Guide des bonnes pratiques - Grande Région

consulter peuvent être, soit directement concernés par le projet, soit avoir un intérêt
général par rapport au projet.
Le cas échéant, suite au processus de consultation, et sur base d’un avis obligatoire,
un processus de concertation peut être enclenché. Le processus de concertation
dépasse le stade de la consultation et vise à générer un dialogue entre les acteurs
concernés par un document de planification en cours d’élaboration afin d’aboutir à un
éventuel accord mutuel.
• 3 e action de planification commune.
Cette troisième action, la plus ambitieuse, consiste dans l’élaboration de documents
de planification transfrontaliers pouvant être bilatéraux, trilatéraux voire même
multilatéraux.
La première action qui vise un échange d’information et de documentation régulier est
actuellement en cours de mise en œuvre avec la création notamment d’une bibliothèque
virtuelle via l’outil Intranet gratuit et sécurisé « Circalux » mis à disposition par le Luxembourg.
Les documents et/ou projets de planification de l’ensemble des régions partenaires y sont
structurés selon le niveau territorial et le domaine d’intervention. A ce stade, les documents
rassemblés sont accessibles aux entités institutionnelles membres.
La deuxième action qui vise la mise en place d’un processus de consultation est en cours
d’initiation. La présidence envisage d‘ailleurs de soumettre :
1. une résolution relative au processus d’information et de consultation en matière
d’aménagement du territoire ;
2. une recommandation concernant le domaine des transports ;
3. une recommandation pour le niveau communal.
à l’approbation des Chefs des Exécutifs lors du 11 e Sommet de la Grande Région.
Parallèlement à la mise en œuvre de cette démarche commune, il est indispensable de créer
des outils qui permettront d’appuyer la poursuite de la démarche d’information-consultationconcertation
et planification en matière d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, le
groupe de travail « Développement territorial » élabore actuellement un concept visant la
mise en place d’un système d’information géographique (SIG) pour la Grande Région.
Actions à long terme :
Création d’une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT) au sein de
la Grande Région
Etant donné que la Grande Région ne possède pas de grande métropole, au sens européen,
capable de rivaliser avec d’autres métropoles européennes et que, en revanche, ses
territoires ont tendance à se développer au-delà des frontières favorisant ainsi la création
d’agglomérations transfrontalières avec néanmoins un déficit de structuration politique et
organisationnelle, il est non seulement opportun mais surtout nécessaire de favoriser la mise
en place d’une politique globale et concertée pour remédier à ces insuffisances.
C’est pourquoi, la présidence luxembourgeoise propose de retenir une approche conceptuelle
qui se base sur les perspectives de développement et les démarches de mise en place de
régions métropolitaines transfrontalières polycentriques(RMPT). Ces régions postulent,
en effet, pour une démarche intégrée du développement territorial en associant des domaines
tels que le transport, le logement, les zones vertes et le développement économique.
Le concept des régions métropolitaines transfrontalières polycentriques est, en outre,
parfaitement en phase avec les approches modernes intégrées du développement territorial
et urbain européen tout en se calant judicieusement sur l’armature urbaine existante de la
Grande Région qui est à la fois de type polycentrique et transfrontalière.
11 e Sommet de la Grande Région
11. Gipfel der Grossregion
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