Mustacharin : C’est la chambre haute du parlement ; elle est composée de 270 membres élus au scrutin indirect par des collèges électoraux régionaux. Des collèges composés par des élus locaux désignent 3/5 de la chambre des conseillers, tandis que des collèges régionaux composés d’élus des chambres professionnelles et de représentants syndicaux élisent les 2/5 de la chambre des conseillers. Trois femmes uniquement siègent à la chambre des conseillers, soit 1.11%. • La Chambre des représentants, Majlis Al Nuwab : La chambre basse du parlement est composée de 325 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. 295 membres sont élus sur la base de 91 circonscriptions tandis que les 30 autres membres sont élus sur la base d’une circonscription nationale. Seuls, les partis ayant obtenu au moins 3% des suffrages exprimés, peuvent participer à la répartition des sièges. Pour les élections de 2002, les partis politiques marocains, suite aux appels du «mouvement pour le tiers», ont décidé de réserver tous les sièges de la circonscription nationale, c’est-à-dire 30 sièges, exclusivement aux femmes, mesure qui a amélioré la représentation des femmes à la chambre basse. Aujourd’hui, la chambre compte 34 femmes sur les 325 députés, soit 10.46%, contre 2 femmes, soit 0.62% en 1997. Les élections communales Les conseillers communaux sont élus directement selon la taille de la circonscription. En effet, dans les communes de moins de 25000 habitants, les circonscriptions sont uninominales et les conseillers sont élus au scrutin majoritaire simple (23) . Alors que dans les communes de plus de 25000 habitants les conseillers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les listes ayant obtenu moins de 3% des suffrages exprimés ne participent pas à la répartition des sièges. (23) Dans le cadre de ce scrutin est déclaré élu, le candidat qui obtient le plus de voix. 81
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