Guide des bonnes pratiques - Grande Région

I. ACTIVITES AU NIVEAU DE LA GRANDE REGION
1. Exemples de mise en œuvre au niveau du Sommet de la Grande Région
Depuis le 1 er février 2008, le Ministère d’Etat et le Ministère de l’Intérieur et de
l’Aménagement du territoire assurent la présidence luxembourgeoise du 11 e Sommet de la
Grande Région. Le Grand-Duché de Luxembourg a retenu comme thème principal un champ
d’action peu abordé jusqu’ici au sein de la coopération transfrontalière : l’espace avec comme
éléments essentiels son développement et sa planification. Les actions liées, qui y sont
menées, vont du court jusqu’au long terme.
Actions dans le court jusqu’au long terme :
Mise en place d’une démarche commune en matière de planification et de
développement territorial
La présidence luxembourgeoise a engagé, en concertation avec les entités partenaires, des
travaux ayant comme but de dégager, à court terme, une démarche cohérente et intégrative
en matière de développement territorial et de planification territoriale tant de l’espace urbain
que de l’espace rural. La réalisation de cet ambitieux objectif ne peut se faire qu’en
s’appuyant sur des réseaux existants ou en émergence qu’ils soient urbains ou ruraux. Le but
étant de mieux agencer la coopération entre l’ensemble des entités membres de la Grande
Région en la matière afin que celle-ci puisse, d’une part, renforcer sa cohésion interne et,
d’autre part, consolider son positionnement européen.
En effet, pour que la Grande Région puisse être reconnue en tant qu’un espace de
coopération unique, commun et cohérent aussi bien à l’intérieur de ses propres frontières
qu’au-delà, c’est-à-dire sur l’échiquier européen, il est indispensable de mettre en corrélation
les différentes pratiques menées par l’ensemble des entités qui la composent dans le
domaine de l’aménagement du territoire.
L’objectif final, qui ne pourra être atteint qu’à long terme, vise une harmonisation de la
planification territoriale au sein de la Grande Région qui se ferait sur base d’une meilleure
concertation lors de l’élaboration des différents documents de planification à impact
transfrontalier et/ou grand régional réalisés par les entités membres.
Afin de réaliser ces mesures, la présidence a créé un Comité d’accompagnement 4 qui a pour
rôle principal de suivre l’ensemble des travaux menés dans le cadre du volet I « ESPACE ». Il
assure par ailleurs une fonction de concertation et un lieu de rencontre et d’échange
d’informations.
En vue d’atteindre l’objectif escompté, trois actions successives de coopération ont été
retenues :
• 1 e action d’information et de documentation :
L’objectif est de développer une procédure pragmatique et pérenne garantissant un
flux d’information et de documentation constant, équilibré et, de préférence, en amont
des mesures relatives au développement et à la planification territoriale envisagées
par l’ensemble des entités membres.
• 2 e action de consultation et de concertation :
Le processus de consultation vise à informer les partenaires d’un document de
planification en cours d’élaboration afin d’obtenir leur avis y relatif. Les partenaires à
4 Annexe II: Composition du comité d’accompagnement
11 e Sommet de la Grande Région
11. Gipfel der Grossregion
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