Guide des bonnes pratiques - Grande Région

territoires mosellans, tant ruraux qu'urbains. Une politique spécifique en faveur des EPCI à
fiscalité propre, la Politique d'Aménagement et de Développement des Territoires Mosellans
(PADTM) a été votée en 2002.
Depuis lors, le Département soutient dans un cadre contractuel les projets des structures
intercommunales dans la mesure où ils contribuent efficacement au développement
harmonieux et durable de la Moselle et à condition d'être mobilisée au minimum à 80 % sur
des priorités départementales partagées avec les intercommunalités.
Cette logique de priorités partagées s'est particulièrement vérifiée dans le domaine
économique : avec près de 40 % du total des subventions PADTM investis sur cette priorité
du développement économique. Mais la PADTM contribue aussi aux opérations de maintien
des services de proximité aux habitants des zones rurales, à la restructuration des
équipements scolaires du 1 er degré, au développement de l’offre de structure d’accueil à la
petite enfance, à la construction d’équipements culturels, sportifs et touristiques, etc.
En Meurthe et Moselle, la nouvelle organisation du Conseil Général prend en compte la
dimension territoriale « Démarche Territoriale » sous forme d’une équipe et d’un
coordonnateur pour chacun des 6 territoires identifiés (Longwy, Briey, Val de Lorraine, Nancy
et couronne, Terres de Lorraine et Lunévillois).
La déclinaison des orientations départementales et leur adaptation aux territoires aboutiront à
l’élaboration d’un plan départemental territorialisé. Celui-ci deviendra la référence de l’action
des services du conseil général pour le territoire. Il constituera une base de travail commune
avec les acteurs locaux, pour la négociation et la mise au point de contrats territorialisés de
développement durable.
Un travail en profondeur, mené avec l’ensemble des agents et par les directions du conseil
général a permis de pointer les actions qui doivent logiquement être pilotées depuis le
territoire pour apporter la réponse la plus cohérente et la plus adaptée aux besoins locaux.
C’est pourquoi les services du conseil général sur les territoires disposent désormais de plus
de responsabilité et de pouvoir de décision, et sont placés sous la responsabilité des
directeurs territoriaux.
Ainsi, pour préparer la période 2009-2011, des Commissions territoriales ont été réunies sur
la base d’un état des lieux réalisé par les services. Celles-ci ont évalué les actions territoriales
mises en oeuvre dans la période 2006-2008 et élaboré des propositions de nouvelles priorités
pour la période 2009-2011. Ces priorités ont fait l’objet d’une discussion avec les acteurs
locaux lors des premières conférences territoriales tenues en novembre 2008.
En Meuse, la structuration du territoire a été impulsée par le Conseil Général à travers une
politique ambitieuse de développement local qui vise à améliorer le cadre de vie, maintenir ou
créer des services à la population et des activités économiques et touristiques, améliorer la
qualité de vie des habitants et l’(d)attractivité des territoires. Cette politique a représenté en
2008 un budget d’investissement de plus de 5,5 M€.
Pour optimiser les moyens humains et financiers, de nombreux équipements et projets de
développement sont conçus aujourd'hui à l'échelle intercommunale. Au-delà de la
coopération entre les communes pour la gestion des services, d'importantes avancées ont eu
lieu au cours des dernières années notamment en ce qui concerne le développement de
l'intercommunalité de projet autour des 28 structures intercommunales à fiscalité propre (liée
au développement local) que compte le département.
A partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des acteurs locaux, les structures
intercommunales ont défini (définissent) les priorités pour le territoire et ont déterminé
(déterminent) des programmes d'actions. Pour ce faire, elles mobilisent les ressources
locales et fédèrent les initiatives des habitants, avec l’appui du Conseil Général, qui adopte
chaque année sur la base de conventions partenariales et financières les programmes
d'actions des structures intercommunales et des trois villes chefs-lieux d'arrondissement (Bar
11 e Sommet de la Grande Région
11. Gipfel der Grossregion
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